C'est une affaire de quelques jours. Avant le 26 septembre, date du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités, et surtout avant le 27 septembre, jour de présentation du projet de loi de finances 2024 en Conseil des ministres, le gouvernement et le conseil régional doivent accorder leurs violons sur le financement des transports franciliens. De sources concordantes, un accord Etat-région se dessine en effet pour faire contribuer davantage les patrons ainsi que les touristes au budget de l'autorité organisatrice IDF Mobilités.
Un « mur de financement supplémentaire »
Aujourd'hui, toutes les entreprises franciliennes privées ou publiques employant au moins 11 salariés sont assujetties au versement mobilité qui, représente, peu ou prou, 2,95% de leur masse salariale. A elles seules, elles financent ainsi 48% de l'autorité organisatrice, suivies par les voyageurs (33%), les collectivités (15%), l'Etat (2%) et les contraventions, pubs et autres taxes (2%). Autant de contributions qui permettent d'arriver à 11 milliards d'euros.
Sauf que cela ne suffit plus pour assurer les dépenses liées aux prolongements des lignes de métro et de RER existantes ainsi que la mise en circulation du Grand Paris Express.
Les besoins de financement vont en effet tripler entre 2024, échéance des Jeux, et 2031, date de livraison du métro automatique francilien, passant de 800 millions à 2,6 milliards d'euros. Un « mur de financement supplémentaire » sur lequel la présidente (LR) de la région et d'Île-de-France Mobilités Valérie Pécresse interpelle l'exécutif depuis... juillet 2019.
Un rapport qui fait consensus
Un appel auquel a été sensible le ministre des Transports Clément Beaune qui lui a obtenu, en décembre 2022, 200 millions d'euros supplémentaires dans la loi de finances 2023. Sauf que cela n'a pas suffi à combler entièrement les caisses d'IDF Mobilités tant est si bien que le pass Navigo est passé de 75,2 à 84,1 euros le 1er janvier dernier.
C'est pourquoi, en clôture d'« Assises du financement » organisées par la région et la préfecture fin janvier, le ministre Beaune a missionné les Inspections générales des Finances (IGF) et du Développement durable (IGEDD) pour trouver des pistes pérennes de financement.
Le rapport est tombé en mai 2023 et fait consensus auprès des parties prenantes : il manque 500 millions d'euros de financement en exploitation en 2024 et près de 1,5 milliard d'euros à horizon 2030-2031.
Des points qui doivent encore se traduire dans la loi de finances...
Depuis, selon nos informations, Valérie Pécresse et Clément Beaune se sont mis d'accord sur deux points : une hausse du versement mobilité pour les entreprises parisiennes et de petite couronne (92, 93 et 94), et un relèvement de la taxe de séjour dans toute l'Île-de-France.
« Selon toute vraisemblance, cela devrait bien rapporter 500 millions d'euros supplémentaires chaque année, mais cela ne résout pas la question des presque 2 milliards d'euros à trouver à horizon dix ans», pointe une source proche du dossier.
Rien ne dit non plus que ces deux idées se traduiront dans la loi. De sources concordantes, elles ne figurent pas dans le projet de loi de finances 2024. L'augmentation du versement mobilité ainsi que le rehaussement de la taxe de séjour ne pourront donc se faire que par le dépôt d'amendements.
... à condition que le Parlement et Bercy suivent
Selon nos informations, Valérie Pécresse a déjà pris rendez-vous en ce sens fin septembre avec le président Insoumis de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel, mais pas sûr que le Palais-Bourbon, ou même le Sénat, ne suive la présidente de région et/ou le gouvernement...
Reste aussi à convaincre Bercy, et ce avant un fort probable 49-3 sur le texte budgétaire. De notoriété publique, le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique n'est pas vraiment du genre à accepter des nouveaux impôts sur les entreprises.
D'autant que rien qu'en 2023, les patrons franciliens auront payé 5,46 milliards d'euros de versement mobilité sur les 11 milliards de budget d'IDFM, sans compter 1,08 milliard d'euros de remboursement du Pass Navigo à leurs salariés.
Valérie Pécresse est confiante
Toujours est-il que devant l'hémicycle du conseil régional le 20 septembre, Valérie Pécresse s'est, elle, montrée confiante : « Je souhaite que les hausses de tarifs pour les usagers soient les plus basses possibles [...] La Première ministre et le ministre des Transports ont accepté de signer [en juin] un engagement à ce que la part de la fiscalité, 52%, qui finance nos transports soient maintenues d'ici à 2028 et que la part des collectivités locales et des usagers, qui est à 47,5% soit elle aussi maintenue ».
Aux Rencontres des entrepreneurs de France, organisées par le Medef fin août, Clément Beaune pratiquait, lui, le « en même temps » cher au président Macron. « Il faut que l'usager paie une partie. On ne va pas tout faire peser sur le contribuable entreprise [...] Je crois qu'il faut systématiser le fait que, quand il y a un versement mobilité et qu'une collectivité le revoit à la hausse, il y ait une concertation préalable avec le monde économique et que ce soit un renforcement de l'offre de transports ».
A cet égard, la présidente de région et d'IDF Mobilités a fait savoir, au Sommet du Grand Paris organisé par La Tribune le 14 septembre, qu'il y aurait bel et bien un « tarif spécifique » lors des Jeux olympiques et paralympiques, afin que « les surcoûts soient financés par les spectateurs » et non les Franciliens.
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