Immobilier : les propositions du gouvernement pour relancer la construction

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Le prêt à taux zéro (PTZ) devrait bénéficier à davantage de ménages des classes moyennes et modestes. /Reuters
Le prêt à taux zéro (PTZ) devrait bénéficier à davantage de ménages des classes moyennes et modestes. /Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Soutenir l'accession à la propriété grâce à un prêt à taux zéro reprofilé, développer l'investissement locatif, accélérer les cessions de foncier public, simplifier les normes... le gouvernement fait feu de tout bois pour tenter de relancer une construction atone.

Un Prêt à taux zéro (PTZ) reprofilé, l'investissement locatif encouragé, les cessions de foncier public accélérées, les normes de construction simplifiées : voici les principales mesures de relance de la construction annoncées mercredi par Sylvia Pinel, la ministre du Logement, afin de relancer les mises en chantier de logements neufs, tombées à environ 312.000 à fin mai sur douze mois, un niveau historiquement bas.

>> Les vrais chiffres de la construction en 2013

  • L'accession à la propriété favorisée

Souvent équivalent à l'apport personnel pour les primo-accédants, le prêt à taux zéro (PTZ) devrait bénéficier à davantage de ménages des classes moyennes et modestes. Dans certaines zones, le montant de l'achat pris en compte et la quotité du prêt seront relevés, le plafond de revenus sera élargi, tandis que le délai à partir duquel le remboursement commence sera allongé pour les ménages les plus modestes. Il sera aussi à nouveau ouvert à l'achat de logements anciens, mais de façon très ciblée : il ne concernera que les logements à réhabiliter en milieu rural, afin de "favoriser la revitalisation des centres bourg". Une liste des communes éligibles au PTZ dans l'ancien, à compter du 1er janvier 2015, sera publiée prochainement. L'objectif est d'augmenter de plus de 60% le nombre de ces prêts distribués chaque année, qui passera de 44.000 à plus de 70.000.

>> L'achat immobilier: l'acte le plus engageant d'une vie

  • L'investissement locatif encouragé

Le zonage du dispositif fiscal dit "Duflot" sera révisé avant l'été pour "mieux prendre en compte la réalité de la tension du marché" et favoriser l'investissement locatif dans des métropoles telles que Lille, Lyon ou Marseille, où les loyers sont chers. Et un avantage fiscal supplémentaire sera octroyé aux bailleurs "faisant l'effort de loger plus longtemps des locataires avec un loyer plafonné". Cette prolongation (au-delà des 9 ans actuels où le bailleur bénéficie d'un abattement de 18% du prix d'acquisition) sera optionnelle pour l'investisseur. L'abattement supplémentaire, à l'étude, pourrait être de 1% par an.

>> Le marché locatif est (aussi) gelé

  • La mobilisation du foncier public accélérée

Pour favoriser la cession de terrains de l'Etat à bas prix en faveur de la construction de logements, qui ne s'est concrétisée que par une dizaine d'opérations, une Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, sera créée début juillet. Présidée par le sénateur Thierry Repentin, elle devra identifier les freins à lever pour les projets de cession de terrains prioritaires, désignés par les préfets, et ce dans "les régions où les besoins en logement sont les plus criants".

>> L'Etat cède (enfin) du foncier à la ville de Paris

  • Les communes incitées à construire davantage de logements sociaux

Celles qui "n'ont pas fourni suffisamment d'efforts de rattrapage au cours des trois dernières années" pour atteindre le seuil de 25% de logements sociaux imposé par la loi SRU (depuis la loi du 18 janvier 2013), pourront voir leurs pénalités majorées. Le bilan triennal de l'application de la loi SRU est attendu à l'automne. Et un "suivi opérationnel" des projets de construction de logements sociaux sera assuré par les préfets, afin de trouver les solutions adaptées pour les débloquer, lorsque ce sera nécessaire. Une "aide au maire bâtisseur" est à l'étude, pour que l'Etat soutienne les collectivités souhaitant lancer des chantiers, mais confrontées aux coûts importants des équipements collectifs (crèches, gymnases,...) qui vont avec.

>> "Le logement social joue un rôle contracyclique"

>> Logements sociaux: comment rendre plus transparent le système d'attribution à Paris

  • La construction de logements intermédiaires encouragée

Le cadre juridique - initié en février 2014 - du logement intermédiaire (à mi-chemin entre le logement HLM et le logement privé) sera finalisé cet été par décret, avec des critères de loyers, de prix et de plafonds de ressources identiques au dispositif fiscal Duflot, et des "dispositions incitatives nouvelles". L'objectif est de construire 40.000 logements intermédiaires en cinq ans: à cette fin, l'Etat et la Caisse des dépôts prendront une participation au capital de la Société nationale immobilière (SNI), qui ainsi "prendra sa part dans l'effort de construction" en faveur de ce type de logements.

>> Le logement social, moteur de la construction ?

  • Le coût de la construction abaissé par une simplification des normes

50 mesures de simplification des normes de la construction, fruit de plusieurs mois de consultation avec les professionnels du secteur, seront mises en œuvre "au plus tard à l'automne". Les normes électriques seront révisées, et certaines règles contraignantes seront supprimées, telle l'obligation de travaux pour la précision d'arrêt des ascenseurs, la règlementation thermique RT 2012 pour les extensions de bâtiments, ou la présence d'un sas obligatoire entre les toilettes et le séjour. L'accessibilité des logements sera "adaptée aux usagers, mais proportionnée pour ne pas induire des surcoûts prohibitifs". Un futur Conseil supérieur de la construction, évaluera l'impact économique de toute nouvelle norme.

>> Immobilier: les normes (enfin) simplifiées ?

 

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Commentaires
a écrit le 05/07/2014 à 10:39 :
yes
a écrit le 29/06/2014 à 17:18 :
Doubler l'impôt sur la fortune pour l'assurance vie et sortir l'immo locatif.
a écrit le 29/06/2014 à 17:14 :
Sortir l'immobilier locatif de l'impôt sur la fortune .Voila la mesure qui relance le batiment,.les mesures du gouvernement c'est Pschitt assuré .
a écrit le 28/06/2014 à 14:56 :
Pour que les achats reprennent il faut baisser les prix dans les zones tendues ... L immo a été multiplié par 6 depuis l euros à Paris et grandes villes . Les salaires n ont pas suivis . Ce n est pas des aides qu ils faut , les robien duflot et autres ne font que faire monter les prix .
a écrit le 26/06/2014 à 18:21 :
RIEN sur les terrains à batir, alors que cest la seule et unique solution pour relancer la construction.

Supprimer des normes (retour en arriere, aux HLM mal isolés sans ascensseur, ni parking) ne fera pas baisser les prix, car il ya uen pénurie de logement, l'immobilier est un marché!
a écrit le 26/06/2014 à 13:41 :
Il est normal que les investisseurs fuient.
Lorsque il y a des escroqueries dans ce domaine et lorsque des notaires, grandes banques sont impliquées, l'état fait tout pour étouffer le dossier.
L'affaire Apollonia en est l'exemple le plus criant : Cette estcroquerie en bande organisée : 1 milliard e / 32 mises en examen implique de nombreuses banques : CIF/ CA / HSBC Crédit mut...
Affaire instruite au pénal depuis 2008 . 1 juge puis 1 autre puis 0. Au moins on est sur le dossier n'avance plus.
#affaireapollonia : le madoff français avec en + l'implication banques et notaires.
a écrit le 26/06/2014 à 8:38 :
Ca fait plaisr de voir qu il ny a pas un seul commentaire qui trouve ses mesures positives. C est juste un gaspillage d argent public afin d eviter que la bulle immobiliere s effondre. Mais elle va peter tot ou tard car les arbres ne montent pas au ciel. On ne fait que retarder l echeance en depensant de l argent (qu on a pas :-( ). Franchement, qui croit encore que le parpaing est l avenir de la france ? ne peut on pas depenser l argent dans quelque chsoe de plus utile que faire monter les prix des logements ?
a écrit le 26/06/2014 à 8:38 :
On taxe les plus value sur 22 ans et on s'étonne que les investisseurs fuient ?
Si on veut plus de logements et moins chers à la location , il fallait faire exactement l'inverse . Inciter les investissements et rééquilibrer les droits entre propriétaires et locataires car il faut des années de procédure quand il y a un locataire qui ne payent pas ( cela ne se trouve qu'en France je crois).
a écrit le 26/06/2014 à 8:00 :
Pour acheter(même louer) il faut 1 travail. C'est tout. La les différents gouvernements ont fait exploser le chômage.
Donc, donner de l'air aux entreprises, montrer aux investisseurs que la France est le pays ou il faut investir.
Alléger les règles. Choyer les entrepreneurs.
La l'immobilier (et le reste) suivra....
a écrit le 26/06/2014 à 6:52 :
et les vendeurs de foncier vont pouvoir encore se frotter les mains : les premiers pourront fournir un prix au mètre carré moins cher vu la simplification des normes en vendant au même prix qu'avant (davantage de marges) et les autres vont pouvoir continuer à faire payer un prix indécent pour les terrains sachant que l'état suit derrière, c'est du grand n'importe quoi, la bulle est financée par les finances publiques, encore et toujours.
Tout simplement hallucinant.
a écrit le 25/06/2014 à 22:33 :
C'est bien connu, y a plein de gens qui veulent s'installer dans la creuse ou dans le Berry en tant que Primo accèdent de la classe basse ou moyenne, ou il n'y a pas de travail et de transport ...! C'est utile d'élargir un PTZ auquel personne ne peut accéder et encore plus dans l'ancien !!
Des idées de génies pris par des technocrates blinde aux as !
a écrit le 25/06/2014 à 21:55 :
Les promoteurs vont baisser leur marge, non ?
Construire des logements suffisamment grand, 100 mètres carrés pour un quatre pièces, par exemple, et enfermer certains architectes dans des cliniques psychiatriques.
Ils nous construisent des villes hideuses.
a écrit le 25/06/2014 à 21:51 :
On va faire remonter un peu les prix pour être sûr de bien planter le marché dans 3-4 ans !
c'est comme la prime à la casse auto, ça booste à court terme pour mieux déséquilibrer le marché à long terme
Mais à ce stade, l'horizon long terme c'est la présidentielle de 2017 et après-moi" le déluge ...
a écrit le 25/06/2014 à 21:33 :
les toilettes dans le salon, la baignoire dans la chambre... c est sur ca fait moins de metre carré donc c est moins cher
et si l électricté ou l'ascensceur plante ca fera du sport et des bébés pour relancer la croissance
a écrit le 25/06/2014 à 19:36 :
On va à nouveau creuser les dettes pour que nos pauvres enrichis sans cause de la pierre n'aient pas à aligner les prix sur les revenus des clients.
Normal, nous sommes dans une gérontocratie où ces braves gens se disent victimes de la fiscalité quand ils perdent des avantages fiscaux scandaleux.
Continuons à orienter l'épargne dans la pierre en la rendant moins risquée que l'investissement dans les entreprises!
L'heure des comptes viendra : Dans 10 ans, on verra si vous parviendrez à maintenir vos rentes immobilières et vos pensions de retraite indexées sur l'inflation quand vous asphyxiez l'économie et la jeunesse.
Réponse de le 26/06/2014 à 6:53 :
A croire qu'ils sont décidément tout corrompus.
a écrit le 25/06/2014 à 17:17 :
ca fait des decennies qu on engage des sommes considerables , qu on subventionne, bien plus que chez nos voisins, pour des resultats mauvais .
pas un instant nos enarques n apprennent des erreurs, ils en remettent une couche
la france est en fin de regime, attendre qu il s effondre pour repartir sur autre chose
a écrit le 25/06/2014 à 16:31 :
Faut pas encourager, fallait juste pas décourager.
Réponse de le 26/06/2014 à 8:16 :
Je crois que tout est dit ici !!!
Réponse de le 26/06/2014 à 8:35 :
+1
Réponse de le 05/07/2014 à 10:45 :
tout à fait in ne fallait pas décourager.
à vouloir tout taxer il n'y a plus rien à taxer.
un régime fiscal totalitaire proche d'un régime soviétique.
l'état se mêle de tout
il n'y a plus rien qui se fait
des mesures des mesurettes des sucettes
et en réalité des taxes, un déficit de 2000 mds

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