La confédération des bailleurs sociaux a demandé au gouvernement de ne pas réformer la loi SRU instaurant des quotas de logements sociaux dans les villes. L'exécutif entend en effet inclure les logements intermédiaires dédiés aux classes moyennes dans ce quota. Une très mauvaise idée pour l'Union sociale pour l'habitat (USH).
Le plan du gouvernement pour résoudre la crise du logement ne fait pas l'unanimité. Ce mercredi, l'Union sociale pour l'habitat (USH), confédération des bailleurs sociaux, a demandé au gouvernement de renoncer à réformer, comme il en a l'intention, la loi SRU instaurant des quotas de logements sociaux dans les villes.
«C'est avec responsabilité et gravité que le mouvement HLM demande au gouvernement de ne pas toucher à la loi SRU», déclare la présidente de l'USH, Emmanuelle Cosse, dans un communiqué.
« La crise que le logement traverse aujourd'hui dans notre pays appelle d'autres réponses, d'autres combats que la remise en cause de ce qui fonctionne. Les quelques maires qui, sciemment, se situent en dehors de la loi en n'assumant pas leurs responsabilités vis-à-vis de la cohésion nationale, ne méritent certainement pas un tel cadeau », poursuit l'ancienne ministre.
Vers des logements intermédiaires dans les quotas de HLM
Adoptée en 2000, la loi SRU, pour Solidarité et renouvellement urbain, impose aux villes un quota de 20 à 25% de logements sociaux. Mais le Premier ministre, Gabriel Attal, a promis de la réformer pour intégrer dans le décompte les logements intermédiaires, aux loyers et aux plafonds de revenus plus élevés que dans le logement social. Les contours de la réforme, qui doit être incluse dans un projet de loi « pour le logement des classes moyennes » attendu avant l'été, n'ont pas été précisés.
« Il n'y a pas de tabou à ajuster la loi SRU », avait affirmé mi-mars le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian, rappelant qu'elle avait déjà été modifiée à plusieurs reprises. « Nous allons toujours continuer à avoir un objectif d'incitation, d'objectivation, de construction de logement social dans la loi SRU », avait-il cependant promis.
« La loi SRU a certes connu des évolutions, toujours dans le sens d'une plus juste application et d'une ambition renouvelée de mixité sociale. Jusqu'à maintenant aucune mesure significative n'est venue remettre en cause sa portée, au contraire », rétorquent les bailleurs sociaux. Entre 2020 et 2022, près des deux tiers des communes concernées par la loi SRU n'ont pas tenu leurs objectifs de production de logements sociaux, certaines, comme Nice, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ou Toulon, en étant même très loin.
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Un manque très important de logements sociaux
Une ouverture des quotas aux logements intermédiaires risquerait de diminuer l'incitation à construire de nouveaux logements sociaux selon l'USH. Or, la confédération a annoncé fin janvier qu'en 2023, le nombre de ménages en attente d'un logement social a atteint 2,6 millions, soit une hausse de 7,5% sur un an, tandis que le nombre d'agréments est « à son pire niveau depuis 2005 ».
«On n'a jamais aussi peu produit de logement social et on n'a jamais eu autant de demandeurs», résumait, à cette occasion, Emmanuelle Cosse de l'USH.
En effet, le nombre d'agréments de nouveaux logements sociaux « n'a jamais été aussi bas depuis au moins 2005 » et serait « bien en deçà de 85.000 », selon elle. À titre de comparaison, 87.500 agréments avaient été délivrés en 2020, année de la crise Covid, pendant laquelle les chantiers ont été à l'arrêt pendant plusieurs mois. « Pendant très longtemps, la moyenne oscillait entre 110.000 et 115.000 agréments annuels », avait commenté l'ex-ministre du Logement.
Cette crise du logement social suit logiquement celle de la construction de neuf. Selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le nombre de réservations auprès des promoteurs immobiliers s'établissait à 16.201 au troisième trimestre 2023. Soit une chute de 39,3% par rapport à la même période en 2022. Pis, le nombre d'habitats mis en vente suit la même tendance : 19.371 entre le 1er juillet et le 30 septembre 2023. Soit une baisse de 34,9% par rapport au troisième trimestre 2022.
