La future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA) posera-t-elle ses bagages en Île-de-France en janvier 2024 ? Après avoir réussi à faire venir en 2019 à La Défense l'Autorité bancaire européenne depuis Londres, dans un contexte post-Brexit, les services du ministère de l'Economie et des Finances ainsi que ceux du conseil régional francilien croient en leur chance d'accueillir l'AMLA dans quelques mois.
Trois sites choisis en Ile-de-France
Comme pour Madrid, Francfort ou Luxembourg, également candidats, Paris a jusqu'au vendredi 10 novembre 18 heures pour déposer son dossier de candidature auprès de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil européen.
Un effectif de 400 personnes est attendu à terme. Et, pour les accueillir, en accord avec Bercy, Valérie Pécresse pousse trois sites, selon nos informations. Deux se trouvent au cœur du premier quartier d'affaires européen de La Défense, tandis que le troisième se trouve à Paris intra-muros dans le nouveau quartier des Messageries, à proximité de la Gare de Lyon, dans le XIIe arrondissement.
Cinq grandes missions
Adopté par le Parlement européen en mars dernier, l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA - Anti-Money Laundering Authority en anglais) contribuera « à une plus grande homogénéité et convergence dans le cadre européen de lutte contre les réseaux de blanchiment et de financement du terrorisme », écrit le cabinet d'audit Mazars, auteur d'une note sur le sujet.
L'AMLA obéira à cinq grandes missions, précise-t-il : harmoniser les méthodes de contrôle, la réglementation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), mais aussi superviser les autorités de supervision nationales comme l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en France.
L'Anti-Money Laundering Authority devra également recueillir, centraliser, analyser et mettre à disposition des superviseurs nationaux les données relatives à la surveillance des entités assujetties ainsi que faciliter la coopération entre les cellules de renseignement financier. Dans l'Hexagone, il s'agit de Tracfin, un service de renseignement français, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière.
Enfin, l'AMLA aura pour rôle de surveiller les grands groupes financiers, c'est-à-dire les établissements de crédit établis dans au moins sept Etats-membres et tous les autres établissements financiers exerçant dans au moins dix pays de l'UE. Pour cela, elle assurera une surveillance directe de ces groupes et une surveillance indirecte via les autorités de surveillance nationale.
Toujours selon Mazars, l'Autorité européenne pourra même demander aux entreprises et aux particuliers de lui transmettre des documents et d'autres informations. En cas de manquement, elle pourra même imposer des sanctions allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel du total de la société concernée.
Les prochaines élections européennes auront lieu le 9 juin prochain
D'ici à juillet 2025, les superviseurs nationaux, comme l'ACPR en France, doivent recueillir le maximum de données en vue de la première procédure de sélection des entités. À la fin des fins, l'idée est d'arriver à une harmonisation des contrôles et des exigences au niveau européen.
Dans l'intervalle, les prochaines élections européennes se tiendront avant l'été 2024, à savoir le 9 juin prochain dans l'Hexagone. Sauf que la nouvelle Commission européenne, qui détient le pouvoir exécutif de l'Union européenne, ne devrait pas être connue avant le 1er décembre suivant, comme c'est l'usage. Une éternité sur un continent qui érige la lutte contre le financement du terrorisme en priorité...
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