Blanchiment et terrorisme : explosion des signalements à Tracfin

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L'augmentation du nombre de déclarations au service de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins », placé sous l'autorité du Ministère de l'Action et des Comptes publics, a été sans précédent l'an dernier.
L'augmentation du nombre de déclarations au service de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins », placé sous l'autorité du Ministère de l'Action et des Comptes publics, a été sans précédent l'an dernier. (Crédits : Tracfin)
Le nombre de déclarations de soupçons à l'organisme a connu une hausse historique de 43% en 2016. Les professionnels, financiers mais aussi les notaires et comptables, se sont fortement impliqués, explique Tracfin dans son bilan annuel.

« Une année historique » résume Tracfin dans son rapport d'activité annuel. En effet, le service de "Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins", créé en 1990 et placé sous l'autorité du ministère de l'Action et des Comptes publics, a connu une « intense activité » l'a passé :

« L'année 2016 a été marquée par une hausse sans précédent du nombre d'informations reçues par le service : 64 815 informations (+43 % par rapport à 2015 et +69 % par rapport à 2014), soit la plus forte hausse constatée depuis la création du service. La réception et la gestion de 20.000 informations supplémentaires a eu un impact considérable sur l'activité du service et des agents » indique le rapport.

En dix ans, le nombre d'informations reçues a été « approximativement multiplié par 4 » et le nombre de transmissions à l'autorité judiciaire et aux administrations partenaires par 4,5 selon le rapport.

Tracfin déclarations 2010-2016

Notaires, casinos, comptables

Cette explosion du nombre de déclarations a plusieurs raisons, selon l'organisme, dirigé par Bruno Dalles, dont les effectifs ont doublé depuis 2008 (132 agents à fin 2016):

« Cette augmentation s'explique notamment par la forte implication des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle s'accompagne de l'impact des évolutions juridiques dont les effets se poursuivront en 2017 et 2018, par la systématisation des mesures de vigilance renforcée s'imposant aux organismes financiers, le recul de l'anonymat dans l'usage de cartes prépayées, et le signalement systématique à Tracfin des dépôts et retraits d'espèces supérieurs à 10.000 euros cumulés sur un mois. »

L'essentiel des déclarations vient en effet des professionnels de la finance, en premier lieu les banques et établissement de crédit qui à eux seuls en ont adressé plus de 72% du total (soit 46.901, en hausse de 50%). L'aiguillon du contrôle semble avoir joué : ainsi « deux banques se distinguent avec un taux dépassant les +100 %, à rapprocher notamment des contrôles opérés par le régulateur » précise le rapport, sans les citer. BNP Paribas, qui a écopé d'une amende de l'ACPR, pourrait en faire partie. Cependant, Tracfin relève qu'« aucune corrélation n'est établie entre la croissance du flux déclaratif et la lutte contre le financement du terrorisme. » D'autant que cette inflation de déclarations a surtout porté sur des montants faibles

Tracfin banques 2016

Il y a aussi de nouveaux acteurs comme les établissements de paiement (à l'image de Compte Nickel), pour plus de 5.100 déclarations, mais aussi les établissements de monnaie électronique (tels que les startups de la Fintech comme Lemon Way ou les cagnottes en ligne) ainsi que les sites de financement participatif (plateformes de crowdfunding), même si les chiffres demeurent négligeables (respectivement 36 déclarations, en hausse de 260% et 6 dossiers).

Du côté des professions non financières, Tracfin relève « une amélioration de la pratique déclarative des professionnels du chiffre » (par exemple +54,5% chez les experts-comptables, +50% chez les commissaires aux comptes) ainsi qu'« une appropriation forte du dispositif par les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires » (+88,4%). Les notaires restent de loin les premiers de cette catégorie à signaler des cas suspects (plus d'un millier de dossiers). Les déclarations des casinos ont aussi bondi de 42,4% (pour atteindre 601).

Fraudes sociales, terrorisme

La forte hausse du nombre de déclarations n'est pas exactement corrélée avec celle du nombre d'investigations : Tracfin indique avoir réalisé 13.592 enquêtes en 2016 (+28%) « issues d'informations reçues en 2016 ou antérieurement.» Et encore moins au nombre de dossiers transmis à la justice, stable à 448, ce qui reflète imparfaitement la réalité car « la part des affaires d'une grande complexité mettant en jeu d'importants montants financiers et nécessitant de nombreux actes d'investigation n'a cessé d'augmenter

Tracfin détail 2016

Si seulement un tiers de ces dossiers transmis aux autorités judiciaires porte sur des sommes de plus d'un million d'euros, les montants totaux en jeu sont en constante augmentation.

Tracfin montants

Les infractions pénales les plus courantes sont la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux, l'abus de confiance et le travail dissimulé.

Tracfin souligne que le nombre de dossiers transmis aux organismes de protection sociale pour la fraude aux cotisations ou allocations a bondi de 51% (165 notes) et a doublé en deux ans. Par ailleurs, le nombre de dossiers transmis à la communauté du renseignement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a explosé (+121% avec 396 notes).

L'organisme, qui n'est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers, en appelle à tous les professionnels pour améliorer la qualité de leurs déclarations, car « le soupçon n'est parfois pas suffisamment caractérisé ni étayé » pour que ses services puissent aller plus loin.

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Commentaires
a écrit le 22/07/2017 à 13:53 :
Il faut aller plus loin et interdire tout retrait des banques. Ainsi la croissance sera de retour. Amen.

J'ai oublié, interdire la propriété privée, bien Cordialement.
a écrit le 21/07/2017 à 7:47 :
le diable est dans le detail.... allez discuter avec les professionnels, vous saurez pourquoi les declarations explosent!
a écrit le 20/07/2017 à 23:18 :
Les gagnant là dedans ce sont soit les riches qui se goinfrent sans payer d'impôt ou certains "soit disant pauvres"...allez donc voir dans les pays du magreb ou afrique ou asie ou je ne sais où il possèdent villa café etc...tt ça au nez et la barbe de l'état français qui ne peux les enfermer ou les taxer et les paye encore tt les mois des aide que nous payons nous classe moyenne de nos impôts nous dindons de'la farce...bientot la taxe d'habitation aussi ...réjouissez vous
Réponse de le 21/07/2017 à 12:04 :
Ça c'est un problème de l'Europe, d'un côté il utilise le système d'immigration sans donner l'opportunité d'évolution de l'autre le Maghreb et l'Afrique ne font pas partie de l'Europe donc il y a aucun contrôle y compris la Turquie, en réalité les plus gros tricheurs sont les hautes sphères c'est pas le petit monsieur tout le monde ce sont les grosses boîtes qui ont des connexions partout dans le monde et les banques le savent cela ils sont intouchables, trac fin c'est pour tracer l'influence des groupes sur d'autres groupes. Les banques sont devenus des flics
a écrit le 20/07/2017 à 19:36 :
Un temps, il y a eu le contrôle des changes ; maintenant c'est le contrôle des mouvements financiers, et par suite des personnes.
Je serais d'une profession assujettie, je déclarerais tout, pour ne pas risquer d'être accusé de complicité.
On est dans la logique que chacun est coupable tant qu'il n'a pas été vérifié innocent.
Réponse de le 20/07/2017 à 21:28 :
Ça c'est gentil encore, avec l'avènement du numérique et objets connectés, ça va être d'une autre dimension.
a écrit le 20/07/2017 à 17:28 :
L’explosion des signalisation tient simplement à l'élargissement de l'obligation de signalement. Si Tracfin avait été préparé, il aurait dû avoir une explosion des enquêtes. Alors on doit regretter qu'on ne leur ait pas mis les moyens nécessaires à disposition, surtout en tenant compte que pour l'Etat augmenter le personnel ici doit être " profitable, et pas une charge supplémentaire.
a écrit le 20/07/2017 à 16:57 :
Trac fin c'est bien
Dommage que ça ne fonctionne pas
À contre-courant,
Financiers, politiciens, People et autres zouaves
Qui jouent aux blanchissseurs
À la botte de x y ou z...
Quel monde de fou.
a écrit le 20/07/2017 à 13:57 :
C'est un peu du grand n'importe quoi.
Ce « tout venant » constitue le niveau zéro de l’ordre et de la morale, l’antithèse de la police, le fake news du renseignement. On voudrait répandre un climat d’insécurité, on ne s'y prendrait pas autrement.
Où l'on se noie dans du micro, pour laisser échapper le macro, en mélangeant :
- des victimes avec les agresseurs
- des terroristes avec des militants écologistes ou syndicaux
- des groupes s’exonérant de milliards d’impôts avec des commerçants qui oublient quelques Euros de déclarations,
- les mafias des trafics de drogues et de la prostitution, avec le baba cool qui va fumer un pétard
- des destructeurs de l’environnement avec le jardinier qui va couper un arbre pour rendre service.
Etc…
Il faudrait déjà commencer par contrôler l’intégrité de ceux qui dénoncent, sont ils intégralement honnêtes, ou veulent ils détourner l'attention de leurs propres affaires ? Il parait qu'il y aurait même des délinquants qui sont mis à contribution. Pourquoi ne pas les embaucher dans la fonction publique tant qu'on y est ? déjà que par endroits le clientélisme est devenu institutionnel.
Par moments, on ne sait plus si l’on est toujours en démocratie, ou déjà à l’orée d’une bananeraie où l’on préfère :
- laisser tranquilles les promoteurs douteux qui magouillent avec des élus, pour aller embêter l'artisan du coin qui va repeindre un mur.
- surveiller des journalistes d’investigation pour éviter qu’ils ne mettent à jour les magouilles de réseaux affairistes
- se débarrasser de témoins ou des lanceurs d’alertes
Il y a des domaines, tels le terrorisme, où il vaut mieux laisser la place aux experts, aux personnes intègres et à la justice. Et pour cela il faut renforcer les gardes fous, les moyens de contrôle de la justice et les effectifs de la police. La vraie, pas les apprentis shérifs colleurs d'amendes de parcmètres, ni les groupuscules qui travaillent pour on ne sait quels intérêts privés. Ce sont déjà les prémices des milices.
Il est temps de s’occuper de l’intégrité plutôt que des intérêts, même si ce sont ceux de la Nation.
Idée de dissertation : une Nation injuste est elle encore une Nation ?
Réponse de le 20/07/2017 à 14:35 :
Vous semblez découvrir le monde avec votre logorrhée , tracfin existe depuis 1990 !!! et oui .
Les établissements bancaires ont l'obligation sous peine de sanctions de signaler les mouvements de fonds douteux ( souvent en espèces ) .
L'exemple type c'est le commerçant -naïf- qui fait des remises espèces en banque sans déclarer les recettes équivalentes au fisc ( déclaration de tva)
Réponse de le 21/07/2017 à 8:44 :
Le problème n'est pas l'outil, mais l'usage que l'on en fait et sa finalité.
On peut juger de l'efficacité de l'usage aux résultats :
Combien de réseaux mafieux et terroristes démantelés ?
Combien de chefs et de donneurs d'ordres arrêtés ?
Combien de milliards récupérés dans les paradis fiscaux ?
Combien de conflits évités et de vies sauvées ?
a écrit le 20/07/2017 à 11:43 :
Double jeu des établissements financiers au cœur de l'évasion fiscale qui doivent par ailleurs collaborer pour le blanchiment d'argent . Heureusement qu'il n'y a pas de morale dans le monde des affaires sinon certains ne pourraient plus se raser le matin en se regardant dans la glace . Dur d'être un héros de ce côté-ci de la planète .
a écrit le 20/07/2017 à 10:27 :
Voilà comment certains "journalistes " magnifient" avec une "candeur professionnalisée" ...une des munitions de l'arme de la prédation fiscale ...! alors que notre argent, reste notre seule et dernière liberté ... pour échapper à l'emprise de l'enfer fiscal et au nivellement vers le bas de notre société ....!
a écrit le 20/07/2017 à 10:05 :
Normal que dans une année d'élection présidentielle ou la France est répartie en 4 blocs de 25% avec l'incertitude de la sortie de l'Euro et de la venue au pouvoir de l'extreme droite ou l'extreme gauche ,certains français craintifs ou ayant déjà vécu des périodes traumatisantes ont préféré retirer une partie de leurs économies et les garder chez eux afin d'éviter toute hypothétique spoliation. Donc tous ceux qui ont retiré 10 000 € ou plus ont fait l'objet d'une déclaration à trac fin qui peut s'être doublé s'ils ont remis leurs économies après l'élection de Macron.
Réponse de le 20/07/2017 à 11:42 :
Il s'agit uniquement des retraits en espèces .
a écrit le 20/07/2017 à 9:27 :
Il y a eu plus de 60'000 annonces. Il serait intéressant de savoir, combien de personne auront été condamné et en prison pour ces faits.
Je parie, aucun...
Réponse de le 20/07/2017 à 11:39 :
Souvent condamnés à de fortes amendes quand les intéressés ne peuvent pas justifier de l'origine des fonds .
a écrit le 20/07/2017 à 9:25 :
Si vous saviez comme je me méfie de ce genre d'information récurrente toutes les deux ou trois ans pour nous dire que ça y est c'est enfin terminé !

La situation financière mondiale est catastrophique nous sommes devenus incapables de distinguer les réseaux de blanchiment liés à la mafia des réseaux financiers, la base est déjà complètement pourrie.

Donc on peut penser également que vue l'engouement qu'à suscité l'évasion fiscale, d'abord initié par les très gros puis les moyens ont fini par vouloir se gaver également et même les pas bien gros, il y a toute une bande d'amateurs imprudents qui ont foncé dans l'évasion fiscale sans précaution, et en plus ce sont ceux-ci qui ont mit l'accent sur l'évasion fiscale, et que du coup ils se font rattraper.

Si on ne veut pas que les milliardaires volent l'argent des états il faut interdire les paradis fiscaux, toutes les autres solutions ne peuvent être qu'hypocrites.

"Drogue et finance : le mariage mafieux de la "déraison économique"" http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20141022tribc983f096e/drogue-et-finance-le-mariage-mafieux-de-la-deraison-economique.html
a écrit le 20/07/2017 à 8:48 :
Est-ce qu'on veut souligner que Tracfin n'était pas préparé à cette hausse des notifications dues aux lois françaises., et que les mesures nécessaires pour gérer cette augmentation n'ont pas été mis en place?
Il semble certain que cette impréparation va permettre à beaucoup de fraudeur à passer à travers des mailles du filet.
a écrit le 20/07/2017 à 8:10 :
Cette hausse s'explique notamment aux nombres de contrôles par les services TRACFIN auprès des professionnels, et cet article oubli de mentionner que les agents immobiliers aussi sont soumis à cette obligation. Dès qu'un bien immobilier est acheté avec un apport, un signalement peut être fait à Tracfin, alors que l'apport personnel de l'acquéreur et ppur la quasi totalité des requêtes parfaitement règlementaire.

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