Prêts toxiques Helvet Immo : la filiale crédit de BNP Paribas jugée pour "pratique commerciale trompeuse"

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(Crédits : Stephane Mahe)
Le procès au pénal de BNP Paribas Personal Finance dans l'affaire de prêts en francs suisses, dont les risques auraient été cachés, s'ouvre ce mardi 12 novembre au tribunal correctionnel de Paris.

"Discours trompeur" et flambée des capitaux à rembourser: mardi débute à Paris le procès de la principale filiale crédit de BNP Paribas, accusée d'avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs. BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris jusqu'au 29 novembre pour "pratique commerciale trompeuse" pour la commercialisation, de 2008 à 2009, de prêts à haut risque auprès de particuliers.

Destinés à de l'investissement locatif défiscalisé, ces prêts étaient libellés en francs suisses, monnaie profitant alors de taux d'intérêt plus avantageux, mais remboursables en euros. Ce montage, qui reposait sur la réputation de stabilité entre les deux monnaies, s'est révélé toxique à mesure que la monnaie unique baissait par rapport au franc suisse, diminuant d'autant la capacité de remboursement des emprunteurs: un euro rembourse aujourd'hui environ 1,10 franc suisse, contre 1,57 au lancement d'Helvet Immo en mars 2008. Les capitaux à rembourser ont fini par flamber, augmentant parfois de plus de 30%.

Les juges d'instruction ont estimé que cette filiale à 100% du groupe bancaire français BNP Paribas avait manqué à "son obligation de clarté dans l'information" aux consommateurs, dont plus de 1.600 se sont portés parties civiles.

À la lecture de l'offre de prêt, elles relèvent qu'à aucun moment "les termes 'risque de change' n'apparaissent" et qu'il n'est jamais précisé que ce risque est "à la charge exclusive de l'emprunteur".

L'offre multiplie les formules "particulièrement inintelligibles", tancent les magistrates, ajoutant:

"Il eut été plus simple d'expliquer qu'en cas d'appréciation du franc suisse, le montant des mensualités peut être augmenté, puis la durée du crédit augmentée d'une durée de cinq ans durant laquelle l'échéance mensuelle peut être augmentée sans aucun plafond".

BNP Paribas Personal Finance a constamment assuré que son offre indiquait clairement que les variations de change pouvaient "avoir un impact sur le remboursement du crédit", un de ses représentants estimant par ailleurs avoir affaire à un public averti qui cherchait un bon investissement locatif.

"On mentait aux collaborateurs"

Au contraire, l'avocat de l'association de consommateurs CLCV et d'environ un millier de parties civiles affirme que "l'offre a été rédigée de telle sorte que les emprunteurs ne pouvaient comprendre qu'ils étaient exposés à ce risque", d'autant que les agents ayant commercialisé ce produit disposaient eux-mêmes d'un "argumentaire commercial trompeur".

Pour Me Charles Constantin-Vallet, les conséquences ont été dévastatrices pour certains petits investisseurs. Un de ses clients, cariste à la Poste, "ne pouvait plus rembourser", a-t-il dit à l'AFP, et a vu son bien, "un appartement T2 acheté 140.000 euros, saisi à la demande de la banque et revendu 55.000 euros". "La banque le poursuit et lui réclame encore plus de 190.000 euros".

Pour dénoncer le caractère trompeur de la pratique de l'établissement, les juges d'instructions se sont notamment appuyées sur le témoignage d'une ancienne directrice régionale. Celle-ci a confié aux juges que de sérieux doutes existaient dès l'origine. Mais ses supérieurs lui auraient répondu que le capital à rembourser "ne pouvait varier que de quelques centimes d'euro".

"On mentait aux collaborateurs BNP lors des formations. Le mensonge portait sur le capital restant dû. [...] C'est ça le scandale", a-t-elle insisté dans son témoignage, qualifié de mensonger par son ancien employeur.

Selon l'association CLCV, près de 800 millions d'euros ont été prêtés via Helvet Immo, soit environ 170.000 euros en moyenne.

La banque se défend d'avoir commis la moindre infraction et fait valoir plusieurs décisions qui lui sont favorables devant des juridictions civiles, jusqu'à la Cour de cassation, qui a récemment estimé "que le contrat explique sans équivoque le fonctionnement du prêt en devises".

Toutefois, certains tribunaux ont, avant de se prononcer, demandé à la Cour de justice de l'Union européenne de statuer sur des points de droits. Plus de 1.500 autres procédures au civil restent pendantes, les juridictions attendant l'issue du procès pénal.

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a écrit le 13/11/2019 à 9:25 :
Attention, ici on parle pas d un pret a destination du vulgum pecus. Il s agissait d une offre destiné a des gens tres aisés qui veulent faire de la defiscalisation en achetant de l immobilier. Donc on peut supposer qu ils ont fait des etudes et qu au moins ils savent compter. Autrement dit si vous empruntez un franc suisse, ils devaient etre capable de comprendre tout seul que si le franc suisse monte ils vont devoir payer plus (ou faire la culbute si le franc suisse baisse). La cupidite a fait qu ils ont voulu emprunter en frabc suisse pour payer moins d interet et donc gagner plus. pas de bol le franc suisse a explosé et le beau placement immobilier est devenu un boulet …
Réponse de le 13/11/2019 à 11:01 :
les clients en question n'étaient pas tous riches et informés.....des arcanes de la finance.....
j étais dans la gestion de patrimoine à l époque et j ai assisté à une présentation par une répresentante de BNP... du fameux prêt Helvet Immo....
en fait un Prêt à taux variable indéxé sur le franc Suisse, mais "vendu" presque comme un prêt à taux fixe..... du fait de la stabilité du franc suisse.....

jolie embrouille......qui permettait un niveau d intérêt assez faible à l époque et donc de faciliter l investissement.... juste au moment ou d'ailleurs les taux augmentaient en général....

je vous garantis que si pas au fait des principes de prêts à taux variables, non capé ou très peu à l époque....c 'était facile pour un client de plongé..... et tentant pour un conseiller de vendre ce truc....pour faciliter une vente

en sortant de la réunion avec mon équipe, on s 'est dit..... "interdit".....
a écrit le 12/11/2019 à 19:11 :
Une banque honnête, ça n'existe pas!
Dès qu'il y a un "bon" placement proposé au client lambda, c'est soit une erreur de calcul (ça arrive peu...) ou un bon business plan (traduisez par escroquerie en devenir).
Le banquier est formé à tondre le mouton, c'est un métier
Réponse de le 29/11/2019 à 11:15 :
j'aime beaucoup la dernière phrase...
a écrit le 12/11/2019 à 16:54 :
Disons qu'un beau costume et une marque ne font pas le résultat.
La confiance est dans le résultat, mais il est vrai qu'il faut être naîf pour ne pas s'entourer d'un financier indépendant lorsque l'on met son argent en jeu par le truchement d'une banque !
a écrit le 12/11/2019 à 16:50 :
Sans avoir fait de grandes études, la règle de base c'est d'emprunter exclusivement dans la même devise que celle avec laquelle on reçoit sa paye.

C'est un peu facile après de se défausser sur la banque en disant : "on ne m'a pas prévenu des risques".

Le nom du produit est pourtant clair : "Helvet Immo".....
Réponse de le 13/11/2019 à 7:58 :
KICECA, la banque n'est pas seulement poursuivie pour ne pas avoir " prévenu des risques" (comme elle est par ailleurs légalement tenue de le faire) mais également pour avoir supposément sciemment, par des manoeuvres frauduleuses, fait croire aux emprunteurs que le produit n'était pas risqué.

Si c'est "la règle de base" comme vous dites, et qu'il n'est pas besoin "d'avoir fait de grandes études" pour savoir qu'il ne faut pas emprunter dans une autre devise que la sienne, alors pourquoi ces gens l'ont ils fait, si ce n'est qu'ils ont été "poussés" à le faire ?

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