L'Assemblée nationale adopte définitivement la réforme ferroviaire

Après des jours de grèves et de colères, la réforme est passée. Le texte voté hier soir était le fruit des négociations entre sénateurs et députés et a été voté par les groupes de la majorité tout comme par l'UDI mais rejeté par le Front de gauche et l'UMP.

Un mariage dans la douleur

La réforme vise à mettre fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, qui se traduit par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux ferroviaires selon le gouvernement. Il crée un groupe public ferroviaire, qui sera constitué d'un établissement public de tête "mère" (la future SNCF) et de deux établissements "filles" : le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant (SNCF Mobilités).

L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer l'ouverture à la concurrence du transport intérieur de passagers (en 2022 au plus tard).

Cet accès de tous les opérateurs au réseau relèvera de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui devra émettre un avis conforme sur la fixation des péages et la tarification de l'accès aux infrastructures de services (gares, etc).

Opposition syndicale

Mais tel n'était pas l'avis de deux syndicats, SUD-Rail et la CGT-Cheminots, qui ont appelé à la grève le 10 juin pour réclamer la reprise de la dette de RFF par l'Etat et la création d'une entreprise publique unique.

Pour apaiser les craintes des salariés, plusieurs amendements au projet de loi ont été néanmoins votés, notamment sur l'unité de la future SNCF, la convention collective ou le statut des cheminots.

Règle d'or sur la dette

Par ailleurs, les députés ont voté une "règle d'or" contraignant l'État et les collectivités territoriales à financer le développement de nouvelles lignes qu'ils souhaiteraient. Il s'agit notamment de mettre fin aux "projets pharaoniques" de lignes à grande vitesse, en partie responsables de l'explosion de l'endettement du système ferroviaire.

Sur la dette existante, le projet de loi se contente de la freiner, à 60 milliards en 2025 au lieu de 80 sans la réforme. Le gouvernement devra d'ici deux ans remettre un rapport sur la résorption de cette dette.

Les sénateurs ont de leur côté voté notamment des amendements pour relancer le transport de marchandises par fret ferroviaire, en grande difficulté. Les ports pourront ainsi devenir propriétaires des voies ferrées sur leur domaine.