Saisi en référé par des petits concurrents de GDF Suez, le Conseil d'Etat a décidé de remettre en question la décision du gouvernement de vouloir geler les tarifs du gaz jusqu'à la présidentielle. Le ministre de l'industrie, Eric Besson veu...
Le gouvernement présente une loi pour retirer à TF1, M6 et Canal Plus les trois canaux bonus sur la TNT qui leur avaient été accordés en 2007.
Confrontée notamment à une diminution de la surface des terres arables, la Chine deviendra dans cinq à dix ans le premier importateur mondial de produits agricoles, estime un cercle de pensée gouvernemental, cité lundi par le journal Beijin...
Le Conseil d'Etat vient d'enlever toute prérogative aux maires qui envisageraient de limiter l'emplacement d'une antenne-relais de téléphonie mobile atténuant sensiblement la portée du principe de précaution. "Scandaleux", juge l'associatio...
GDF Suez a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le gel des prix du gaz pour les particuliers au 1er octobre décidée par le gouvernement.
Le Conseil d'État s'est prononcé ce lundi sur la légalité du projet de la future ligne de tramway Garonne à Toulouse. Il a désavoué le Tribunal administratif de Toulouse, qui avait suspendu les travaux liés à sa construction. "Le Conseil d'...
Pour les juges européens, la France n'a pas utilisé la base légale adéquate pour instaurer, en 2008, un moratoire sur les cultures d'organismes génétiquement modifiés. Elle va devoir revoir sa copie.
Comme prévu, le conseil d'Etat a rejeté la demande de Free pour bénéficier de reports de paiement.
Un décret du 21 juillet 2010 institue une amende qui sanctionne "lorsqu'un fait est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de...
Le ministre de l'Industrie et de l'Économie numérique, Éric Besson, a opposé lundi une fin de non-recevoir à la demande de l'opérateur Free d'un report du paiement des licences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G) .
L'opérateur Free a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat concernant les conditions d'attribution par le gouvernement des licences de téléphonie mobile 4G, selon le site du quotidien Le Figaro.
En raison d'une réglementation européenne imposant un repos quotidien de 11 heures pour les animateurs de centres de vacances, le statut dérogatoire dont bénéficient les moniteurs en France depuis 2006 pourrait être remis en question. Avec...
La Six imite TF1 qui veut proposer LCI en clair sur la TNT
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mardi le pourvoi de deux contribuables et d'un député qui demandaient l'annulation de l'arbitrage rendu dans l'affaire concernant Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 1993.
Bouygues Telecom a saisi le Conseil d'Etat pour contester certaines dispositions incluses dans l'appel d'offres en cours pour les licences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G) .
Philippe Martin, le président du conseil général du Gers, répond aux questions d'Objectif News sur le maïs OGM, les pôles d'excellence rurale et les récentes controverses sur l'exploitation du gaz de schiste.
Les sages du Conseil Constitutionnel ont annulé, "pour une simple raison de procédure", la réforme de la procédure de sortie des élèves de l'Ecole nationale d'administration. Le gouvernement promet de reprendre le dispositif dans un cadre j...
Elle ne sera pas forcément pécuniaire, mais un régime de prévoyance dans l'entreprise pourrait la remplacer.
La "prime Sarkozy" ne sera pas forcément pécuniaire. Elle pourrait être remplacée par la mise en place d'un régime de prévoyance au sein de l'entreprise.
Le Conseil constitutionnel va se prononcer sur la suppression du classement de sortie à l'ENA. Derrière cette réforme à forte charge politico-symbolique, voulue par Nicolas Sarkozy, c'est la place, le statut et le rôle de la haute fonction...
Le Conseil constitutionnel a décidé de rejeter la requête des avocats de Jean-Paul Huchon qui estimaient anticonstitutionnelle la menace d'inéligibilité pesant sur le président socialiste de la région Ile-de-France. Le Conseil d'Etat doit r...
Un poste de déontologue va être prochainement créé à l'Assemblée nationale afin de veiller au respect de certains principes et de conseiller les députés français sur toute question de déontologie.
Dans un avis confidentiel, le Conseil d'Etat estime que le CSA peut s'opposer à la préemption de fréquences par l'État pour Radio France.
David Fass est nommé DG des opérations pour l'EMEA, ...
Éric Fidelin est nommé vice-président division cardiovasculaire/métabolisme et intègre le Comex chez Bristol-Myers Squibb, ...
Selon nos informations, l'annonce du lancement du processus est très proche. Mais Nice, le plus gros aéroport de province, n'est pas concerné contrairement à Lyon, Toulouse et Bordeaux.
Le Conseil d'État a tranché en faveur du principal groupe de média de Turquie qui continue toutefois de vouloir vendre ses actifs.
