La banque a accepté une transaction afin de régler un litige remontant au tout début de la crise financière, concernant des produits toxiques.
122 millions de dollars (près de 90 millions d'euros). Voici la somme que la banque française Société générale aurait accepté de payer afin d'éviter un procès outre-Atlantique a annoncé jeudi la Federal Housing Finance Agency (FHFA), l'organisme qui régule le secteur du crédit immobilier aux USA.
La banque française était accusée d'avoir trompé les deux géants américains du refinancement des prêts immobiliers Fannie Mae et Freddie Mac en les incitant à acheter pour 1,3 milliard de dollars d'instruments de titrisation de créances (asset-backed securities, ABS) devenus des produits toxiques.
Le 8e accord à l'amiable
Il s'agit du huitième accord à l'amiable conclu par la FHFA, qui en 2011 avait lancé des poursuites contre 18 établissements au sujet de 200 milliards de dollars d'ABS, ces produits structurés au cœur de la crise financière de 2008.
Le 4 février, la banque américaine Morgan Stanley avait accepté de verser 1,25 milliard de dollars (910 millions d'euros) dans le cadre d'un accord similaire conclu avec la FHFA, qui a la tutelle de Fannie et Freddie, depuis leur nationalisation en 2008.
6,5 milliards d'euros récupérés
Au total, l'agence a récupéré au total 8,91 milliards de dollars (6,5 milliards d'euros) dans ses accords à l'amiable conclus également avec JPMorgan Chase & Co, Deutsche Bank et Citigroup parmi d'autres. Elle a obtenu par ailleurs 335,2 millions de dollars de Wells Fargo & Co sans avoir dû engager de poursuites.
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Dans un communiqué, Société générale a précisé que le montant du règlement était déjà couvert par ses réserves et n'aurait pas d'impact matériel sur les résultats du groupe. Le 12 février, en présentant ses (bons) résultats 2013, la banque avait ainsi précisé avoir provisionné 700 millions d'euros au titre du risque de litiges.
Pour l'heure, des poursuites restent en cours contre Bank of America , Credit Suisse Group et Royal Bank of Scotland Group. Un premier procès, programmé pour le 2 juin, concernera Merrill Lynch, aujourd'hui contrôlé par Bank of America.
