Les plus riches n'ont plus que trois jours pour aller déclarer leur impôt sur la fortune. Un millésime 2014 qui devrait atteindre 5,3 milliards d'euros de recettes, soit 640 millions de plus qu'attendu, selon le collectif budgétaire présenté mercredi et relayé dans Les Echos.
Les "régularisations" et la Bourse dopent l'ISF
Les contribuables dont le patrimoine dépasse 1,3 millions d'euros devraient ainsi rapporter plus aux comptes publics, alors même que l'ISF n'a pas subi de réforme depuis 2011. De plus, ce rendement record se fait sur une base plus réduite puisque depuis 2011, les contribuables dont le patrimoine se situe entre 800 000 et 1,3 millions d'euros ne paient plus l'ISF. Leur nombre est ainsi passé de 300 000 foyers environ contre le double précédemment. Bercy explique:
"La hausse des recettes de l'ISF résulte pour partie de meilleures valorisations sur les marchés actions et , surtout, du traitement des dossiers en cours de régularisation, dont les avoirs vont se retrouver soumis à différents impôts".
Non seulement les 20% gagnés par le CAC 40 en un an ont dopé le patrimoine des contribuables investi en actions, mais en plus, le nombre des demandes de régularisation a augmenté. "Le flux des dossiers ne se tarit pas. Et tout ceux qui ont déposé leur dossier l'an dernier ou en ce début d'année font maintenant leur déclaration ISF. Cela devrait doper les recettes fiscales cette année", confirme aux Echos Hervé Quéré , avocat fiscaliste chez Baker McKenzie.
Par ailleurs, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a indiqué mercredi estimer que le rendement de l'ISF pourrait s'accroître de 250 millions par an, un chiffre qui pourrait être revu à la hausse puisqu'il s'appuie sur les seuls 25.000 dossiers déjà déposés.
Les recettes de l'ISF avaient été de 4,4 milliards d'euros en 2013, selon Bercy.
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