César Armand
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Moins d'une semaine après la mort du jeune Nahel et les émeutes qui ont suivi, la présidente (LR) de la Commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas, déposait une proposition de loi « d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés ». Avec ses collègues yvelinois Marta de Cidrac (LR), Michel Laugier (UDI) et Toine Bourrat (LR), la sénatrice y proposait, en sept articles, un arsenal visant à aider les maires démunis au lendemain des violences et des saccages.
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Le texte n'a même pas eu le temps d'être inscrit à l'ordre du jour que le président de la République a annoncé, le 4 juillet, aux élus locaux réunis à l'Elysée, un projet de loi reposant sur la même philosophie. Des paroles aux actes, le projet de loi « d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés » a été présenté, le 13 juillet, en Conseil des ministres par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu.
Très attendu par les maires, le texte, qui arrive le 18 juillet au Sénat, est composé de trois courts articles et habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances dans les trois mois. « C'est un texte que nous accueillons de façon positive puisqu'il reprend les mêmes idées et les mêmes dispositions », salue la présidente (LR) de la commission des affaires économiques, Sophie Primas.
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Le premier permet de lancer les travaux dès la demande d'autorisation d'urbanisme, en parallèle d'un raccourcissement des délais d'instruction. « Le silence de l'administration vaudra approbation », a assuré, la semaine dernière, le représentant du gouvernement Borne.
Le deuxième porte sur les règles de passation des marchés publics. Il simplifie les allotissements et supprime l'obligation de publicité, « qui entraîne des semaines incompressibles pendant lesquelles vous devez attendre les offres », a justifié Christophe Béchu.
Le troisième, enfin, permettra aux collectivités territoriales, de récupérer la TVA, qu'elles avancent aux professionnels, dès cette année, et non au bout de deux ans comme d'habitude.
Surtout, la règle de subventionnement est complètement revue et corrigée. D'ordinaire, les élus locaux peuvent aller chercher 80% de subventions à condition d'apporter 20% de fonds propres. Avec le projet de loi, il pourra y avoir « zéro reste à charge », a encore assuré le représentant du gouvernement Borne.
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A l'origine, le texte devait même comporter un quatrième article sur le traitement des copropriétés dégradées, mais craignant qu'il fasse l'objet de nombreux amendements, l'exécutif a préféré le retirer. Là, au contraire, il n'y aura « quasiment pas d'amendements », affirme la sénatrice des Yvelines, Sophie Primas.
Une fois examiné au Sénat, le projet de loi doit arriver à l'Assemblée nationale dès ce jeudi.
César Armand
