Nouveau tournant dans l?affaire des prothèses PIP. Le tribunal de commerce de Toulon a débouté jeudi l'assureur Allianz , qui avait demandé la nullité des contrats le liant à Poly Implant Prothèse (PIP), la société varoise qui a fabriqué des prothèses mammaires vendues dans le monde entier, mais non conformes. Son fondateur, Jean-Claude Mas, est d?ailleurs incarcéré depuis le 6 mars 2012. Allianz pindique étudier "toutes les suites à donner à la procédure en cours notamment en raison des informations selon lesquelles certaines parties auraient d?ores et déjà décidé d?interjeter appel".

Allianz a été contraint d'assurer PIP

Contraint en 2005 par le bureau central de tarification (BCT) d?être l?assureur en responsabilité civile de la société Poly Implant Prothèse (PIP), Allianz estime avoir été trompé et demande la nullité de tous les contrats souscrits entre 2005 et 2010. Le 27 juillet 2010, l?assureur a porté plainte contre les liquidateurs judiciaires de la société PIP auprès du tribunal de commerce de Toulon, notamment pour fausse déclaration délibérée. L?assureur s?appuie notamment sur un rapport de l?Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui conclut à une utilisation frauduleuse d?un gel non déclaré par la société PIP. L?Afssaps avait par ailleurs retiré en mars 2010 son agrément autorisant la commercialisation et l?utilisation de l?implant mammaire de la société.

Plusieurs victimes reprennent espoir

Du coup, beaucoup de victimes reprennent espoir d?être indemnisées un jour. "Les victimes françaises vont pouvoir demander à Allianz de jouer son rôle d'assureur. C'est une victoire et une première étape vers leur indemnisation", a indiqué Me Laurent Gaudon qui représente 17 victimes porteuses de prothèses PIP.  Si, au final, Allianz n?est pas reconnu responsable, seul une minorité des 30.000 porteuses françaises de prothèses PIP auraient pu être indemnisées par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). En effet, si aucun assureur ne couvre les dommages et si la justice traîne à déterminer les responsabilités, l'Oniam est le dernier recours. Mais il n'indemnisera que les femmes opérées dans le cadre d'une chirurgie réparatrice (après un cancer par exemple), soit 20 % des victimes. Les 80 % qui portent des prothèses mammaires pour des motifs esthétiques seront exclues de cette procédure. Et encore, les 20 % concernées ne seront indemnisées qu'à certaines conditions...