Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, le sénateur François Marc proposera de revenir sur les modalités de fixation des bases de calcul de la cotisation minimale de CFE. La commission des Finances examinera ces proposition...
Le chef de l'Etat a demandé au gouvernement de mettre en place, à la rentrée 2013, un fonds spécifique de 250 millions d'euros pour accompagner les collectivités qui mettront en œuvre la réforme des rythmes scolaires à cette date, et qui le...
Tenter de "contraindre l'adversaire à exécuter notre volonté" disait le grand théoricien militaire prussien du 19e siècle. Laurence Parisot, la présidente du Medef, semble vouloir reprendre à son compte ce précepte. Prenant prétexte de la d...
C'est la motion "Une Droite Forte" qui est arrivée en tête, lors de l'autre scrutin interne à l'UMP du dimanche 18 novembre. Animée par deux jeunes militants, Guillaume Peltier et Geofroy Didier, "Une Droite Forte" se veut une droite "total...
Harlem Désir considère s'en est pris samedi aux élus écologistes qui participaient samedi matin à une manifestation contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Malgré les promesses du gouvernement, la fiscalité locale augmente. Un certain nombre d'entreprises constatent une envolée du taux de la CFE, due à une brutale augmentation des cotisations minimales fixées par les communes. Les organisation...
Benoît Hamon, le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation a annoncé mercredi en Conseil des ministres une diminution de 30 à 20 jours des délais de paiement de l'Etat d'ici 2017. En outre, la direction généra...
Le gouvernement a fait un geste en direction des 830.000 auto-entrepreneurs français : ils seront à nouveau exonérés de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2012. Toutefois, la fiscalité de régime social pourrait être modifiée dé...
Le gouvernement vient de lancer officiellement une mission visant à organiser les déploiements de fibre optique. La direction de la mission a été confiée à l'un des directeurs du régulateur des télécoms.
Selon le journal allemand Der Spiegel, le FMI, l'Union européenne et la BCE réclament à Athènes une liste nominative des quelque 2.000 fonctionnaires qui seront licenciés d'ici à la fin de cette année.
Alors que Jean-Marc Ayrault annonce de nouvelles économies sur les dépenses, Bercy refait ses calculs : la protection sociale représente 57% de la dépense publique, selon les derniers chiffres officiels. Est-il possible de diminuer les crédi...
La Banque Postale a annoncé le lancement ce jeudi d'une offre de crédits moyen et long terme pour les collectivités locales. Ce, en attendant la création de la nouvelle banque des collectivités locales qu'elle détiendra majoritairement. Ave...
Ouverture du Congrès du PC chinois, réunion de PSA à Aulnay, réunion de la BCE... retrouvez en un clic les principaux rendez-vous de ce mercredi7 novembre.
La nomination est imminente : selon nos informations, Antoine Darodes, l'actuel directeur de la régulation des marchés du haut et très haut débit, va être chargé par le gouvernement d'assurer le pilotage du déploiement de la fibre optique.
Depuis ses débuts, la FTQ se préoccupe de l'économie sociale en prônant une économie plus juste et respectueuse des personnes. Par exemple, les premières caisses populaires de Montréal sont mises en place, en 1908, à l'instigation de Gustav...
Nouveau plan de rigueur en Grèce, prévisions économiques de l'Union européenne, rapport sur la situation allemande... retrouvez en un clic les principaux rendez-vous de ce mercredi 7 novembre.
Pour financer la diminution des prélèvements sur les entreprises, de nouvelles économies seraient prévues. Les collectivités locales seraient notamment mises à contribution, sous forme de baisse des dotations que leur verse l'Etat. Le risqu...
Les charges foncières vont croître fortement à l'avenir pour la plupart des entreprises, notamment à cause des difficultés financières croissantes des collectivités locales. Le secteur de l'industrie, choyé par la classe politique, devrait...
Pour avoir établi une notation jugée "trompeuse" sur des titres ayant fait défaut peu après leur acquisition et entraîné de lourdes pertes pour des collectivités locales en Australie, l'agence de notation Standard & Poor's a été condamnée c...
La banque franco-belge fait l'objet de 58 assignations en justice. Écrasées par la charge des intérêts de leurs emprunts « toxiques », les collectivités veulent ainsi en suspendre le paiement.
Le ministre du redressement productif préconiserait de réduire les charges sociales patronales pour les entreprises qui investissent, selon Les Echos. Pour compenser, il compte mettre à contribution la restauration, le secteur bancaire et l...
La conférence environnementale du mois de septembre a permis de faire le point sur les conditions dans lesquelles la France entend s'engager dans la transition énergétique. Tous les acteurs de l'énergie sont désormais attentifs à la feuille...
