Matignon a repris la main sur ce dossier très politique, après un imbroglio entre Bercy et le ministère de la Transition écologique. Le malus sur le poids sera finalement instauré, mais le seuil a été relevé à 1,8 tonne, ce qui permet de préserver le cœur de gamme des SUV français. En outre, un risque juridique pèse sur le nouveau dispositif...En septembre, Bercy avait assuré le contraire... Le gouvernement va pourtant instaurer un nouveau dispositif de malus indexé sur le poids des voitures. Cette idée, émise par la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et retenue par le président Macron, avait été évacuée par Bercy en septembre. Elle était revenue par la fenêtre, il y a dix jours par l'entremise d'une poignée de députés de la majorité sous la forme d'un amendement, avant d'être rejetée par la commission des lois de l'assemblée. Cette fois, c'est un arbitrage qui vient de plus haut qui a remis le dispositif dans le projet de loi de finances.
Des engagements politiques
Il semblerait que Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, ait pesé de tout son poids pour que cette mesure soit rétablie. Une pétition des membres de la Convention citoyenne en début de semaine, pour que le président de la République respecte ses engagements, a également accentué la pression. Sans parler du rapport WWF publié la semaine dernière qui a fait grand bruit et qui a directement mis en cause les SUV comme obstacle à l'atteinte des objectifs de CO2, en raison de leur poids.
Pour la filière automobile, cette annonce est une surprise autant qu'une trahison. Celle-ci est sortie de son mutisme et se démène depuis plusieurs semaines pour faire échec à cette initiative. Luc Chatel avait chiffré, mi-septembre, à 4 milliards d'euros l'impact financier d'une telle mesure pour la filière. Thierry Cognet, président du Comité des constructeurs français d'automobile, avait également fustigé dans nos colonnes « un plan de massacre » de l'industrie automobile, alors même que celle-ci fait l'objet d'un plan de relance par le gouvernement.
Cette semaine, la filière, réunie sous une inhabituelle bannière œcuménique, s'est fendue d'une tribune publiée dans Les Échos pour demander au gouvernement d'en finir avec l'instabilité fiscale et réglementaire qui pèse sur l'industrie automobile. Elle rappelle ainsi que depuis dix ans, les dispositifs de bonus et malus ont systématiquement changé chaque année favorisant telle ou telle énergie, créant ainsi une instabilité structurante là où l'industrie automobile a besoin d'une visibilité à long terme.
