La Tribune

Réseaux de soins des mutuelles : la liberté est au coeur du débat

Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : reuters)
Séverine Sollier  |   -  510  mots
Les réseaux de soins des assurances complémentaires santé et des mutuelles mettent-ils en cause la liberté des patients de choisir leurs praticiens? Interdire leur existence ne porte-t-il pas atteinte à la liberté des mutuelles de passer des conventions? Le débat continue.

Les réseaux de soins des mutuelles et assureurs complémentaires continuent de susciter des réactions. Déjà en juillet 2011, à l'occasion d'une modification législative qui avait finalement été invalidée par le Conseil consitutionnel, le débat s'était enflammé, il repart de plus belle à l'occasion d'une proposition de loi dont l'examen doit se poursuivre la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.

Face aux attaques portées contre les mutuelles santé par certains médecins et internes des hôpitaux au sujet  des réseaux de soins et de la possiblité de mieux rembourser les patients qui acceptent de passer par eux, Maurice Ronat  président de la FNMI (Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle, membre de la Mutualité française) s'étonne que ceux qui se présentent comme les tenants du libéralisme médical pur et dur ne soient pas assez libéraux pour supporter l'idée que les mutuelles puissent, librement, contractualiser avec des praticiens".

Des mutuelles et des professionnels de santé libres de signer des conventions

Maurice Ronat, rappelle que «ce qui est en cause, c'est la liberté pour les mutuelles de signer des conventions, c'est aussi la liberté pour les professionnels de santé de signer ou non ces conventions, et c'est surtout la liberté pour les adhérents de choisir leurs soignants en sachant ce qui restera financièrement à leur charge. L'objectif des mutuelles est de faire en sorte que leurs adhérents puissent bénéficier de soins de la meilleure qualité quel que soit leur niveau de ressources, et les réseaux permettent justement de limiter et de contrôler le reste à charge des patients».

Les mutuelles sont-elles contre la médecine libérale ?

Nombre de médecins et d'internes des hôpitaux voient dans les réseaux de soins agréés, la volonté des mutuelles de tuer la médecine libérale. Or, «la majorité des chirurgiens dentistes ont signé des conventions avec des organismes mutualistes; ils n'en restent pas moins des professionnels libéraux", indique Maurice Ronat avant d'ajouter que "les amalgames savamment entretenus pour faire peur aux patients en leur faisant croire que les réseaux porteraient atteinte à leur liberté de choix de leur praticien sont scandaleux: la liberté de choix est intacte mais les réseaux permettent de bénéficier de soins de qualité à des prix beaucoup plus accessibles".

La liberté du patient est-elle en cause ?

Pour le syndicat UJCD-Union dentaire, les conventions signés par les praticiens pour être agréés par les réseaux de soins limitent le choix du patient. Le risque est que "les mutuelles imposent non seulement des tarifs mais aussi des techniques de soins particulières limitant la liberté de choix du praticien en tant que thérapeute et du patient la liberté de sélectionner le type d'intervention et de matériel qui lui conviennent indique-t-on dans l'entourage de l'UJCD-Union Dentaire qui reproche à la "logique tarifaire" des réseaux de placer le "patient dans une position de consommateur en oubliant la portée médicale de l'acte".

Réagir

Commentaires

verre optique  a écrit le 24/11/2012 à 10:26 :

allez je vous le dis il existe des verres progressifs à cinq euro en chine (qualité execrable) et on va vous dire que la mutuelle a négocié serré et vous les vendre 150 euros çà parait moins que 250 euros pour un bon verre (sur lequel la marge est faible) et en fait on est berné.

Kimberley  a écrit le 24/11/2012 à 10:22 :

Une fois le territoire quadrille et le réseau de soins installes, le tarif sera impose aux Professionnels de santé . Les mutuelles continueront a engranger de l argent et resteront opaques sur leurs comptes. Les Praticiens auront une baisse majeure de leur ratio CA/BNC et licencieront leur secrétaire(s) , personnel(s)...avant de renoncer a acheter du nouveau matériel et a participer a l'excellence innovatrice qui faisait la renommée de la Santé française.... Et fini aussi l'elite des jeunes tournée vers les métiers de Santé ... Les patients eux verront s'installer en France le merveilleux système de la NHS anglaise des années 80. Fini aussi les meilleurs produits , les dernières prothèses pour les français ... Certains labos anticipent déjà et se retirent du marche français , car pas rentable, voire a perte. Eh oui, la Santé a un coût ...considérable ! Mais ici aussi on en aura pour son argent. Cet argent ne sera heureusement pas perdu pour tout le monde, les réseaux pouvant distribuer a chaque échelon administratif des fonds absolument nécessaires a tisser une toile soviétique afin de réinventer enfin la fameuse URSS française . Vive la République, vive la France

Question  a répondu le 24/11/2012 à 13:11:

Comparer un système de mutuelles et assurances privés à l'URSS ne vous semble t il pas aller a contre sens de l'ouverture actuelle ? Avec le système des mutuelles c'est la libéralisation des opérateurs de la santé qui s'installe là ou la sécu (publique) était seule à intervenir.

Defenduparmoncambrioleur  a écrit le 24/11/2012 à 10:22 :

défendu par ta mutuelle, c'est comme être défendu par ton banquier ils ont un interêt financier quand tu perd, d'ailleurs la commission européenne les a déjà sanctionné.

c'est la société qui est malade  a écrit le 24/11/2012 à 10:16 :

Il règne depuis 50 ans une idée simple dans les milieux politico-financiers: le budget de l'assurance maladie dépasse celui de l'état et chacun a des plans pour en grignoter une grosse partie, les premiers sont les syndicats qui controlent URSSAF et CNAM et ses centaines de milliers de salariés administratifs inutiles, puis les collectivités locales qui rançonnent les hôpitaux en faisant semblant de les subventionner (çà rapporte beaucoup), puis les industriels du médicament et de la technologie médicale, les mutuelles qui ponctionnent déjà énormément leurs adherents veulent un pourcentage sur ce que les patients consomment. Il ne restera bientot plus grand chose pour les patients, les soignants, et les equipements utiles alors que notre budget de la sécu est le plus élevé au monde (par habitant). Le systeme n'est plus réformable, il faut en construire un autre et détruire cette mafia. On préfère jeter l'opprobre sur les patients et les médecins.

question  a répondu le 24/11/2012 à 13:05:

Comment des collectivités locales peuvent-elles "rançonner" des hôpitaux ? Quel flux financier partirait des budgets hospitaliers vers des collectivités locales ? Expliquez vous.

C'est la société qui est malade  a répondu le 24/11/2012 à 14:18:

Tous les maires le savent depuis longtemps :Un hopital dans sa ville c'est de l'emploi avec des retombées financières locales immenses, et beaucoup de travail aussi pour les sociétés locales (on n'arrete pas de construire au lieu d'entretenir) sans parler de la taxe professionelle. Tout cela serait parfait si il n'y avait pas 3 fois trop d'hopitaux avec en plus des couts elevés et une activité parfois très faible. Et donc plus l'hopital dépense localement, plus la ville s'enrichit,cet argent vient de partout ailleurs et est dépensé sur place, on se bat pour le garder, même si cela n'est pas raisonnable en faisant manifester pour garder des maternités etc...Cette fantaisie Francaise coûte des dizaines de milliards par an.

Question  a répondu le 24/11/2012 à 15:20:

Ce n'est donc pas un transfert d'activité du budget des hôpitaux vers les collectivités mais une volonté des élus de conserver des hôpitaux dans leur territoire pour conserver l'emploi direct et indirect et ses conséquences en terme d'impôts locaux. Mais alors c'est vrai pour les hôpitaux comme pour toute autre grande entreprise privée qui génère aussi des retombées pour les communes.
Les fermetures d hôpitaux montre que le rapport de force change quelque peu depuis la mise en place des agence régionale de l'hospitalisation par Juppé puis plus récemment de leur remplacement par les Agences régionales de santé.

réseau  a écrit le 23/11/2012 à 20:13 :

Les mutuelles ont signé une convention avec la cmu , car le patient paye un nouvelle taxe cmu sur ses cotisations .

phillevasseur  a écrit le 23/11/2012 à 18:04 :

Monsieur Ronat manie l'humour avec brio, parler de "contractualiser" une relation suppose qu'il puisse y avoir accord après négociation entre les deux parties et respect mutuel (c'est le cas de le dire), hors les exemples de réseaux , dont certains représentent déjà certaines mutuelles, Santéclair, MGEN, montrent de façon évidente que ces notions sont totalement étrangères à leurs concepts. Il s'agit dans la pratique d'imposer aux professionnels des tarifs intenables s'ils se généralisent (les mutuelles parlent en optique d'une baisse entre 20 et 40% alors que les études des experts comptables montrent qu'en 2010, toutes enseignes et structures confondues, les bénéfices en optiques étaient d'environs 6.7% et la trésorerie de -7%) des grilles de produits agréés établies sans aucune logique, et qui démontrent une totale méconnaissance de la pratique du métier par leurs concepteurs. Des sélections sur des critères obscurs, laissant parfois supposer des ententes en amont pour favoriser tel ou tel agrément.

Les seuls contrats valables sont ceux établis entre les assureurs ou mutuelles avec leurs adhérents ou clients, libre à chacun de choisir le contrat qui lui convient dans la mesure ou les termes en sont lisibles ce qui parfois est plus que douteux.

Ensuite, le bénéficiaire doit conserver la pleine et entière liberté de son fournisseur, de son soignant et des méthodes qu'il juge bonnes pour lui. Ce qui est à mettre en cause n'est donc pas le fait que les mutuelles établissent de tels réseaux, mais bien le seul fait de l'existance de ces réseaux, chez les assureurs également.

blasé  a répondu le 23/11/2012 à 18:32:

attention à ne pas faire de confusion entre professionnels de santé(chirurgiens dentistes)et fabriquants ou adaptateurs de dispositifs médicaux(prothésistes :audio/dentaires ou opticiens)