Aigle Azur liquidée : 48 heures pour sauver le maximum d'emplois

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La liquidation entraîne la perte de la licence d'exploitation d'exploitation. Les 9.000 créneaux horaires d'Aigle Azur à Orly, qui motivent la quasi-totalité des repreneurs potentiels, vont être récupérés par Cohor, l'association qui gère les créneaux horaires.
La liquidation entraîne la perte de la licence d'exploitation d'exploitation. Les 9.000 créneaux horaires d'Aigle Azur à Orly, qui motivent la quasi-totalité des repreneurs potentiels, vont être récupérés par Cohor, l'association qui gère les créneaux horaires. (Crédits : Jean-Paul Pelissier)
Le tribunal de commerce d'Évry a prononcé la liquidation d'Aigle Azur avec une poursuite d'activité jusqu'au 27 septembre. Tous les candidats doivent déposer leur nouvelle offre avant mercredi minuit.

Aigle Azur n'existe plus. Le tribunal de commerce d'Évry a prononcé ce lundi sa liquidation en accordant un maintien de l'activité jusqu'au 27 septembre. Objectif : céder tout ou partie de la compagnie pour sauver le maximum de salariés (1.150 dont 350 en Algérie). Les offres déposées la semaine dernière n'ont pas été jugées satisfaisantes par le tribunal, qui a demandé de les améliorer.

Tous les candidats doivent déposer leur nouvelle offre avant mercredi minuit. Elles seront ensuite étudiées par le comité d'entreprise d'ici à la fin de la semaine, puis présentées au juge le lundi 23 septembre à l'occasion d'une nouvelle audience au tribunal de commerce d'Évry. Le jugement sera mis en délibéré au vendredi 27 septembre.

"Constituer des branches d'activité à céder"

C'est dans ce cadre qu'Air France et le Groupe Dubreuil pourront proposer leur offre "combinée" évoquée dimanche par le secrétaire d'État aux transports Jean-Baptiste Djebbari. Air France et Air Caraïbes proposent de reprendre près de 80% du personnel d'Aigle Azur basé en France, mais ne prévoient pas de reprendre des salariés basés en Algérie.

Si elle accorde un espoir aux salariés, la décision du tribunal de commerce n'est pas sans poser question. Comment les repreneurs vont-ils s'y prendre pour que le liquidateur puisse constituer des branches autonomes d'activité à céder ? Celles-ci doivent en effet se composer de tout ce qui permet une activité : les avions (qui sont en location), et le personnel, avec leur contrat de travail conformément à l'article  L1224.1 du Code du travail.

Or, les loueurs des avions peuvent reprendre leurs appareils comme ils en ont le droit dans le cadre d'une liquidation. Surtout s'ils ne sont pas payés. Sauf arrangement de dernière minute (mais les caisses sont vides), la location des avions avait été payée pour 15 jours par l'administratrice judiciaire lors de la mise en redressement judiciaire le 2 septembre.

Autre sujet brûlant : comment résoudre la problématique du transfert des contrats des personnels d'Aigle Azur repris que la plupart des candidats, Air France et le Groupe Dubreuil en tête ne veulent reprendre, les jugeant peu compétitifs ? C'est un peu tout l'enjeu des prochaines 48 heures.

Négociation d'un plan de performance avec Air France et Dubreuil

Poussant pour une solution avec Air France et Dubreuil, la CFDT et la CFTC d'Aigle Azur ont proposé de négocier avec eux un plan de performance qui permettrait de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés repris. Et ce, avant la date limite du dépôt des offres, mercredi minuit.

"C'est un moyen de contourner l'article L1224.1 du Code du travail", explique un observateur.

Objectif créneaux

La liquidation entraîne la perte de la licence d'exploitation d'exploitation. Les 9.000 créneaux horaires d'Aigle Azur à Orly, qui motivent la quasi-totalité des repreneurs potentiels, vont être récupérés par Cohor, l'association qui gère les créneaux horaires.

Si des projets de reprise sont acceptés, Cohor regardera de très près leur conformité avec la règlementation européenne sur les créneaux : à savoir que les créneaux doivent être liés à des branches autonomes d'activité. Difficile en effet d'imaginer Cohor s'affranchir de ces règles. S'il le faisait, il ferait l'objet d'un grand nombre de contentieux de la part des candidats éconduits.

Lire aussi : Reprise d'Aigle Azur : le gendarme des créneaux aéroportuaires pose ses conditions

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Commentaires
a écrit le 22/09/2019 à 6:52 :
m jadot soyer claire expliquer comment vous allez continuer le
social actuel
et la decroissance que vous implore
pour vous faire elire
vous ne faite que mentir a la France entiere
pour votre interet personnel
a écrit le 17/09/2019 à 13:34 :
Toute reprise partielle d'actif se fait par le truchement d'une liquidation qui purge le passif restant. Le dossier semble rondement et rapidement mené, ce qui évite le creusement du passif, l'effondrement du crédit des restes de l'entreprise, et la création d'"emplois sans avenir" assistés à durée indéterminée qui sont coûteux pour le contribuable. La liquidation est prononcée avant que les principaux deals ne soient bouclés afin de créer l'urgence et d’accélérer le processus de transformation. Ecosystème bien connu.
a écrit le 17/09/2019 à 13:15 :
Au delà des créneaux qui sont très prisés pour empêcher les concurrents étrangers de prendre plus pied a Orly, les droits de trafics vers l'Algérie sont eux aussi une manne en OR, un marché de niche ou la concurrence est très très limité, l'Algérie n'ayant pas un ciel ouvert.
Le problème c'est l'intégration du personnel d'Aigle Azur dans AF sans provoquer de remous social.
Pourtant, suivant le COHOR, pour avoir les créneaux il faut obligatoirement reprendre le personnel.
Bon courage aux salariés.
Réponse de le 17/09/2019 à 20:47 :
"Si des projets de reprise sont acceptés, Cohor regardera de très près leur conformité (...) à savoir que les créneaux doivent être liés à des branches autonomes d'activité", ... donc à des emplois !
C'est pour cela que AF & Dubreuil me semblent avoir fait une offre de reprise insuffisante, pour qu'elle ne soit pas acceptée, mais mieux placée que la concurrence !
Sans reprise acceptée, la décision finale du tribunal sera la liquidation (à différencier de la reprise) et donc la réattribution des slots SANS SALARIES !!!
C'est pour cela que certains syndicats d'Aigle Azur soutiennent malgré tout l'offre AF-Dubreuil, car pour eux, c'est la moins pire, surtout comparée à la liquidation qui les laissera tous sur le carreau ...
Réponse de le 17/09/2019 à 23:38 :
Tt à fait. C'était cousu de fil blanc.
Les 2 offres les + sérieuses dc viables car adossées à des groupes solides n'étaient pas suffisantes pour une reprise de cette ste au sens de la réglementation européenne.
Le tribunal a dc logiquement prononcé la liquidation pour éliminer de fait les offres de reprise par des personnes physiques ou des fonds activistes et apporter sur un plateau des actifs de la ste délivrés de tt passif encombrant et coûteux ( suppression des dettes) aux Cies aériennes intéressées, à charge pour elles de proposer le + offrant en terme d'emploi.
a écrit le 17/09/2019 à 9:53 :
y aura t'il vraiment des emplois de sauver OU est ce encore un délai pour faire accepter le crash aux salariés ?
quel gachis cette liquidation !
espérons que l'ex PDG sera poursuivi pour ces errements
a écrit le 17/09/2019 à 4:55 :
Pour le rédacteur, j'ai noter une faute :
"Or, les loueurs des avions peuvent reprennent leurs appareils"

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