L'Etat va publier ce mardi 19 septembre un décret précisant les modalités du nouveau bonus environnemental des voitures électriques. Si les modèles asiatiques ne devraient plus bénéficier du bonus, des voitures fabriquées en Europe sont également sur la sellette. Décryptage.De quoi mettre de l'huile sur le feu. Alors que les relations entre l'Union européenne et la Chine s'enveniment depuis l'annonce de Bruxelles la semaine dernière de lancer une enquête sur les subventions accordées par Pékin à son industrie automobile, la France détaille son bonus écologique, une arme qui exclura les véhicules construits dans l'ex-empire du Milieu. Ce mardi en effet, vont être publiés un décret sur les conditions du nouveau bonus écologique dans l'automobile ainsi que l'arrêté précisant la méthodologie de calcul du score environnemental pour chaque modèle de voiture électrique. Pour rappel, ce nouveau bonus concernera les véhicules électriques de moins de 47.000 euros vendus après le 15 décembre prochain. Pour l'heure, le montant de cette aide est de 5.000 euros et de 7.000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14.089 euros.
Conditionné à un score environnemental qui est établi par l'
Agence de la transition écologique (l'Ademe), ce bonus permettra d'économiser 800.000 tonnes de CO2 par an en moyenne selon le gouvernement et une part conséquente - bien que non précisée - de financement public. En effet, le bonus écologique coûte actuellement 1 milliard d'euros par an à l'Etat. Près d'un tiers des véhicules électriques vendus subventionnés présenteraient un mauvais score environnemental et ne seraient pas éligibles.
Pour bénéficier du bonus, il faudra que les voitures aient un score environnemental minimal de 60 sur 100, sur une base de 4 critères : la production de matériaux pour le véhicule (en particulier l'aluminium et l'acier), la fabrication de la batterie, l'assemblage de la voiture ainsi que son transport. La liste des véhicules qui pourront bénéficier de cette aide sera disponible à partir du 15 décembre.
Quels modèles seront susceptibles d'être dedans ?
