Les services de l'État ont détruit jeudi trois champs de maïs OGM dans le Midi sous la protection des gendarmes et malgré la mobilisation de dizaines d'agriculteurs pour les en empêcher.
Le Conseil d’État a validé le permis de construire et le plan local d'urbanisme du Grand stade de Décines.
Le Scara, un syndicat de compagnies aériennes françaises, a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour dénoncer le manque d'indépendance dans les dossiers des redevances aéroportuaires de la Direction du Transport Aérien (DTA) qui assu...
L'audience de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a permis, ce matin, au rapporteur public de délivrer ses conclusions.
La justice administrative a annulé les arrêtés d'utilité publique concernant les accès au Grand Stade de l'Olympique Lyonnais. Le Grand Lyon et la Préfecture du Rhône vont saisir le Conseil d’État.
Encore un nouvel épisode dans le feuilleton des OGM en France. Après l'interdiction lundi dernier par le Parlement de cultiver du MON 810 dans l'hexagone, des sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel.
Le Parlement a banni définitivement lundi la plante modifiée du sol français, après un dernier vote du Sénat. Quelques heures auparavant, le Conseil d'Etat avait maintenu l'arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs MON 810, contr...
Comme le montre, une fois de plus, la décision récente du Conseil d’État d'augmenter rétroactivement les prix de l'électricité, la fixation par l'autorité politique de ces tarifs aboutit à une incohérence économique totale. Le consommateur,...
Promesse de campagne présidentielle de François Hollande, la mesure sur l’encadrement des loyers ne plait pas aux professionnels de l'immobilier. Même s'il y aura une possibilité pour certains propriétaires-bailleurs de contourner le dispos...
La ministre de l'écologie et de l'énergie avait annoncé une réforme des tarifs de l’électricité, faute d’éléments concrets elle promet qu’il n’y aura pas d’augmentation d’ici le mois d’août.
Les tarifs bleus et les tarifs jaunes appliqués par EDF entre août 2012 et août 2013 ont été annulés par la plus haute juridiction. 28,7 millions de foyers risquent de devoir payer une facture rétroactive.
Me Gilles Le Chatelier, avocat associé à Lyon, est nommé directeur de cabinet de la Garde des Sceaux.
L'annonce de la censure d'une partie de la loi Florange par le Conseil constitutionnel n'a pas manqué de faire réagir les politiques français. Alors que l'UMP s'est félicité d'une loi "vidé de sa substance", le PS a annoncé plancher à nouve...
Le Conseil d'Etat a récemment décidé d'inclure l’intéressement et la participation dans l'assiette du Crédit Impôt Recherche. Une clarification bienvenue, notamment à l'égard des entreprises étrangères. Par Lucille Chabanel, Avocat Associée...
Paris a interdit samedi par arrêté l'utilisation du maïs MON 810 de Monsanto, privilégiant le "principe de précaution" dans l'attente que la loi interdisant plus largement toute culture de maïs transgénique soit débattue à l'Assemblée natio...
C'était une mesure phare de la loi de Benoît Hamon sur la consommation, adoptée le mois dernier au Parlement : la création d'un fichier national des crédits à la consommation a été retoquée jeudi par le Conseil constitutionnel.
Le décret autorisant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche a été publié au Journal officiel. Le PDG de Bricorama se dit "heureux et soulagé". Mais les syndicats font un nouveau recours
Le projet de barrage dans la forêt de Sivens, dans le Tarn, risque une nouvelle fois de prendre du retard. La phase préparatoire au démarrage des travaux, qui comprend le déplacement des espèces protégées et le déboisement, doit se terminer...
Alors qu'approche la date limite du 6 mars pour déposer les listes, de nombreuses préfectures commencent à signaler l'absence de candidats dans certains villages pour les municipales. En cas de carence, il revient au préfet de nommer une "d...
Le travail du dimanches est profitable à l'économie. La liberté de choix des employeurs et salariés doit être la règle. Par Marc Guyot et Radu Vranceanu, professeurs à l'Essec
Malgré la décision du Conseil d'Etat qui a suspendu à la demande de plusieurs syndicats le décret du gouvernement sur l'ouverture le dimanche, la quasi totalité des enseignes de bricolage étaient ouvertes ce dimanche. Avec la bénédiction de...
Chaque matin, l'actualité commentée par Marc Fiorentino...
Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi 12 février le décret autorisant temporairement les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, a-t-il annoncé dans un communiqué.
La France a du mal avec la concurrence, comme en témoignent les débats publics autour des télécoms, des t...
Chaque matin, l'actualité commentée par Marc Fioerntino...
Les sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) ont eu gain de cause : le Conseil d'Etat a suspendu le délai de 15 minutes qui leur est imposé par décret depuis le 1er janvier.
Les sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) seront fixées cette semaine au sujet du délai de 15 minutes qui leur est imposé depuis le 1er janvier et qu'elle ont contesté devant le Conseil d'Etat.
Une réunion a eu lieu ce mercredi entre de nombreux élus locaux et le ministre des Transports et a été suivie par un Conseil de surveillance. Annoncées comme stratégiques pour l’avenir de la compagnie maritime marseillaise, ces rencontres n...
En annonçant la suppression de départements, François Hollande a lancé son gouvernement dans un dossier complexe. Rien à voir avec la question des régions, beaucoup plus simple en comparaison
Le géant américain a déposé un recours devant le Conseil d’État suite à l’amende de 150.000 euros infligée par l’organisme.
La commercialisation de consoles de jeu vidéo a été provisoirement autorisé mercredi par Pékin, après un moratoire de 14 ans censé préserver la santé mentale de la jeunesse chinoise.
L'exécutif chinois a adopté une série de règles visant à réguler le système bancaire parallèle, selon des informations obtenues par Reuters auprès du Conseil d'Etat chinois.
La décision du Conseil constitutionnel d'interdire la recommandation par les syndicats de certains opérateurs, dans le cadre de la complémentaire pour tous, est hautement critiquable. La loi suprême française se veut donc moins sociale que...
Dans sa décision, le Conseil d'Etat précise toutefois que cette annulation n'a pas d'effet rétroactif et s'appliquera seulement à compter du 1er juillet 2014.
La ministre à l’Economie numérique, interrogée par les acteurs du Web, a mis en avant le décret qui précisera l’article 13 de la loi de programmation militaire sur l’accès aux données des internautes, adopté mardi soir au Sénat.
Le contrat entre l'Etat et Ecomouv' pour la gestion de l’écotaxe a suscité la polémique. Et ce sont tous les partenariats public-privé qui sont aujourd'hui critiqués. Il est vrai que la question de la négociation financière est cruciale, p...
Préparant la future assurance complémentaire santé pour tous, le gouvernement cherche à contourner l’interdiction des clauses de désignation d’un assureur, signifiée par le Conseil constitutionnel. La future loi pourrait suggérer que les pa...
Le projet de loi de réforme de retraites a été transmis par le gouvernement au Conseil d'État pour examen avant sa présentation en conseil des ministres le 18 septembre prochain. Celui-ci contient 12 mesures phares.
Le nouveau projet de loi du ministre de l'Economie prévoit d'étendre la possibilité d'exercer comme travailleur salarié deux métiers du droit, où elle est encore singulièrement limitée. Une mesure qui, sans remettre en cause le monopole de...
La France doit reprendre dans les deux jours les immatriculations des modèles allemands qu'elle bloquait depuis juin. Le juge des référés du Conseil d'Etat a en effet estimé qu'ils ne représentent pas de danger grave pour l'environnement, c...
