C'est un véritable feuilleton qui s'achève. Après deux années faites de travail, mais aussi de beaucoup de négociations et de tergiversations, le règlement européen RefuelEU Aviation a enfin été définitivement adopté par les institutions européennes. Mercredi, le Parlement a donné son feu vert final à ce texte - le dernier encore à adopter dans le cadre de Fit for 55, le Pacte vert européen - qui fixe des mandats d'incorporation de carburants d'aviation durables (SAF) pour les vols au départ des aéroports européens.
En dépit des débats suscités tout au long du processus législatif, avec notamment l'échec fin 2022 d'un trilogue (procédure de négociations entre la Commission, le Conseil de l'UE et le Parlement européen pour trouver un consensus sur un texte de loi), RefuelEU a été largement adopté par les eurodéputés en session plénière à Strasbourg : 518 voix pour, 97 contre et 8 abstentions.
Conformément à l'accord trouvé en avril, à l'issue d'un second trilogue, ce texte instaure à partir de 2025 l'obligation d'incorporer en moyenne 2 % de SAF dans le kérosène des vols en Europe et au départ de l'Europe, puis 6 % en 2030 avant une accélération : 20% en 2035, 34% en 2040 et 42% en 2045 pour un objectif final de 70% d'incorporation en 2050.
Ce volume de SAF sera essentiellement composé de biocarburants (obtenus à partir de matières organiques) dans un premier temps. Mais à partir de 2030, il devra aussi comprendre une partie de de carburants synthétiques (ou e-fuels). Elle sera de 1,2% en 2030, puis 5% en 2035, avant, là aussi, une accélération pour arriver à 35% en 2050. Si cette trajectoire est respectée, ces carburants synthétiques, produits à partir de CO2 et d'hydrogène, représenteront alors la moitié des carburants durables en Europe.
