CMA, Citi, Deutsche Bank, HSBC, Morgan Stanley et Royal Bank of Canada sont visées dans une enquête menée par l'autorité britannique de la concurrence (CMA), a annoncé l’institution, ce mercredi 24 mai. Les cinq banques sont soupçonnées d’avoir « partagé illégalement des informations sensibles concernant l'achat et la vente de bons du Trésor britannique ».
Les nuages s'accumulent. En pleine turbulence du secteur bancaire suite à la faillite de Silicon Valley Bank (SVB) et le rachat de Crédit Suisse par UBS, l'autorité britannique de la concurrence (CMA) a épinglé ce mercredi 24 mai cinq grands établissements qu'elle soupçonne d'entente illégale.
Ainsi, d'après le communiqué du CMA, Citi, Deutsche Bank, HSBC, Morgan Stanley et Royal Bank of Canada sont soupçonnées d'avoir « partagé illégalement des informations sensibles » dans des séries de conversations par messagerie instantanée, « concernant l'achat et la vente de bons du Trésor britannique, particulièrement des bons d'emprunt à long terme (gilts) et des contrats d'échanges (swaps) portant sur de tels emprunts obligataires ». Toujours selon l'institution, ces conversations privées ont eu lieu « à divers moments entre 2009 et 2013 », ajoute-t-elle.
«En échangeant illégalement des informations sensibles plutôt qu'en se faisant pleinementconcurrence, lesbanquesimpliquées dans ces arrangements pourraient avoir privé des bénéfices de la compétition ceux qui faisaient des opérations avec eux, dont les fonds de pension, le bureau de la gestion de la dette britannique, et au final leTrésoret les contribuables britanniques», argumente la CMA.
Deutsche Bank et Citi collaborent avec l'autorité de la concurrence
C'est Deutsche Bank qui a alerté la CMA de sa participation à des activités « illégales supposées ». Citi a aussi pleinement collaboré. « Nous avons pleinement coopéré avec la CMA dans cette affaire et nous sommes heureux de la mettre derrière nous », a souligné Citi dans une déclaration transmise à l'AFP. Cette collaboration devrait permettre à la première d'échapper à une sanction et à la seconde de voir son amende potentielle réduite.
De son côté, Morgan Stanley indique dans une déclaration envoyée à l'AFP avoir « coopéré pleinement avec la CMA pendant cette enquête (...), mais nous sommes en désaccord avec ses conclusions préliminaires et avons l'intention de les contester ». De même HSBC « réfute les allégations de la CMA » et continuera à « faire entendre (ses) arguments jusqu'à la décision finale ».
L'enquête continue et « si la CMA conclut qu'au moins deux banques se sont livrées à des activités anticoncurrentielles », elle pourra décider de leur infliger une amende.
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Le régulateur britannique des marchés veut alléger les règles de cotation à Londres
Début mai, l'autorité britannique des marchés, la FCA, a lancé une consultation sur une réforme de ses règles pour pouvoir être coté sur les marchés britanniques, qu'elle veut simplifier notamment à l'heure où Londres pâtit de la concurrence de New York.
La FCA propose « une réforme pour alléger les règles de cotation au Royaume-Uni afin d'attirer plus d'entreprises, encourager la concurrence et améliorer le choix pour les investisseurs ». « Si le Royaume-Uni est depuis des années le principal centre financier d'Europe, les entrées en Bourse dans le pays ont diminué de 40% depuis 2008 », insiste la FCA dans son communiqué publié mardi soir.
Si elle admet que d'autres facteurs comme la taxation et le capital disponible jouent dans la décision de coter une entreprise dans une place financière plus qu'une autre, elle juge que les émetteurs d'actions et conseillers décrivent les règles britanniques comme « trop compliquées et onéreuses ».
Les nouvelles règles mettent l'accent sur « la transparence pour les investisseurs » afin d'informer leurs décisions. La FCA rappelle dans son communiqué avoir déjà en 2021 abaissé les niveaux de pourcentage du capital flottant requis pour pouvoir être coté à Londres, entre autres.
Le gendarme britannique des marchés mènera jusqu'au 28 juin une consultation adressée à tous les participants aux marchés, émetteurs, conseillers, banques, investisseurs, etc. En tenant compte des réponses, la FCA compte publier ses nouvelles règles pour les entrées en Bourse fin 2023 ou début 2024.
