Suite et fin. Après avoir été condamné en appel, fin novembre, dans le cadre d'une longue procédure lancé par des clients s'estimant lésés par les caractéristiques d'un crédit immobilier Helvet Immo, la banque BNP Paribas s'est finalement résolue à conclure un accord amiable avec 4.400 clients. C'est l'association de consommateurs « Consommation, Logement et Cadre de vie » (CLCV), qui avait engagé, de son côté, une action contre la banque, qui l'annoncé mardi 2 janvier.

L'accord prévoit l'annulation des prêts, d'un montant moyen de 130.000 euros, pour un coût estimé pour la banque compris entre 400 et 600 millions d'euros.La banque se refuse à indiquer le coût précis de cet accord, dont l'exécution pourrait s'étaler sur plusieurs mois.

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« Selon les termes de l'accord conclu, BNP Paribas Personal Finance s'engage à proposer une solution dans les prochains mois à l'ensemble des emprunteurs », a ainsi salué la CLVC, exprimant sa satisfaction de parvenir à une issue amiable avec BNP Paribas, « dans l'intérêt des consommateurs concernés et sans devoir attendre que des décisions définitives soient rendues dans les actions qu'elle avait engagées, notamment l'action de groupe », selon un communiqué de l'association.

Le procès des clauses abusives

A l'origine de ce cas d'école de pratiques commerciales trompeuses, un crédit immobilier complexe, plutôt destiné à une clientèle avertie souhaitant investir dans le logement locatif défiscalisé. En 2008 et 2009, BNP Personal Finance, filiale spécialisée dans le crédit, commercialise Helvet Immo, dont la principale caractéristique est d'être libellé en francs suisses et remboursable en euros. Avantage, selon la banque , profiter des taux d'intérêt suisse très bas, nettement inférieur à ceux d'un crédit immobilier souscrit en euros.

Quelque 4.600 contrats ont ainsi été souscrits, pour un total de 770 millions d'euros.Mais l'avantage suisse s'est vite avéré un terrible piège dans le sillage de la crise financière. En effet, la perte de confiance dans le système bancaire et l'endettement massif des États pour sauver le système bancaire a créé une crise de l'euro à partir de 2010, qui s'est effondré face au franc suisse, monnaie refuge par excellence. Du coup, les montants à rembourser ont explosé, dépassant largement le capital initial souscrit, faute de mécanismes de protection efficace sur les changes, alors que le produit était vendu comme étant sécurisé.

Plusieurs clients se sont donc retournés contre la banque, suivi par CLCV qui a engagé une action de groupe en 2016 et, l'année suivante, une action en cessation de clauses abusives, demandant le retrait de clauses jugées abusives, portant notamment sur l'indexation sur le franc suisse.

Une affaire financière retentissante

En dehors de l'action de la CLCV, BNP Personal Finance a déjà été condamnée en première instance en 2020 à 187.500 euros d'amende et à payer 127 millions d'euros en dommages-intérêts aux emprunteurs.

La filiale bancaire avait alors contesté toute pratique frauduleuse, affirmant que la chute de l'euro était « totalement imprévisible », et fait appel. Lors du procès qui s'est déroulé en mai-juin 2023, des emprunteurs de toute la France avaient alors décrit ce qui était devenu pour eux un « gouffre financier » et un long « cauchemar ». Par exemple, un couple qui avait emprunté 150.000 euros en juin 2008 devait encore, en 2014, 195.000 euros à la banque, alors qu'il versait chaque mois une mensualité d'environ 900 euros.

Fin novembre, BNPP FF a finalement été reconnue coupable de pratiques commerciales trompeuses et recel, en appel, pour avoir dissimulé les risques de son prêt en francs suisses Helvet Immo. La Cour d'appel a, en effet, confirmé la condamnation en première instance ainsi que le montant des dommages et intérêts à verser.

(Avec AFP)