La "structure financière et fiscale" en Belgique d'Uber sera passée au crible, afin de déterminer si la société américaine respecte la "législation actuelle, y compris sur le plan fiscal" du pays, a annoncé le gouvernement belge.
Mauvaise semaine en Europe pour Uber. Alors que le gouvernement français a annoncé lundi 15 décembre qu'UberPop, l'offre payante de transport entre particuliers proposée par la société américaine, ne sera plus autorisée en France à partir du 1er janvier 2015, Uber découvre mardi être également dans le collimateur du fisc belge.
Celui-ci a en effet été chargé d'enquêter sur la "structure financière et fiscale" en Belgique d'Uber, a indiqué mardi la secrétaire d'Etat chargée de la lutte contre la fraude fiscale, Elke Sleurs. La société est d'ailleurs déjà visée dans le pays par des plaintes au civil et au pénal.
En Belgique, Uber n'est présent que par son service entre particuliers UberPop.
"Uber doit appliquer la législation existante"
L'Inspection spéciale des impôts (ISI), branche du ministère des Finances chargée de combattre la "fraude fiscale grave et organisée", doit notamment examiner si Uber respecte la "législation actuelle, y compris sur le plan fiscal" en Belgique, a expliqué Elke Sleurs dans un communiqué.
"Que le cadre légal pour cette nouvelle technologie ne soit pas encore défini est tout à fait logique. En attendant, Uber doit appliquer la législation existante", a-t-elle ajouté, en relevant qu'Uber propose ses services à des tarifs "deux fois moins élevés que ceux pratiqués par les taxis réguliers".
"S'il y a des indications qu'Uber commet des infractions fiscales ou les facilite, nous mènerons une enquête et nous sévirons", a-t-elle prévenu, soulignant que tant Uber que les chauffeurs risquent des poursuites pénales.
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"Les chauffeurs ne paient pas de taxe sur les revenus"
Vendredi, le ministre régional des Transports de Bruxelles, Pascal Smet, avait pour sa part relevé:
"Les chauffeurs ne paient pas de taxe sur les revenus" ni de cotisations sociales."S'ils subissent un contrôle fiscal et social, ce ne sera pas amusant pour eux", avait-il averti.
Les autorités régionales ont déjà annoncé qu'elles allaient saisir la justice pour faire interdire ses services dans la capitale belge. Elles ont décidé de se joindre à une plainte au civil déposée par une société de taxis et d'introduire une plainte au pénal.
Le tribunal de commerce de Bruxelles avait ordonné le 31 mars à Uber de "cesser de proposer des courses à des chauffeurs" ne disposant pas de licence de taxi, "sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée". Mais Uber s'était dit "scandalisé" par la décision et avait continué à développer ses services à Bruxelles.
