La filiale intégrée du groupe bancaire s'est vu délivrer le premier agrément PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) par l'Autorité des Marchés Financiers. Un nouveau sésame qui sera obligatoire, selon la directive européenne MiCA au niveau européen. L'agrément est un cadre réglementaire beaucoup plus strict que le simple enregistrement auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) actuellement en vigueur.
Il est censé devenir le nouveau rempart contre la fraude dans le monde des cryptomonnaies. Il est surtout un précieux sésame pour les entreprises et les startups qui proposent des services de conservation, d'achat-vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal, et d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques. L'agrément PSAN pour « prestataire de service sur actifs numériques » a été pour la première fois délivré par l'Autorité des Marchés financiers (AMF) en France ce mercredi 19 juillet à la société Forge, la filiale crypto de la Société Générale.
Cet agrément de l'AMF est une première dans l'Hexagone. Jusqu'ici, les entreprises, françaises ou étrangères, postulaient auprès du superviseur pour obtenir un simple enregistrement, dont les contraintes, certes récemment resserrées, portent essentiellement sur l'honorabilité des dirigeants et les dispositifs anti-blanchiment.
L'agrément, symbole d'une volonté de durcir la réglementation des crypto-actifs au sein de l'Union européenne, est donc un cran supérieur. « Il atteste d'un niveau de sécurité et de fiabilité renforcé des dispositifs de conformité, de contrôles internes et de cybersécurité, ainsi que du maintien de fonds propres minimum », a affirmé Forge dans un communiqué.
Surtout, alors que les grandes plateformes (Circle, Binance) ouvrent leur siège en France pour se rapprocher des autorités, la filiale de la banque française compte prendre une longueur d'avance sur la réglementation. La société basée à la Défense dans les bureaux de la Société Générale anticipe en effet l'entrée en vigueur du règlement européen MiCA (Markets in crypto assets) qui a pour objet de réglementer d'ici 2024 le marché des crypto-actifs en Europe.
Créée en 2018 à l'issue d'un développement en interne à la Société Générale, Forge compte en effet se positionner sur les services d'échanges décentralisés, notamment via son stablecoin Euro Convertible. Son objectif : fournir des services de transactions instantanées et sécurisées, réalisées sur sa propre plateforme d'échanges via la blockchain, à ses clients institutionnels.
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Comme les autres acteurs du secteur, elle disposait, depuis septembre 2022, du simple enregistrement PSAN. « Cette étape va nous permettre de poursuivre l'accompagnement de nos clients institutionnels souhaitant bénéficier de services sur actifs numériques répondant aux plus hauts standards de conformité et de sécurité bancaire », a commenté Jean-Marc Stenger, Directeur Général de Société Générale-Forge.
En début d'année, suite à la faillite de la plateforme FTX aux Etats-Unis, l'AMF n'avait pas caché son intention de réguler de manière plus stricte. « L'AMF a fait le choix d'être un régulateur ouvert à l'innovation »
mais
« cela ne signifie pas qu'on doive être dans le laisser-faire béat ou le n'importe-quoi
», avait déclaré Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité.
Dans le cadre de la loi Pacte, seul l'enregistrement était obligataire pour les PSAN qui veulent exercer leur activité sur le territoire français. Le régime de l'agrément, qui, lui est encore optionnel jusqu'en 2024 avant MiCA, présente des éléments plus détaillés sur la protection des investisseurs et est plus compliqué à obtenir.
Cette nouvelle régulation autour des acteurs du secteur devra aussi déboucher sur une nouvelle taxation des revenus des particuliers mais aussi de ces nouvelles plateformes et services de la finance décentralisée.
