Fraude fiscale et sociale : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi, la gauche dénonce « un virage libertarien »

Sur les 11 articles contestés, 4 ont été validés intégralement par le Conseil constitutionnel et 6 ont fait l’objet de réserves. Une déception pour les 180 députés et sénateurs de la gauche en ordre de bataille contre le projet de loi antifraude.











![Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a reconnu que Bercy doit "améliorer [sa] connaissance statistique des patrimoines".](https://pictures.latribune.fr/cdn-cgi/image/width=3840,format=auto,quality=75/media/melody/2026/06/18/french-minister-for-economy-finance-and-industrial-energy-and-digital-sovereignty-roland-lescure-and-1781767293_4f586ea5933a663686ea5933a27686v_.jpg)









































