On en sait un peu plus sur le calendrier et les contours de la décentralisation de la politique du logement, parmi les objectifs de la dernière campagne présidentielle d'Emmanuel Macron. Ce mardi, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu a annoncé qu'une nouvelle loi est censée voir le jour au « 1er semestre 2024 », avec des « modifications réglementaires » attendues. Le ministre s'exprimait devant les bailleurs sociaux réunis en congrès à Nantes.
Christophe Béchu a ainsi promis « des concertations qui vont démarrer dès maintenant pour mener une décentralisation ambitieuse, plus simple, adaptée aux territoires et où les transferts de compétences correspondent à un transfert de financement en adéquation. »
Plus de pouvoir pour décider de la construction de nouveaux logements sociaux
Il s'est dit favorable à ce que la décision d'agrément, c'est-à-dire les autorisations de créer de nouveaux logements sociaux, soit « prise par les collectivités ». Le ministre a également réclamé une décentralisation des aides à la pierre, c'est-à-dire à la construction. « Les collectivités seraient seules responsables de la programmation financière des logements sociaux », a-t-il expliqué.
« Les collectivités pourraient également ajuster les loyers à la marge et définiraient librement le niveau des subventions allouées aux différents projets », a également esquissé Christophe Béchu. « Nous ne pouvons que faire le constat des limites d'une politique nationale uniforme et inadaptée. Si un domaine nécessite de la décentralisation, c'est bien la politique du logement », a-t-il justifié.
Une production de nouveaux logements qui s'érode
En 2023, elle devrait être inférieure à 85.000 agréments, selon les projections du gouvernement, soit une chute par rapport aux 96.000 de 2022. Selon une étude commandée par l'Union sociale pour l'habitat (USH, confédération des bailleurs), il faudrait créer 198.000 nouveaux logements sociaux par an, pour répondre aux grandes tendances démographiques et résorber le mal-logement.
Les bailleurs sociaux l'expliquent par les difficultés des promoteurs immobiliers, qui produisent une partie des logements sociaux dans leurs opérations, et dénoncent des économies budgétaires du gouvernement à leur détriment.
Promesse de campagne
En mars dernier, lors d'une rencontre avec les associations d'élus locaux, le chef de l'Etat avait confirmé sa volonté de réaliser un « acte fort » de décentralisation de la compétence logement aux intercommunalités et aux communes en leur donnant les compétences et les moyens qui vont avec.
Un mois auparavant, l'assemblée des départements de France (ADF), l'association des maires de France (AMF), France urbaine (grandes villes et métropoles), Intercommunalités de France et Régions de France avaient aussi été reçues par les ministres Christophe Béchu, Dominique Faure et Olivier Klein.
(Avec AFP)
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