Fin de l'impression systématique du ticket de caisse : la mesure entrera (enfin) en vigueur le 1er août

Alors que la loi « anti-gaspillage et économie circulaire » a été votée en 2020, l'une de ses mesures, la fin de l'impression systématique du ticket de caisse, n'entrera en vigueur que le 1er août. La faute à l'inflation que connaît la France depuis deux ans et qui faisait de ces reçus « un repère pour beaucoup de Français », selon le cabinet de la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire. Ils représentent toutefois 150.000 tonnes de papier chaque année.
La fin de l'impression systématique du ticket de caisse était prévue dans la loi « anti-gaspillage et économie circulaire » votée en 2020.
La fin de l'impression systématique du ticket de caisse était prévue dans la loi « anti-gaspillage et économie circulaire » votée en 2020. (Crédits : Reuters)

150.000 tonnes de papier, soit 25 millions d'arbres coupés et 18 milliards de litres d'eau consommés : voilà ce que représentent les 12,5 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année en France, selon le ministère de l'Economie. C'est donc pour réduire cet impact écologique que la loi « anti-gaspillage et économie circulaire » a été votée en 2020, prévoyant ainsi la fin du ticket de caisse. Plus concrètement, cette mesure acte la fin de l'impression systématique de celui-ci, mais il restera donc toujours possible de le demander. Le texte entrera en vigueur au 1er août, comme l'a confirmé, ce lundi, le cabinet de la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire... soit deux ans après le vote de la loi.

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 Un retard causé par l'inflation

Un retard - la mesure a été reportée à deux reprises (en janvier 2023 puis en avril 2023) - qui s'explique par le contexte inflationniste que connaît la France, comme l'Europe, depuis la reprise de l'activité post-Covid accentuée avec le déclenchement de la guerre en Ukraine. En avril dernier, les équipes de Bercy exposaient, en effet, que « quand vous avez une inflation à 15% dans les rayons, le ticket de caisse est un repère pour beaucoup de Français ».

Ce lundi, le cabinet d'Olivia Grégoire a expliqué que « la ministre avait souhaité un report au moment où l'inflation des prix en grandes surfaces était au maximum. (Or) depuis plusieurs semaines, on observe un reflux de l'inflation, » reconnaissant toutefois que cette dernière « reste très élevée ». Mais, selon le cabinet de la ministre, le reflux « va se poursuivre ». Si on constate un ralentissement de la hausse des prix en mai et en juin - l'inflation est repassée sous la barre des 5% à +4,5% sur un an -, celle qui concerne les produits alimentaires se maintient à un seuil élevé : 13,6% sur un an en juin, selon l'Insee.

Les Français encore attachés au ticket sous format papier

Au-delà de l'inflation, l'association Perifem qui réunit les acteurs de la distribution autour de questions énergétiques ou environnementales estimait fin mars que les Français sont « encore plus de la moitié à dire vouloir demander un ticket sous format papier ». Plusieurs associations de consommateurs, dont l'UFC-Que Choisir et Familles rurales, ont également rappelé que ce ticket est « un outil de gestion du budget familial » de nombreux ménages, qui permet de « vérifier l'exactitude du montant de la transaction ». Une alerte à laquelle on répond du côté du cabinet d'Olivia Grégoire que la mesure qui entrera en vigueur le 1er route « n'est pas la suppression du ticket ou l'interdiction de sa délivrance », mais « la possibilité pour le consommateur de refuser le ticket de caisse ».

De fait, la facturette ne va pas disparaître: les clients qui le souhaitent pourront toujours demander son impression, pour lever un doute sur un prix par exemple. Dans certains cas, un ticket reste d'ailleurs imprimé systématiquement : au restaurant ou à l'hôtel, quand la garantie doit être rappelée sur le ticket (pour de l'électroménager ou de la téléphonie par exemple), pour les opérations annulées ou encore quand le ticket concerne une prestation de services (coiffeur, garagiste...) d'un montant supérieur à 25 euros.

Par ailleurs, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) effectuera des contrôles sur ce point et vérifiera « la cohérence entre le prix affiché en rayon et le prix passé en caisse », précise Bercy.

Enfin, pour les consommateurs qui souhaiteraient obtenir un ticket de caisse dématérialisé, la Cnil, commission garante des libertés face au numérique, a publié le 10 mars dernier ses recommandations pour le respect de la vie privée. Des solutions existent pour obtenir un ticket de caisse sans communiquer de coordonnées personnelles, par exemple le QR Code.

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Quant au choix du cœur de l'été pour mettre en application une telle mesure dont l'impact n'est pas connu, le cabinet d'Olivia Grégoire dit espérer que l'entrée en vigueur à ce moment va « laisser du temps pour adopter les nouveaux réflexes à la rentrée ». De quoi laisser du temps aux commerçants qui devront tous mettre en place près des caisses « un affichage qui dira explicitement que c'est désormais au consommateur de demander le ticket de caisse ».

(Avec AFP)

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Commentaires 16
à écrit le 26/07/2023 à 8:19
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outre le fait que tout le monde a compris que c'est deconnecte de la realite, et que ca n'a rien d'ecolo vu qu'un mail ca consomme, l'idee derriere est certainement plus cynique...l'etat a besoin d'argent et il faut donc culpabiliser, pour coller des...

à écrit le 25/07/2023 à 17:13
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bien sur que l'on garde le ticket de caisse c'est parfois la seule garantie dans un achat a conserver precieusement en cas de probleme d'autre part c'est la seule piece pour controler son releve de banque mais les planeurs ecolos sont au dessus ...

à écrit le 25/07/2023 à 15:21
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Non à la suppression du ticket de caisse papier, multiples raisons déjà expliquées par d'autres

à écrit le 25/07/2023 à 8:45
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Économie circulaire votée en 2020 ? Mais elle est où bon sang !?

le 25/07/2023 à 12:28
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Elle est devant vos yeux tous les jours. J'ai déjà dénoncé le phénomène de la "greedflation" qui consiste à accroître les prix de vente pour tirer profit de l’inflation en augmentant la marge bénéficiaire, même si l’entreprise n’en a pas besoin (à pa...

à écrit le 25/07/2023 à 7:42
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L'Allemagne avait introduit la facturette obligatoire il y a quatre ans, histoire de limiter la fraude fiscale. Et, chose bizarre, les opposants à cette introduction n'avaient estimé son coût en papier qu'au dixième de ce que sa suppression est suppo...

à écrit le 25/07/2023 à 7:33
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L'Allemagne avait introduit la facturette obligatoire il y a quatre ans, histoire de limiter la fraude fiscale. Et, chose bizarre, les opposants à cette introduction n'avaient estimé son coût en papier qu'au dixième de ce que sa suppression est suppo...

à écrit le 25/07/2023 à 6:47
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Le ticket de caisse est un justificatif et un moyen de vérifier la bonne facturation des achats, les erreurs existent entrent les prix affichés en rayon et les prix passés en caisse quelquefois. Alors demandez toujours votre ticket de caisse

à écrit le 25/07/2023 à 5:39
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150 000 tonnes de papier pour 25 000 000 d'arbres.....ils ne sont pas gros cette annee

à écrit le 25/07/2023 à 4:14
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On continue de vous prendre pour des billes. Ils ont raison, c'est si facile avec des veaux belants.

à écrit le 25/07/2023 à 1:34
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L'argument de l'économie de papier est bidon car on continue à recevoir des tonnes de pub dans les boites aux lettres et dans les halls d'immeuble ainsi que des revues municipales en papier glacée que personne ne lit .

à écrit le 25/07/2023 à 1:33
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L'argument de l'économie de papier est bidon car on continue à recevoir des tonnes de pub dans les boites aux lettres et dans les halls d'immeuble ainsi que des revues municipales en papier glacée que personne ne lit .

à écrit le 24/07/2023 à 20:22
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Si c't vraiment pour des raisons écolo, on aurait agi sur lr suremballage : sachet de thé, biscuits rmballés par 2, plastique partout. Là c'est une mesurette qui embête ceux qui habitent loin ou les personnes âgées. Au Lec*** ils n'ont pas attendu le...

à écrit le 24/07/2023 à 19:53
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Peut-être faut-il rappeler un principe élémentaire: Un accord tacite entre un consommateur (acheteur) et un prestataire (vendeur d'un bien ou d'un service) se fait par l'échange d'une prestation (service) ou une marchandise (bien) contre du numéraire...

à écrit le 24/07/2023 à 19:38
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Depuis au moins le début d'année, dans le coin, on nous demande si on veut le ticket ou pas. Chez Lecle* je recevais le ticket (texte) par mail depuis mi 2013 mais début 2023 ça a été arrêté, c'est application smartphone ou rien. Depuis c'est donc r...

le 25/07/2023 à 13:46
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Cobfronté au même problème que vous, mais amplifié; achats courants chez une bonne quizaine d'enseignes différentes... Tout comme vous, je me rappelle de temps anciens (il y a presque 20ans) dans un pays surprenant (RSA, Johannesburg), on pouvait obt...

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