Vénissieux : l'élection définitivement annulée
Le Conseil d'Etat confirme le jugement de première instance du tribunal administratif de Lyon qui avait a...
Le Conseil d'Etat confirme le jugement de première instance du tribunal administratif de Lyon qui avait a...
Dans un avis posté par l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa), seules les grandes concessions historiques sont concernées par le gel des tarifs depuis le 1er février.
L'avocat Christophe Lèguevaques explique qu'"en raison de la rétention volontaire de documents", le collectif contre la privatisation de la gestion de l'aéroport de Toulouse-Blagnac réclame un accès au pacte d'actionnaires et a saisi la C...
La majorité communiste de Vénissieux n'a plus d'illusions sur la décision du Conseil d'État, attendu pour le 4 février. Un nouveau scrutin pourrait se tenir début avril.
La requête des opposants visant à l'arrêt des travaux d'accès du Grand stade actuellement en construction a été refusée par le Tribunal administratif de Lyon, ce jeudi.
Risques pour les riverains, irrégularités dans la procédure, inquiétudes industrielles et mensonge d'État, le collectif d'opposants à la privatisation de la société de gestion de l'aéroport a présenté les quatre points de son argumentaire,...
Le rapporteur public du Conseil d'État estime que l'élection municipale de Vénissieux doit être annulée. La haute juridiction se prononcera en février.
Après quatre années de procédure, le rapporteur public a annoncé mardi 20 janvier sa décision auprès du tribunal administratif de Toulouse de condamner le maire divers droite de Castres Pascal Bugis pour excès de pouvoir à "l’annulation tot...
Le texte est présenté ce mercredi en séance publique, sans vote, avant l'examen officiel prévu au deuxièm...
La cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, retenant les deux principaux arguments présentés par les demandeurs, notamment celui concernant l'impartialité de l'une des magistrates de la cour d'appel de Toulouse...
La plus haute juridiction administrative se prononcera également sur la demande d'annulation introduite par les concurrents d'EDF contre un arrêté gouvernemental qui a relevé les tarifs réglementés de vente d'électricité.
Nommé pour remplacer Jacques Barrot, décédé en décembre, l'ancien Premier ministre ne fera qu'un mandat de quatre ans et deux mois, contre neuf ans selon la procédure habituelle. Il pourrait présider l'institution dès 2016.
Plusieurs élus, syndicats et riverains de la région ont dénoncé "un excès de pouvoir" de l'État et demandaient la suspension en urgence de la procédure de privatisation dans l'attente d'un jugement sur le fond.
L'opérateur avait dénoncé devant le Conseil d'État un décret lui permettant d'exploiter pour la 4G sa bande utilisée pour la téléphonie 2G mais multipliant par près de six le tarif de la redevance à verser.
Alors que le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a rendu ce mardi une décision remettant en cause la validité de l'arrêté loi sur l'eau, le groupe Pierre & Vacances s'estime légitime à poursuivre tout de même les opératio...
Déposé vendredi 19 décembre dans le cadre d'un recours contre la privatisation de la société Aéroport Toulouse-Blagnac, le référé suspension sera étudié par le Conseil d'État le 29 décembre à 11h à Paris. Dans les 117 pages du mémoire, l'av...
18 millions de passagers à l'aéroport de Toulouse à l'horizon 2030, c'est l'objectif industriel présenté par le consortium Symbiose, "pressenti" par l'État pour racheter ses parts dans la société ATB. Un chiffre qui fédère les opposants à l...
Président de la Région Languedoc-Roussillon, Damien Alary a dit sa préférence, le 16 décembre, pour le nom de « Sud de France ». Son homologue en Midi-Pyrénées, Martin Malvy, préfèrerait quant à lui « Pyrénées-Méditerranée ». Le débat sera...
Le Conseil d'Etat avait suspendu ce délai qui avait été imposé aux voitures de tourisme avec chauffeur le 1er janvier 2014.
Ancien défenseur de la mairie de Toulouse dans le dossier AZF, l'avocat toulousain au barreau de Paris Christophe Lèguevaques étudie, au nom de plusieurs plaignants, l'éventualité d'un recours devant le Conseil d'État contre la décision du...
L'avenir de la chaîne d'information était en suspens depuis le refus du CSA d'autoriser le passage de la chaîne sur la TNT gratuite. Le groupe attend le résultat d'un recours auprès du conseil d'Etat.
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) tire la sonnette d’alarme. Elle redoute une baisse de 8% de son chiffre d’affaires en 2015, conséquence de la baisse de la commande publique.
Une quinzaine de prétendants non officiels seraient prêts à remplacer Jean-Ludovic Silicani, dont le mandat s'achève le 3 janvier, à la tête du gendarme des télécoms. Pour la première fois, un cabinet de recrutement externe pourrait évaluer...
Le projet de loi Macron sur l'activité, qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 ou le 17 décembre, prévoit de baisser les tarifs d'actes notariaux de la vie courante. Mais pour les transactions immobilières de montant élevé, les no...
Nouvelles règles relatives au travail dominical, aux professions réglementées (notaires, avocats...), au dialogue social, au permis de conduire... le projet de loi Macron est un vrai fourre-tout. Ce mardi, une première mouture du projet de...
Gérard Collomb a présenté ce lundi les modalités d’élection des futurs conseillers métropolitains à horizon de 2020. Le périmètre des futures circonscriptions sera donc quasiment calqué sur celui des conférences des maires.
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté jeudi la demande de TF1 de suspendre la décision du CSA. Celui-ci avait déjà refuser le passage en gratuit de la chaîne de télévision LCI.
La cour administrative d'appel de Versailles a confirmé le jugement prononcé en juillet par le tribunal administratif de Cergy Pontoise (Val-d'Oise) . L'avocate de la société conseillera à son client de se pourvoir en cassation.
Ce mardi, le Tribunal administratif de Toulouse a déclaré inéligible pour un an Brigitte Barèges. Les juges reprochent à la maire UMP de Montauban d'avoir bénéficier d'une "campagne de promotion publicitaire prohibée" dans le cadre des élec...
Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que le fait de pouvoir réserver un VTC via une application mobile ne portait aucunement atteinte "au principe d'égalité devant la loi" et n'était pas contraire à la Consitution, d'après une déci...
Selon le Journal du Dimanche, le prix de l'électricité pourrait n'augmenter "que" de 2% à partir du 1er octobre. Ségolène Royal, qui avait gelé cet été la hausse de 5% prévue au 1er août, veut imposer une nouvelle formule de calcul des tari...
Les Ariégeois ne joueront pas en Ligue 2 la saison prochaine. Au lendemain de l'ultime audience qui opposait les avocats de Luzenac à ceux de la Ligue de football professionnel (LFP), le Tribunal administratif de Toulouse a refusé la demand...
Entre le refus de la hausse des tarifs EDF -qui sera sanctionné par le conseil d'Etat, l'affaire Alstom et la loi sur la transition énergétique, le pouvoir mutliplie les ingérences économiques n'hésitant pas à remettre en cause la séparati...
La ministre de l'Ecologie démentait "fermement" vendredi l'augmentation de 30 euros de la facture EDF à l'automne, finalement une hausse de 25 euros en moyenne aura bien lieu, mais étalée sur 18 mois.
Selon un article du Parisien publié jeudi soir, la facture EDF devrait s'alourdir de 30 euros en moyenne dès l'automne pour les ménages français. Une information que Ségolène Royal "dément catégoriquement" ce matin dans un tweet.
Le gouvernement en a décidé ainsi, les tarifs d'EDF n'augmenteront pas le premier août. Pourtant, les coûts de l'électricien progressent, eux. Comment limiter cet opportunisme politique ? Par François Lévêque, professeur à Mines ParisTech.
Dévoilé ce mercredi par le Premier ministre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 rectificatif ne tient pas - encore - compte des injonctions des « frondeurs » de la majorité. En revanche, certaines mesures ont été...
Le projet de loi sur la transition énergétique est enfin dévoilé ce mercredi en conseil des ministres, après des mois de débats et d'intenses tractations jusqu'au dernier moment.
Les députés socialistes sont tombés d'accord mardi sur des amendements à apporter aux textes budgétaires concernant la Sécurité sociale. Parmi eux, le dégel des pensions d'invalidité et des allocations logement.
Le Premier ministre a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificatif 2014 dont le pacte de de responsabilité est le point central. Au total, ce sont 3,7 millions de foyers fiscaux et non pas 3,2 mill...