Un juge fédéral texan, saisi par des familles de victimes des deux crashs de Boeing 737 MAX en octobre 2018 et mars 2019 s'indignant d'un accord passé entre l'avionneur et le gouvernement américain, a convoqué jeudi l'entreprise à une audience fin janvier. Une réouverture du dossier semble avoir peu de chances d'aboutir : les juges ont en effet tendance à faire preuve d'une grande déférence à l'égard d'un accord conclu par les entreprises avec le ministère de la Justice
Boeing n'en a pas fini avec la justice après les crashs de deux B737 MAX en octobre 2018 et mars 2019 qui avaient causé la mort de 346 personnes. Un juge fédéral texan, saisi par des familles de victimes, a convoqué jeudi l'entreprise à une audience fin janvier.
Ces familles reprochent l'arrangement conclu début 2021 entre Washington et Boeing. Le groupe a, en effet, reconnu que deux de ses employés avaient induit en erreur les autorités et a accepté de verser 2,5 milliards de dollars de pénalités et d'indemnités. En échange, le ministère de la Justice a abandonné certaines poursuites visant Boeing depuis les accidents des avions de Lion Air et Ethiopian Airlines.
Des« victimes de crimes »qui ont le droit d'être entendues
Mais des familles de victimes affirment n'avoir pas été consultées et ont demandé, fin 2021, à un juge texan d'annuler l'accord. Le magistrat de Fort Worth, Reed O'Connor, a reconnu en octobre que ces familles pouvaient être considérées comme des « victimes de crimes » et avaient donc, à ce titre, le droit d'être entendues.
Le juge a donc ordonné à Boeing d'envoyer un représentant le 26 janvier à une audience, où des membres de familles de victimes pourront être présentes et prendre la parole. L'entreprise devra alors théoriquement plaider coupable ou non coupable aux accusations portées à son encontre par les autorités. Mais le ministère et Boeing ont indiqué dans des documents versés au dossier n'avoir pas l'intention de modifier l'accord conclu en 2021.
Boeing a fait preuve de coopération pour parvenir à un accord
Interrogé par l'AFP sur sa présence ou non à l'audition, Boeing a indiqué « n'avoir rien à partager pour l'instant ». Pour Robert Clifford, avocat représentant des familles de victimes, la convocation du juge est « une étape majeure » vers la possible réouverture du dossier.
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Le magistrat pourra décider de laisser l'accord en place ou de le modifier, y compris en ouvrant la possibilité de poursuivre au pénal des responsables de Boeing, affirme-t-il auprès de l'AFP.
Les juges ont toutefois tendance à « faire preuve d'une grande déférence à l'égard d'un accord conclu par les entreprises avec le ministère de la Justice », souligne Jacob Frenkel, un avocat spécialisé dans les poursuites d'entreprises par le gouvernement. De plus, une entreprise en tant que telle « ne peut pas être envoyée en prison » et « Boeing a fait preuve de coopération pour pouvoir parvenir à l'accord », remarque-t-il.
En attendant le verdict, le constructeur peut se réjouir du retour dans le ciel chinois de son Boeing 737 Max, le pays avait été le tout premier pays au monde à ordonner en mars 2019 à ses transporteurs de suspendre les vols après les deux accidents.
