Si la fiscalité a pu être un sujet de division, le projet de « monnaie digitale mondiale » porté par Facebook, Libra, a fait l'unanimité (contre lui) au sommet du G7 à Chantilly où étaient réunis ce mercredi et jeudi les ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale des pays membres. Le sujet figurait haut à l'ordre du jour de la réunion. « Nous avons d'abord eu une longue discussion sur la question des monnaies numériques, et en particulier sur les annonces récentes de la société Facebook sur Libra » a expliqué Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, au cours de la conférence de clôture ce jeudi 18 juillet. Les enjeux sont d'ailleurs plus larges que le seul projet du géant des réseaux sociaux.
« Tous les membres du G7 ont manifesté leurs fortes inquiétudes sur ce projet Libra. Bien sûr, chacun reconnaît que l'innovation dans la finance est utile. La France est très favorable à la Blockchain en particulier, une technologie particulièrement adaptée au développement de systèmes de paiement efficaces. Nous reconnaissons aussi que nos systèmes de paiement doivent être améliorés, en particulier les systèmes transfrontaliers, qui sont aujourd'hui très coûteux, notamment vers les pays en développement. Nous voulons apporter des réponses collectives à ce problème » a déclaré le ministre.
Il a repris en cela les conclusions du rapport préliminaire du groupe de travail sur les « stablecoins » (cryptomonnaies adossées à des devises ou un panier d'actifs), piloté par Benoît Cœuré, ancien du Trésor et membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), également président du Comité sur les paiements et les infrastructures de marchés, hébergé par la Banque des règlements internationaux (la BRI, la banque des banques centrales), sur la nécessite de système de transferts internationaux moins chers et plus rapides.
« Pour autant, un projet comme Libra pose de sérieuses difficultés techniques et politiques. Il y a des règles en matière financière, de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la protection des données personnelles et celle des épargnants, qui doivent être respectées par tous les projets financiers, quels qu'ils soient » a martelé Bruno Le Maire. « Aujourd'hui, ce n'est pas le cas du projet Libra, qui n'a présenté aucune disposition pour respecter ces règles qui s'appliquent à toutes les monnaies souveraines de la planète. »
Vide réglementaire
Très ferme, le ministre français s'est montré plus offensif que le communiqué final du sommet, au sujet des « problèmes politiques » soulevés par le projet de Facebook.
« Nous ne pouvons pas accepter que des entreprises privées mettent en place leur propre monnaie sans aucun contrôle démocratique. Nous refusons l'émergence d'Etats privés qui auraient les mêmes privilèges que les Etats sans contrôles et les obligations qui vont avec », a déclaré le ministre. « Il y a donc aujourd'hui un consensus des membres du G7 pour agir rapidement sur ce sujet. »
Benoît Cœuré fera « des propositions concrètes dès cet automne au sein du G7 pour encadrer ce projet Libra et faire des propositions sur les systèmes de paiement » a indiqué Bruno le Maire. Ces recommandations devront être prêtes pour les assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale en octobre.
Le communiqué final est moins explicite et reprend la teneur des déclarations récentes du président de la Fed, Jerome Powell, et du secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin, qui étaient présents à Chantilly : les risques systémiques sont évoqués, les actions envisagées plus vagues, si ce n'est de s'occuper « des possibles vides réglementaires ».
« Ministres et gouverneurs sont convenus que les stablecoins et d'autres produits nouveaux, y compris des projets à l'empreinte mondiale et potentiellement systémique comme Libra, soulèvent de graves inquiétudes réglementaires et systémiques, ainsi que des questions politiques plus larges, auxquelles il faudra répondre avant que ces projets ne soient mis en œuvre » est-il écrit dans ce communique (en anglais). Ils sont aussi d'accord sur le fait que « des projets tels que Libra peuvent affecter la souveraineté monétaire et le fonctionnement du système monétaire international ».
Le très bref rapport préliminaire du groupe de travail (dans sa version publique) souligne que les autorités doivent « impérativement être vigilantes » dans l'évaluation des risques et implications de « l'empreinte mondiale que pourraient atteindre rapidement de grandes entreprises financières ou technologiques en tirant parti de leur vaste base de clients existants. » Il insiste sur le fait que « le concept fondamental de "même activité, mêmes risques, mêmes règles" doit s'appliquer » et que les « approches réglementaires se doivent d'être cohérentes au niveau mondial. »
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