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La fin de l'impression systématique du ticket de caisse était prévue dans la loi « anti-gaspillage et économie circulaire » votée en 2020.
Reuters
150.000 tonnes de papier, soit 25 millions d'arbres coupés et 18 milliards de litres d'eau consommés : voilà ce que représentent les 12,5 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année en France, selon le ministère de l'Economie. C'est donc pour réduire cet impact écologique que la loi « anti-gaspillage et économie circulaire » a été votée en 2020, prévoyant ainsi la fin du ticket de caisse. Plus concrètement, cette mesure acte la fin de l'impression systématique de celui-ci, mais il restera donc toujours possible de le demander. Le texte entrera en vigueur au 1er août, comme l'a confirmé, ce lundi, le cabinet de la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire... soit deux ans après le vote de la loi.
Un retard - la mesure a été reportée à deux reprises (en janvier 2023 puis en avril 2023) - qui s'explique par le contexte inflationniste que connaît la France, comme l'Europe, depuis la reprise de l'activité post-Covid accentuée avec le déclenchement de la guerre en Ukraine. En avril dernier, les équipes de Bercy exposaient, en effet, que « quand vous avez une inflation à 15% dans les rayons, le ticket de caisse est un repère pour beaucoup de Français ».
Ce lundi, le cabinet d'Olivia Grégoire a expliqué que « la ministre avait souhaité un report au moment où l'inflation des prix en grandes surfaces était au maximum. (Or) depuis plusieurs semaines, on observe un reflux de l'inflation, » reconnaissant toutefois que cette dernière « reste très élevée ». Mais, selon le cabinet de la ministre, le reflux « va se poursuivre ». Si on constate un ralentissement de la hausse des prix en mai et en juin - l'inflation est repassée sous la barre des 5% à +4,5% sur un an -, celle qui concerne les produits alimentaires se maintient à un seuil élevé : 13,6% sur un an en juin, selon l'Insee.
Au-delà de l'inflation, l'association Perifem qui réunit les acteurs de la distribution autour de questions énergétiques ou environnementales estimait fin mars que les Français sont « encore plus de la moitié à dire vouloir demander un ticket sous format papier ». Plusieurs associations de consommateurs, dont l'UFC-Que Choisir et Familles rurales, ont également rappelé que ce ticket est « un outil de gestion du budget familial » de nombreux ménages, qui permet de « vérifier l'exactitude du montant de la transaction ». Une alerte à laquelle on répond du côté du cabinet d'Olivia Grégoire que la mesure qui entrera en vigueur le 1er route « n'est pas la suppression du ticket ou l'interdiction de sa délivrance », mais « la possibilité pour le consommateur de refuser le ticket de caisse ».
De fait, la facturette ne va pas disparaître: les clients qui le souhaitent pourront toujours demander son impression, pour lever un doute sur un prix par exemple. Dans certains cas, un ticket reste d'ailleurs imprimé systématiquement : au restaurant ou à l'hôtel, quand la garantie doit être rappelée sur le ticket (pour de l'électroménager ou de la téléphonie par exemple), pour les opérations annulées ou encore quand le ticket concerne une prestation de services (coiffeur, garagiste...) d'un montant supérieur à 25 euros.
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Par ailleurs, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) effectuera des contrôles sur ce point et vérifiera « la cohérence entre le prix affiché en rayon et le prix passé en caisse », précise Bercy.
Enfin, pour les consommateurs qui souhaiteraient obtenir un ticket de caisse dématérialisé, la Cnil, commission garante des libertés face au numérique, a publié le 10 mars dernier ses recommandations pour le respect de la vie privée. Des solutions existent pour obtenir un ticket de caisse sans communiquer de coordonnées personnelles, par exemple le QR Code.
Quant au choix du cœur de l'été pour mettre en application une telle mesure dont l'impact n'est pas connu, le cabinet d'Olivia Grégoire dit espérer que l'entrée en vigueur à ce moment va « laisser du temps pour adopter les nouveaux réflexes à la rentrée ». De quoi laisser du temps aux commerçants qui devront tous mettre en place près des caisses « un affichage qui dira explicitement que c'est désormais au consommateur de demander le ticket de caisse ».
(Avec AFP)
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