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Jugement Kerviel : de la responsabilité des traders

En application stricte de la loi sur la réparation intégrale du préjudice par l'auteur de la fraude, Jérôme Kerviel a été condamné à des dommages hors norme. Pourtant, le lien de causalité entre la fraude et l'ampleur des pertes de la Socié...

La fiscalité du patrimoine sera réformée en 2011

Bouclier fiscal, ISF, impôts sur les plus-values et sur le revenu... Nicolas Sarkozy envisage de proposer en juin 2011 une réforme de la fiscalité, selon plusieurs parlementaires UMP avec lesquels le président de la République s'est entrete...