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Les salariés auront finalement eu gain de cause. La cour d'appel de Paris a ordonné la suspension de la cession en juin dernier du Printemps à des investisseurs qataris en attendant la reprise de la consultation du comité central d'entreprise (CCE), a annoncé mardi l'intersyndicale du grand magasin.
En effet, la justice a constaté lundi que "la procédure d'information et de consultation n'était pas conforme". Elle "enjoint" donc "à la société du Printemps de reprendre la procédure" dans les huit jours, a confié à Reuters Bernard Demarcq, porte-parole de l'intersyndicale, confirmant une information de Mediapart.
L'homme d'affaires italien Maurizio Borletti et Deutsche Bank ont bouclé le 31 juillet la vente du groupe, qui emploie plus de 3.000 personnes et compte 16 grands magasins, à des investisseurs qataris du fonds Disa pour 1,75 milliard d'euros.
Les représentants des salariés avaient alors saisi la justice pour contester la procédure de consultation lancée par le groupe Borletti avant la cession au Qataris, jugeant que le CCE n'avait pas été suffisamment informé des modalités de la cession, notamment sur l'identité de l'acquéreur, le montage financier et le montant de divers commissions.
Ils reprochent également à la direction de leur avoir caché un plan baptisé "Arthur 3" établi en décembre 2012, qui prévoyait un repositionnement des grands magasins vers le luxe. Ils craignent en outre que cette stratégie n'aboutisse à la suppression de 226 emploi.
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En première instance, le juge avait estimé qu'aucune irrégularité n'avait été commise dans le cadre de la procédure, jugeant que le plan Arthur 3 n'était qu'un document de travail, comme l'affirmait la direction. La Cour d'appel de Paris a donc émis un avis contraire.
Parallèlement, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 28 juin sur la cession du groupe à la suite d'une plainte des élus du personnel pour enquêter sur des montages financiers jugés "très opaques" par les syndicats. L'enquête a été confiée à la brigade financière.
De son côté, la direction du Printemps sevrait s'exprimer un peu plus tard dans la matinée.
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