En conclusion d'échanges d'une grande tension révélant un profond embarras, la présidente du Conseil des ventes volontaires, la conseillère d'Etat Catherine Chadelat, met en avant la réglementation pour justifier l'absence de procédure disc...
Le Conseil Constitutionnel a censuré vendredi le pouvoir de sanction attribué par la loi à l'Arcep pour non-respect du principe de séparation avec l'instruction. Le gouvernement fera très prochainement des propositions pour rectifier l'anom...
La mission ministérielle sur le rapprochement du Conseil supérieur de l'audiovisuel et du régulateur des télécoms, annoncée mardi soir par le Premier Ministre, a semé l'émoi dans tout le secteur. Le projet fait l'unanimité contre lui, à l'e...
Le ministre du Redressement productif tacle le régulateur des télécoms, estimant que « l'Arcep s'intéresse exclusivement à la concurrence sans limite » et « fait des choix politiques en lieu et place du politique. » Il s'était pourtant féli...
EDF va à nouveau être doté d'un commissaire du gouvernement dans son conseil d'administration. Le directeur au ministère de l'énergie, Pierre-Marie Abadie, aura pour mission de veiller à la défense des intérêts publics. Areva a également ac...
Le ministre du Numérique avait plaidé pour la présence d'un commissaire du gouvernement au sein du régulateur des télécoms. Votée par l'Assemblée nationale en janvier, rejetée par le Sénat, cette disposition a été définitivement abandonnée...
C'est un revers pour Eric Besson, le ministre de l'Industrie et du numérique. Jeudi soir, le Sénat a supprimé l'amendement du gouvernement instaurant un commissaire du gouvernement au sein du régulateur des télécoms.
La nomination d'un commissaire du gouvernement au sein du régulateur national des télécommunications pourrait entraîner des sanctions de la Commission européenne.
Le projet du gouvernement de nommer un commissaire au sein de l'Arcep, l'autorité de régulation des télécommunications en France, fait des vagues. Jusqu'à Bruxelles qui veut se pencher sur le dossier. Le ministre de tutelle Eric Besson ripo...
Par Jean-Baptiste Jacquin, rédacteur en chef à La Tribune.
Le tribunal administratif de Paris condamne également l'administration fiscale à verser plus de 49 millions à Alcan et plus de 21 millions à Valeo en application d'une jurisprudence européenne sur l'imposition des dividendes. Plusieurs autr...
La plus haute juridiction administrative a invoqué le caractère "incomplet" des éléments fournis par l'exploitant aéroportuaire, Aéroports de Paris (ADP), aux instances de régulation. La hausse de 5,25% de la redevance demandée au titre de...
Bientôt, les Français, qui déménagent à l'étranger n'auront peut-être plus à clore leur PEA et à payer les taxes liées à ce produit. C'est en tout cas l'avis rendu par le commissaire du gouvernement au Conseil d'Etat.
Le ministre du Redressement productif a prévenu qu’il allait réduire les pouvoirs du régulateur des télécoms, l’Arcep. Arnaud Montebourg s’est aussi déclaré favorable aux ententes, contre les excès de la concurrence. Florilège d’un discours...
Vous avez changé de poste ? Faites-le savoir sur nomination.fr
La commission chargée de réfléchir sur l'avenir de la télévision publique a proposé un nouveau modèle pour France 3, à savoir la mise en place d'un réseau de chaînes régionales - 7 au total, contre 13 actuellement - avec un décrochage natio...
