C'est un geste du gouvernement envers l'industrie pharmaceutique. Le ministre délégué à l'Industrie a annoncé le plafonnement de la « clause de sauvegarde ». Cette ponction sur le secteur est indexée sur le chiffre d'affaires de ce dernier. « Si on ne faisait rien, la croissance du marché nous conduirait à prélever 1,7 milliard cette année et plus de 2 milliards en 2024 », a indiqué Roland Lescure dans un entretien aux Échos mardi 19 septembre . « Avec la Première ministre, nous avons décidé de mettre un terme à cette logique ».

« Le rendement estimé de la clause sera ainsi abaissé à 1,6 milliard pour 2023 et stabilisé à ce niveau l'année prochaine », a précisé le ministre, évoquant « un effort tout à fait important » de la part de l'État.

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500 millions d'euros ? Un tel objectif envisageable « à terme »

Le sujet est un point de tension entre l'exécutif et le secteur pharmaceutique, qui juge que ce prélèvement a atteint un niveau bien excessif. « Ce prélèvement a augmenté de manière significative année après année » sur fond d'envol des dépenses de santé, a d'ailleurs reconnu Roland Lescure. C'était l'une des demandes du Leem, l'organisation professionnelle des entreprises du médicament, qui dénonçait dans un communiqué le 30 août dernier « la croissance incontrôlée de la clause de sauvegarde ».

Cette mesure reste néanmoins inférieure aux préconisations d'un groupe d'experts missionné par Matignon il y a quelques mois. Ce groupe, qui avait toutefois fait l'objet de critiques en raison de la proximité jugé excessive de ses membres avec le secteur pharmaceutique, avait recommandé d'abaisser à 500 millions d'euros maximum le prélèvement. Un tel objectif pourrait être envisageable « à terme », mais nécessiterait des « évolutions en profondeur », a éludé le ministre.

Roland Lescure a par ailleurs renvoyé à plus tard, c'est-à-dire aux débats parlementaires des prochaines semaines sur le budget de l'Assurance maladie, une éventuelle réponse à une autre revendication du secteur : des aménagements spécifiques pour les producteurs de génériques, les médicaments tombés dans le domaine public. Plus largement, Roland Lescure a fait part de l'intention du gouvernement de jouer non seulement sur les prix, mais aussi sur « les volumes de médicaments remboursés », sans préciser les mesures envisagées autrement qu'en disant s'inspirer « d'autres pays ».

La difficile question du financement de la Sécu

Cet entretien intervient en tout cas en période de négociations sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le gouvernement prévoit des dépenses d'assurance maladie en hausse de 3,2% en 2024, selon des sources parlementaires concordantes auprès de l'AFP. Ce chiffrage a été communiqué à des parlementaires, de la majorité et de l'opposition, réunis lundi par l'exécutif afin de leur présenter les orientations de ce PLFSS.

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« On n'a pas parlé vraiment des recettes, on a surtout parlé de réduction des dépenses » a regretté le député PS Arthur Delaporte, après la réunion de lundi. « Leur cadre, c'est l'austérité », a dénoncé de son côté le député LFI Hadrien Clouet. « Ils [ndlr : les ministres présents] ont confirmé la piste de faire payer un peu plus les médicaments et les consultations » par les patients, a-t-il notamment indiqué. Le gouvernement avait indiqué fin août qu'il souhaitait par exemple doubler à 1 euro la franchise sur les boites de médicament payée par les assurés sociaux, avec un maintien d'un plafonnement de cette franchise à 50 euros.

(Avec AFP)