Société générale va payer 122 millions de dollars pour éviter des poursuites aux Etats-Unis

La banque a accepté une transaction afin de régler un litige remontant au tout début de la crise financière, concernant des produits toxiques.
La banque française était accusée d'avoir trompé les agences Fannie Mae et Freddie Mac en les incitant à acheter pour 1,3 milliard de dollars d'instruments de titrisation de créances (asset-backed securities, ABS) devenus des produits toxiques.
La banque française était accusée d'avoir trompé les agences Fannie Mae et Freddie Mac en les incitant à acheter pour 1,3 milliard de dollars d'instruments de titrisation de créances (asset-backed securities, ABS) devenus des produits toxiques. (Crédits : reuters.com)

122 millions de dollars (près de 90 millions d'euros). Voici la somme que la banque française Société générale aurait accepté de payer afin d'éviter un procès outre-Atlantique a annoncé jeudi la Federal Housing Finance Agency (FHFA), l'organisme qui régule le secteur du crédit immobilier aux USA.

La banque française était accusée d'avoir trompé les deux géants américains du refinancement des prêts immobiliers Fannie Mae et Freddie Mac en les incitant à acheter pour 1,3 milliard de dollars d'instruments de titrisation de créances (asset-backed securities, ABS) devenus des produits toxiques.

Le 8e accord à l'amiable

Il s'agit du huitième accord à l'amiable conclu par la FHFA, qui en 2011 avait lancé des poursuites contre 18 établissements au sujet de 200 milliards de dollars d'ABS, ces produits structurés au cœur de la crise financière de 2008.

Le 4 février, la banque américaine Morgan Stanley avait accepté de verser 1,25 milliard de dollars (910 millions d'euros) dans le cadre d'un accord similaire conclu avec la FHFA, qui a la tutelle de Fannie et Freddie, depuis leur nationalisation en 2008.

6,5 milliards d'euros récupérés

Au total, l'agence a récupéré au total 8,91 milliards de dollars (6,5 milliards d'euros) dans ses accords à l'amiable conclus également avec JPMorgan Chase & Co, Deutsche Bank et Citigroup parmi d'autres. Elle a obtenu par ailleurs 335,2 millions de dollars de Wells Fargo & Co sans avoir dû engager de poursuites.

Dans un communiqué, Société générale a précisé que le montant du règlement était déjà couvert par ses réserves et n'aurait pas d'impact matériel sur les résultats du groupe. Le 12 février, en présentant ses (bons) résultats 2013, la banque avait ainsi précisé avoir provisionné 700 millions d'euros au titre du risque de litiges.

Pour l'heure, des poursuites restent en cours contre Bank of America , Credit Suisse Group et Royal Bank of Scotland Group. Un premier procès, programmé pour le 2 juin, concernera Merrill Lynch, aujourd'hui contrôlé par Bank of America.

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Commentaires 15
à écrit le 05/03/2014 à 9:10
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Va t'elle faire porter, encore une fois, le chapeau à Jérôme Kerviel?.

à écrit le 28/02/2014 à 20:09
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Hier, j'ai frappé une grand mère pour lui voler ses économies. C'est combien pour éviter les poursuites ?!?

à écrit le 28/02/2014 à 16:57
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Je trouve formidable ce tour de force: on fait payer aux clients et aux actionnaires les magouilles des dirigeants qui eux s'en sortent indemnes et peuvent recommencer !!!

le 28/02/2014 à 17:02
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Nous sommes bien d'accord avec vous, c'est très scandaleux, car une fois de plus la Société Générale fait la une des faits divers, cela dure depuis le milieux des années 90 près de 20 ans de voyoucratie, un sacré record.

le 28/02/2014 à 17:11
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exact? IL Ya eu un précédent le crédit Lyonnais, et un futur où le fait de vouloir vivre au-dessus de leur moyen, La France, sa dette, un jour j'aurais eu un prélèvement de 10 %, au nom de la patrie, pour réduite notre dette, nous regrettons d'avoir...

le 28/02/2014 à 20:48
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@die welt: les précédents, je m'en tape, je ne fais pas dans l'idéologie de droite ou de gauche. C'est le système qu'il faut changer et vite !!!

le 01/03/2014 à 11:28
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c'est du passé , tout va mieux maintenant à la Société Générale -

à écrit le 28/02/2014 à 14:24
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Pour commencer, LA Société Générale... Ce serait plus français.

le 28/02/2014 à 15:59
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je crois que vous faites Erreur.... "Société Générale" est une marque et le nom d'une entreprise.... soit on dit La banque, société générale soit on dit Société Général... mais pas La société générale

à écrit le 28/02/2014 à 9:15
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Payer (tout au moins ceux qui en on les moyens) pour ne pas être condamné. Où quand le "Droit" part de travers... Pffffffff

à écrit le 28/02/2014 à 8:44
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Il est fort ce Kerviel, même en dehors de la SG réussit à manipuler le marché des changes et, comme il s'ennuyait dans sa salle de marché, il en a profité pour commercialiser quelques ABS bien pourris...y a pas a dire, pas vernis la SG avec cet emplo...

le 28/02/2014 à 9:17
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Même qu'il y en a eu un qu'à eu des boutons... à ne pas avoir appuyé sur le bon !

à écrit le 28/02/2014 à 8:26
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Vous avez trompé vos client en leur vendant VOLONTAIREMENT du "vent" . , et le resultat est qu'ils vont CONTINUER a nous tromper . Qui est responsable de cet etat de fait : les pouvoirs POLITIQUES , qui ne font pas des lois qui protegent les citoyens...

le 28/02/2014 à 8:49
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au pays de l'oncle sam ! tout est permis ....

à écrit le 28/02/2014 à 8:25
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Les US, petit paradis ou il suffit de dire procès pour on ne sait quelle raison et hop les millions tombent du ciel ! Bravo les gars c'est le Jackpot profitez en parce que c'est bientôt lz fin de votre dollars et là "dans la vie il y aura des cactus"...

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