"En 2008, Société Générale s'est déclarée en perte fiscale de 10 milliards"

Jérome Kerviel est sous le coup de trois chefs d'accusation : abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, faux et usage de faux. Son procès en appel a commencé lundi 4 juin. Suivez en direct la huitième journée d'audience couverte par notre journaliste Laura Fort, avec les clés pour comprendre le procès. Retrouvez le compte-rendu de la première journée d'audience, le compte-rendu de la deuxième journée d'audience, le compte-rendu de la troisième journée d'audience, le compte-rendu de la quatrième journée d'audience, le compte-rendu de la cinquième journée d'audience, le compte-rendu de la sixième journée d'audienceet le compte-rendu de la septième journée d'audience.

Mercredi 20 juin

18h10. "En 2008, Société Générale s'est déclarée en perte fiscale de 10 milliards"

La Cour entend comme témoin Dominique Ledouble, expert comptable et commissaire aux comptes, à la demande de Société Générale.
Me Jean Veil, avocat de la banque, lui demande d'abord de détailler son expérience professionnelle. Il a notamment été président de l'Ordre des experts comptables et enseigne l'audit et le commissariat aux comptes.
JV : Je voudrais savoir si vous avez pris connaissance de l'avis de Michel Tudel, également commissaire aux comptes, sur la déduction fiscale de 1,7 milliard d'euros accordée par Bercy en 2008 suite aux pertes subies par la banque ?
Droit comme un I, Dominique Ledouble répond avec aplomb : Ce que j'en sais, c'est ce qui en a été rapporté par les agences de presse. D'après ce que j'ai compris, il y a un gain de 1,4 milliard et une perte de 6,3 milliards, donc la Société Générale se déclarait en perte. Et sur l'exercice 2008, elle s'est au total déclarée en perte fiscale de 10 milliards.
JV : L'appréciation que Michel Tudel porte, est liée à une appréciation du Conseil d'Etat. Pensez-vous qu'elle s'applique à la Société Générale ?
DL : Sur les 4,9 milliards d'euros de pertes, il y a 3,6 milliards d'euros qui correspondent au débouclage de la position. La banque a déclaré une perte fiscale de 10 milliards. Il en reste suffisamment qui n'ont rien à voir avec J. Kerviel pour justifier de ce remboursement. Sur la décision du Conseil d'Etat, elle est fondée sur la théorie de l'acte anormal de gestion et sur une carence manifeste du système de gouvernance. Il est difficile de considérer que le débouclage est un acte anormal de gestion.
JV : Partagez-vous alors l'avis de Michel Tudel ?
DL : J'ai tendance à dire que la direction générale et le conseil d'administration de la banque ont respecté les règles de gouvernance comme le dit le Conseil d'Etat. Je ne pense pas qu'on puisse prouver qu'il y a eu une carence manifeste de leur part. L'autre question c'est : est-ce qu'il y a eu carence manifeste du système de contrôle interne. Mais ce n'est pas tout à fait ce que dit le Conseil d'Etat.
JV : Donc en résumé la loi fiscale a été correctement appliquée ?
DL : Oui.
Me David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, s'avance : Vous avez indiqué précédemment que la Société Générale avait une assurance et qu'elle n'a pas été couverte. Y a-t-il eu déclaration de sinistre et demande de couverture?
DL : Ce que je ne sais pas c'est si la demande a été faite. Mais le fait que la personne coupable de fraude ne se soit pas enrichie explique que l'assurance n'ait pas joué.
DK : Pourquoi Michel Tudel n'a pas témoigné ?
DL : Je ne sais pas.
DK : Avant de déduire, n'aurait-il pas été en pure orthodoxie fiscale d'attendre de savoir si la hiérarchie est impliquée ou non ? A la période où la décision a été prise par Bercy, c'est curieux de décider avant de savoir si la hiérarchie est impliquée... DL : Je ne connais pas le timing dans lequel ça a été fait.

15h40. "L'affaire Kerviel, c'est quelque part entre Tchernobyl et le 11 septembre"

La Cour entend comme témoin Philippe Baboulin, ancien N+3 de Jérôme Kerviel et responsable mondial Equity Finance, dont faisait partie Delta One. Cheveux grisonnants, costume gris, cravate bleue, Philippe Baboulin se tient bien droit, mains dans le dos et se présente, la voix grave.
Jérôme Kerviel continue quant à lui à passer en revue des documents.
Philippe Baboulin décrit son activité de l'époque : Le principal enjeu était de développer cette activité en Europe et à l'étranger.
Mireille Filippini, la présidente de la Cour, lui demande : Que pouvez-vous dire de vos relations avec J. Kerviel ?
PB : Pas très régulières, comme pour les autres membres de son équipes. Mon sentiment était celui de quelqu'un de sérieux et professionnel, mais de manière plus personnelle, je le trouvais un peu réservé.
MF : Qu'est-ce que ça veut dire le message « OK bien joué » que vous avez envoyé à J. Kerviel après les justificatifs qu'il avait donnés à l'équipe passerelle ?
PB : Je l'ai remercié d'avoir fait le nécessaire pour fournir ces documents.
MF : Est-ce que le résultat de 55 millions d'euros de J. Kerviel vous a surpris ?
PB : Pendant l'année 2007, tout notre business a fortement augmenté et si je me souviens bien, M. Rouyère [N+2] a décidé d'augmenter légèrement le mandat de J. Kerviel pour l'autoriser à prendre des positions sur les warrants de la concurrence. Et je pense qu'il savait très très bien que ce résultat n'attirerait pas l'attention outre mesure.
MF : Apparemment, J. Kerviel « spielait » en intraday...
PB : Je ne le savais pas.
MF : Est-ce que vous étiez au courant de ses positions fictives ?
PB : Je n'étais absolument pas au courant. Si J. Kerviel le dit, c'est un mensonge éhonté. A aucun moment M. Cordelle [N+1] et M. Rouyère [N+2] ne m'en ont parlé. Si j'avais été mis au courant de quelque manipulation ou dissimulation que ce soit, j'aurais fait exactement ce que j'ai fait le 18 janvier 2008, à savoir voir ma hiérarchie et arrêter immédiatement J. Kerviel.
Me Richard Valeanu, avocat représentant les actionnaires salariés, l'interroge : Vous avez déclaré en première instance : « Je ne suis pas l'activité des traders par manque de temps ». Etiez-vous suffisamment nombreux pour être assez vigilants ?
PB : Nous étions en période de forte croissance.
Me Valeanu : Aviez-vous des difficultés à embaucher ?
PB : On a eu des difficultés à embaucher pour trouver les bons profils.
Mireille Filippini, la présidente, s'interpose : Pourquoi ?
PB : Je pense qu'un avait à peu près le nombre de traders qu'il fallait au front-office. La période la plus critique a été celle de la démission d'Alain Declerck, le prédécesseur d'Eric Cordelle [N+1 de Jérôme Kerviel].
L'avocat général se lève : Parmi les interlocuteurs présents le 18 janvier, avez-vous eu l'impression qu'une quelconque personne avait connaissance des opérations ?
PB : Je suis certain que personne n'en avait connaissance.
Avocat général : Pouviez-vous imaginer que les positions de J. Kerviel étaient couvertes par un desk quelconque ?
PB : C'est de la science-fiction. C'est un mensonge, c'est n'importe quoi.
La président lui demande : Quand êtes-vous parti de la banque ?
PB : J'ai été licencié le 31 décembre 2010, sur un désaccord sans lien avec l'affaire Kerviel.
Me François Martineau, avocat de Société Générale, l'interroge : Quel a été votre ressenti suite à l'annonce des 50 milliards d'euros de positions ?
Philippe Baboulin : C'est immonde.
FM : Vous parliez de Tchernobyl à l'époque ?
PB : Oui, c'est quelque part entre Tchernobyl et le 11 septembre.

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Et retrouvez notre dossier spécial sur l'affaire Kerviel, les clés pour comprendre le procès (noms, définitions), les analyses de Valérie Segond et de François Lenglet après le verdict de 2010, ce que sont devenus les protagonistes de l'affaire, les plaintes déposées par Me David Koubbi (avocat de Jérôme Kerviel) et par Me Jean Veil (avocat de Société Générale), le témoignage de l'ancienne conseillère en communication de Jérôme Kerviel, et le contexte politique dans lequel s'inscrit le procès.