SCAF : les sept exigences du Bundestag pour surveiller le programme franco-allemand

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Les industriels allemands et français doivent faire de la place aux industriels espagnols dans le programme SCAF
Les industriels allemands et français doivent faire de la place aux industriels espagnols dans le programme SCAF (Crédits : Dassault Aviation / Loan Charleau)
Lors de l'approbation du contrat de R&T pour le programme SCAF, le Parlement allemand a formulé sept exigences auprès du gouvernement Merkel. Sept exigences qui font monter la pression sur le bon déroulement de ce programme vital pour la souveraineté européenne.

La ministre des Armées Florence Parly va signer jeudi à l'Hôtel de Brienne le contrat portant sur la réalisation des démonstrateurs du Système de combat aérien du futur (SCAF) en présence de son homologue allemande, la ministre de la Défense, Annegret Kramp-Karrenbauer, et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Défense espagnole, Ángel Olivares Ramírez. Cette signature fait suite à l'approbation mercredi dernier par le Bundestag du premier contrat de Recherche et Technologie (R&T) du programme SCAF d'une durée de 18 mois (phase 1A). Une étape cruciale pour le lancement du successeur du Rafale et de l'Eurofighter.

Ce contrat s'élève à 155 millions d'euros au total et financé à parité par la France et l'Allemagne. Il concerne le développement le design de base du programme (démonstration, certification, conception de la gestion des données), le design de base de l'avion (architecture système, données aérodynamiques, intégration des armements, configurations de démonstration), les systèmes (motorisation, capteurs et intégration), la Simulation et l'environnement (conduite des essais et intégration, cohérence de l'ensemble), les premières briques de maturité technologique, dont réduction de la signature en phase supersonique, et, enfin, la conduite de la production.

Les sept exigences du Bundestag

Mais pour voter ce budget, le Bundestag a formulé, outre un développement parallèle des projets SCAF et du char du futur (MGCS), sept exigences auprès du gouvernement fédéral. Le Parlement allemand a demandé au ministère de la Défense de présenter un rapport complet sur le projet MGCS, et plus particulièrement, sur la consolidation du secteur de l'industrie terrestre allemande (Rheinmetall et Krauss-Maffei Wegmann) lors d'une session de la commission de la défense et de celle du budget prévue le 4 mars prochain (1). Au-delà, il souhaite la mise en place d'une gestion interministérielle afin de superviser les deux projets SCAF et MGCS (2) ainsi que la publication de comptes-rendus trimestriels afin que les membres des commissions de la défense et du budget puissent suivre l'avancement des deux projets (3).

Le gouvernement est appelé par le Bundestag à définir pour les deux projets les technologies-clés nationales et a prendre des mesures pour que leur conception, leur production et leur disponibilité pour l'Allemagne soient garanties (4). Elles concernent les technologies issues des participations allemandes en tant que comme chef de file ou partenaire principal, dans les projets nationaux et internationaux dans des programmes technologiques et de démonstrateurs. Pour la R&T qui peut être utilisable dans le civil, des mesures similaires doivent être prises (ainsi que des structures créées à cette fin) par le ministère de la Défense, le ministère de l'Economie, le ministère de la Recherche & Développement, comme, par exemple, le programme de recherche aéronautique au Ministère de l'Economie (5).

Par ailleurs, le Parlement allemand souhaite que l'accord conclu en 2013 entre Airbus (EADS à l'époque) et le gouvernement allemand sur la protection des intérêts essentiels de sécurité, soit actualisé au regard du projet SCAF (6). Enfin, il a donné au gouvernement allemand jusqu'au 17 juin prochain pour répondre sur les points 2 à 6 (7).

Une véritable course de haies

Le Bundestag entend mettre la pression sur le gouvernement allemand pour protéger les intérêts industriels de l'Allemagne. Il exprime les mêmes inquiétudes exprimées dans sa lettre du 14 juin 2019 : inquiétudes sur la domination française, sur les retards allemands dans les deux programmes et exigences de l'égalité des droits intellectuels, de la parité dans tous les domaines avec la France, et du juste retour militaire et civil des investissements en Allemagne. Pour le Bundestag, les deux projets doivent être développés de concert même s'ils sont de nature et de complexité différentes. "Les Allemands cherchent à renforcer ou à réacquérir des compétences où ils n'étaient pas en pointe", constate un bon observateur.

De nouvelles inquiétudes ont également été exprimées lors du débat au Parlement : rôle de l'Espagne, question sur les droits de propriété intellectuelle, rôle de Rheinmetall dans la consolidation terrestre. Autant de dossiers qui pourraient parasiter le bon déroulement du programme SCAF. Ce qui est sûr c'est que les industriels français et allemands vont devoir faire de la place à Indra, le champion espagnol choisi par Madrid pour coordonner les industriels locaux, mais aussi au motoriste ITP et au groupe d'ingénierie et de technologie Sener, notamment. Les discussions sont déjà engagées entre eux.

Sur la propriété intellectuelle, la France et l'Allemagne ont trouvé un accord cadre où chaque industriel pourra protéger la propriété intellectuelle de ses compétences. Ce qui veut dire que Safran par exemple ne sera pas obligé par exemple de transférer à MTU ses compétences sur les parties chaudes du moteur. En revanche, toutes les compétences nécessaires à l'établissement des études en commun sont partagées dans un cadre de droit d'usage. Clairement, tout ce qui est créé en commun par les industriels dans le cadre de la coopération (Airbus/Dassault Aviation ou Safran/MTU par exemple), appartient de manière conjointe aux entreprises.Ce qui veut dire aussi que tout ne se fera pas en commun et donc ne se partagera pas. En outre, les Etats peuvent s'en servir pour leurs besoins de défense. En revanche, pas question pour les industriels de transférer vers le civil des savoir-faire s'ils n'en ont pas la propriété intellectuelle.

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Commentaires
a écrit le 22/02/2020 à 13:11 :
Ils semblerai que le parlement allemand s'est former un certain nombre d'exigence , quel sont les demandes du parlement francais , dè notre bon president , voir dè nos industriels ...
Çar dàns cette histoire , notre pays a perdu toute souvrainete dàns la réalisation de blindée , pour favoriser le domaine aéronautique ... ( n'importe comment , nous avons vendu le GIAT , pour garder Dassault )
Donc dàns se devellopement Franco allemands pas question d'être les gentis petit canards . Surtout que l'allemague veux acquérir les savoir l'aire nucléaire militaire francais ... ( vecteur, missile , sous marin ) . Donc pas question de se tout donner sans aucun retour ...
a écrit le 20/02/2020 à 6:12 :
Quelle belle démocratie avec un gouvernement sous controle parlementaire .
Chez nous le gouvernement et l’administration gèrent tout ,heureusement qu’on a nos énarques.
Grâce à eux nous sommes endettés pour des années et aucunement indépendant pour financer des grands projets.
Le patron c’est celui qui paye.
Les français sont tondus par une administration qui a de grandes idées mais qui ne sait pas comment fonctionne une entreprise.
Triste.
a écrit le 19/02/2020 à 20:06 :
Merci au gouvernement français d'envoyer une fin de non recevoir à l'Allemagne !
L'Allemagne semble oublié que 1/ nous sommes indépendants technologiquement sur ce projet de SCAF et que 2/ l'indépendance est le socle de la doctrine française.
a écrit le 19/02/2020 à 20:02 :
On remarque que les 7 conditions concernent le retour industriel en allemagne. Absolument rien concernant le suivi et la validation des réponses techniques du SCAF vis à vis des exigences opérationnelles.

Les allemands ne sont pas intéressés pas un avion qui fonctionne mais par leur industrie.

La France et l'allemagne n'ont absolument pas les même objectifs et cela se terminera forcement mal quand la France tentera d'obtenir un avion utilisable et l'allemagne le plus de jobs et de technologies possible.
a écrit le 19/02/2020 à 19:02 :
Quelle bonne blague, on va faire un développement commun avec les allemands qui imposeront leurs industriels (dont MBB ex Messerschmitt) dans la réalisation tout en sachant qu'il est HAUTEMENT PROBABLE que, sous la pression américaine et pour sauver leur secteur automobile, les allemands seront contraints d'acheter du F35 américain !!!
C'est pas de la stratégie, c'est du grand n'importe quoi...
Réponse de le 19/02/2020 à 22:24 :
On vous a dit que la guerre etait fini ? MBB n'existe plus !!!
a écrit le 19/02/2020 à 17:33 :
Le renouvellement de l'opération Airbus dans laquelle les allemands, bien après le démarrage qu'ils sont loin d'avoir soutenu, ont repris une position forte par le chantage. Là il s'agira tout autant de production locale que de mise à niveau de l'industrie allemande dans certains domaines . Sans exigence de même nature des industriels français la France s'en mordra les doigts par la suite. Certes l'opération Eurofighter / Rafale n'a pas été une décision intelligente de l'Europe mais est ce une raison pour aider l'industrie allemande à établir une position de force dans l'avionique ?
Réponse de le 19/02/2020 à 18:51 :
OUI !!!! Le coup d'Airbus, où l'Allemagne a piqué l'avance FR,
et piqué la majorité.
Meme coup en Aérospatial.
La FR se fait toujours rouler par l'Allemagne en technologie et Industrie

Sur le SCAF Idem : l'Allemagne a son arrière pensée non avouable.
a écrit le 19/02/2020 à 15:48 :
Les germain et les francs, les dupont et dupond de l'europe...
Vous ne serez jamais au niveau des britanniques et des américains, pendant que vous essayez de les copier ils sont déjà à l'étape d'après, they've already stollen a march on you.
Ce sont les vrais professeurs tournesol...
a écrit le 19/02/2020 à 15:19 :
un vote politique qui n'engage pas l'Allemagne, elle peut se retirer à tout moment, elle n'a rien à perdre et tout à gagner. De plus, l'Allemagne n'a pas du tout la même vision que la France en politique étrangère. Les américains l'ont peut-être poussé à signer, juste pour voir.
Réponse de le 19/02/2020 à 16:56 :
Les Allemands n'ont pas de diplomatie, un chancelier n'a ni pouvoir militaire, ni diplomatique.
L'allemagne veut UNIQUEMENT piquer la technologie pour son industrie et applications civiles, et l'offrir aux U.S en embuscade.

Cerise sur le gateau le ou la futur chancelier sera à la Trump Johnson Bolsonaro ou à la Polonaise..... Isolationniste et Nationaliste.

Que Macron-Bérou a etre naifs sur cette europe de 27 intérets égoistes en accord sur rien.
a écrit le 19/02/2020 à 14:59 :
Quelle tristesse de ne pas s'accorder et d'aller vers une Europe Fédérale ..
a écrit le 19/02/2020 à 14:08 :
Quel intérêt pour les Français dans cette affaire ? L'Europe c'est mort plutôt on le comprend moins on perdra de plumes.
a écrit le 19/02/2020 à 13:57 :
Les allemands ont la chance d'avoir une constitution qui ne permet pas à la chancelière d 'engager sans contradictions ses forces armées.
Nous ne serions pas englués pour 50 ans dans nos aventures post-coloniales au Sahel si nous avions cette constitution. Quand aux programmes militaires, les allemands ont bien compris que le développement de matériels nouveaux ne pourra plus être envisagé, si la dérive des coûts est exponentielle comme pour le A400M.
Le piège pour le pays étant que ceux qui acceptent un programme, le rendant irréversible, ne sont plus là au moment de payer la facture.
a écrit le 19/02/2020 à 12:50 :
S'ils veulent tout controler ils n'ont qu'à faire tous seuls. Ils dominent dans tous les secteurs industriels civils mais ils n'acceptent pas que la France soit en avance sur eux dans une petite partie des technologies militaires. Les allemands au fond méprisent la France et ils ne veulent pas une cooperation mais une capitulation.
Il vaut mieux chercher d'autres partenaires hors UE.
a écrit le 19/02/2020 à 11:17 :
Ça débouchera peut-être dans 50 ans, pourquoi ne pas acheter US ? Ah non très cher et plutôt fer à repasser. :-)
"inquiétudes sur la domination française, sur les retards allemands dans les deux programmes" groß Malheur ! Y avait pas eu, pour Galilléo, une entreprise allemande désignée pour une partie du projet mais n'était pas capable, a sans doute dû progresser depuis (marche forcée), ce qui a fait du bien industriel à l'Allemagne, Deutschland First. Ben oui, l'Allemagne est censée être le moteur de l'Europe, diesel ou à essence.
Dans l'Airbus des batteries pour voiture électriques, c'est partagé comment ? 51/49% ?
a écrit le 19/02/2020 à 9:50 :
On va tout droit vers un Rafale 2 et un Eurofighter 2. Peut être même encore plus rapidement.

On devrait juste se mettre d'accord sur des interfaces d'intéropérabilité et quelques composants communs, et faire chacun son joujou. Chacun son moteur, chacun ses armements, chacun ses radars...
Réponse de le 19/02/2020 à 13:40 :
Entièrement d'accord avec vous . le refus allemand de principe de reconnaître une maîtrise française dans ce domaine supérieure à leurs industriels va bloquer indéfiniment le projet . ça se terminera au mieux par un avion franco français comme l'a été le Rafale , et ce n'était finalement pas si mal . Les politiques français ont fait le mauvais choix comme d'habitude avec leur adoration de l'Allemagne . Les anglais , ayant des compétences similaires , se seraient mieux entendus avec nos industriels .
a écrit le 19/02/2020 à 8:14 :
Bref, cela me semble encore plus complexe que le Brexit, il était pourtant simple de créer une direction technique attachée à ce projet.. D'un coté c'est la rigueur ordolibérale de l'autre le colbertisme - vous avez dit mariage ?? Pendant ce temps les F35 se vendent comme des petits pains..
Réponse de le 19/02/2020 à 12:23 :
F.35 qui se vendent comme des petits mains (pressions USA), mais qui ne sont toujours pas réellement opérationnels, pas un jour sans une révélation négative concernant cet avion. Lors des dernières manœuvres franco Israéliennes, ces derniers ont opposé des F.16 aux Rafales...alors qu'ils possèdent des F.35...
Réponse de le 19/02/2020 à 16:03 :
Le F35 est une tragédie industrielle: toujours pas "bon de guerre", incapable de tirer un armement guidé, une charge utile ridicule, un revêtement 'stealth' qui s'effrite, une fiabilité et une disponibilité désastreuses, un coût à l'heure de vol prohibitif, un moteur toujours pas au point, un EOTS aveugle, un viseur de casque inutilisable, un rayon d'action ridicule, l'ALISS incapable de gérer la maintenance, un SAN inachevé, des bugs logiciels majeurs par milliers ... Cet appareil ne fera jamais la guerre. Les forces armées US en sont tellement conscientes qu'elle réduisent leur commande et rachètent en quantité des F15X et des F18E/F, de - très bons - avions des années 80-90....
Réponse de le 19/02/2020 à 20:02 :
Le F-35, pompeusement baptisé "Lightning-II" est un loupé. Vendu à tous les pays sous contrôle militaire strict des USA, surtout Israel et le Japon. Son fonctionnement dépend d'un logiciel avec plus de 3 millions de lignes de code, le double du chasseur le plus sophistiqué, le F-22 "Raptor". Une "Usine-à-Gaz" qui est paralysée a la moindre panne informatique, il est paralysé ! Il est aussi vendu à la Turquie, ce qui donne à Poutine l'occasion de voir son comportement face a son système Sol-Air S-400.
a écrit le 19/02/2020 à 8:07 :
Il est encore temps de laisser tomber ce projet déjà bien mal parti... Qui se souvient que la France a cofinancé en pure perte les études des porte-avions britanniques ? On va recommencer avec l'Allemagne et le futur avion de combat ?
a écrit le 19/02/2020 à 7:00 :
Les questions juridiques, c’est bien, mais ce qui fera la différence c’est le nombre et la qualité des ingénieurs alignés pour faire le SCAF. En France comme en Allemagne, c’est un sujet sérieux maintenant. Il y’a de moins en moins d’ingénieurs habilitables. On se repose dans des proportions préoccupantes sur des ingénieurs étrangers. Quand on parle d’espionnage, de sécurité, etc etc... l’important est quand même d’avoir pas mal de personnes d’accord sur ce qu’ils veulent pour leur pays.
Réponse de le 19/02/2020 à 11:39 :
tout a fait logique quand on voit ce que gagne un inge (meme si en RFA ils sont mieux paye qu en France) : les jeunes font medecine ou du commercial. ca paie nettement plus. Et grace aux marchands de viandes (aka SSII/ESN) c est pas seulement le salaire qui est raboté, les conditions de travail y passent aussi. Qui a envie d etre un pion chez Alten qu on va bouger au gre des contrats ?
Réponse de le 19/02/2020 à 19:09 :
Non. Les études et la conception des systèmes sensibles - avionique, radar, guerre electronique, SNA, armement, moteur, commandes de vol etc - est toujours assurée à 99% par des ingénieurs qui dépendent exclusivement du droit francais. Lorsque vous êtes embauché par une société qui opère dans un secteur sensible et/ou secret defense, outre une enquête administrative, vous faite l'objet de formations approfondies (internes mais aussi dispensées par des agences de l'Etat comme la DST, leurs formations sont d'ailleurs épatantes) sur la confidentialité, le droit, la sécurité de l'information (notamment la cybersecurite) et... on vous fait clairement comprendre ce que vous risquez si vous franchissez la ligne jaune. Je peux vous assurer que les sociétés en question n'ont aucun mal à recruter des gens talentueux et français, même si évidemment la banque, le commerce, l'énergie et le Web paient mieux. Mais l'argent ne fait pas tout: concevoir un système majeur d'un aéronef ou d'un sous-marin , c'est autrement plus passionnant (j'allais dire: ban*dant) que de concevoir un produit structuré ou une appli débile pour smartphone...

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