Ce lundi matin, le gouvernement va dévoiler sa stratégie pour mener la réforme des chemins de fer français et de la SNCF. S'il décide de légiférer par ordonnances, les syndicats ont prévenu qu'ils considéreraient cela comme un passage en force et donc comme une déclaration de guerre.
Edouard Philippe va s'adresser ce lundi matin à la presse, à 10 heures précises depuis l'Hotel de Matignon, pour dévoiler "les grands axes" de sa réforme ainsi que la manière et la vitesse ("les questions de méthode et de calendrier") à laquelle il compte mener la réforme des chemins de fer français et de l'entreprise SNCF, ont indiqué les services du Premier ministre.
Préparer l'ouverture à la concurrence
Point crucial de cette réforme : la préparation de la SNCF à l'ouverture à la concurrence, avec la transformation -notamment sociale- de l'entreprise que cette ouverture implique, ainsi que la reprise éventuelle d'une partie de sa très lourde dette (46,6 milliards d'euros à la fin 2017).
Au Salon de l'Agriculture, Emmanuel Macron a assurer ne pas vouloir tout casser, mais que son soucié était d'adapter l'entreprise aux réalités de notre époque :
"On a des éléments de statuts et une gestion de l'entreprise qu'il faut adapter", a indiqué samedi le président Emmanuel Macron à un salarié de la SNCF inquiet qui l'avait interpellé lors de l'inauguration du salon de l'Agriculture.
"Je ne peux pas avoir d'un côté des agriculteurs qui n'ont pas de retraite et de l'autre avoir un statut cheminot et ne pas le changer", a souligné le président. "Vous n'avez pas le même rythme que mon grand-père qui était cheminot", a-t-il encore dit, tout en assurant ne pas vouloir "tout casser".
La fin du statut de cheminot pour les nouveaux embauchés
"Le monde n'est plus comme avant. Je ne vais pas faire rentrer un cheminot [à la SNCF avec un statut] comme il y a 50 ans, ce serait fou!" s'est exclamé le président tout en promettant au cheminot qu'il "viendrait sur le terrain".
C'est un point essentiel de réforme : la fin du statut de cheminot pour les nouveaux embauchés. Le gouvernement veut tenter d'appliquer la même démarche qu'à La Poste et chez Orange.
Dans son rapport de 127 pages remis le 15 février au gouvernement, l'ex-patron d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, pointait la part des coûts salariaux dues aux "évolutions salariales automatiques prévues par le statut cheminot" dans la dérive de « l'inflation ferroviaire », qu'elle explique en partie.
Les syndicats, qui ont fortement critiqué ce rapport, qu'ils jugent "explosif", n'appellent pour l'instant qu'à une manifestation le 22 mars, mais ils ont convenu de se concerter mardi, après les annonces de Matignon.
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En route vers un "conflit majeur"?
Les fédérations CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT ont déjà menacé le gouvernement d'un "conflit majeur" s'il choisissait la voie des ordonnances, comme pour la loi travail, afin de faire passer tout ou partie de son projet.
"Je défie qui que ce soit de me dire que le problème de la SNCF, le problème des trains en retard, le problème des trains annulés et des voies qui sont mal entretenues c'est à cause du statut des cheminots", a fustigé le syndicaliste, imputant ces "problèmes" aux "gouvernements successifs qui ont privilégié" les lignes à grande vitesse ou délaissé les embauches.
Un espace ferroviaire unique européen pour enrayer le déclin du rail
Mais le gouvernement est obligé d'aller vite sur une partie du dossier, car le "4e paquet ferroviaire" européen doit être transcrit dans le droit français avant le 25 décembre.
Ce "4e paquet ferroviaire" s'inscrit dans un travail de l'Union européenne de longue haleine qui a débuté dès les années 1970 et dont la finalité était de créer un espace ferroviaire unique européen dans le but notamment d'enrayer le déclin du rail.
Transferts de personnel, plan de départs volontaires...
Parmi ses 43 propositions au gouvernement, M. Spinetta suggère aussi que la société publique puisse lancer temporairement des plans de départs volontaires. Et en cas de passage de certaines lignes à la concurrence --ce qui pourrait être possible pour les TER dès la fin 2019--, il estime que les personnels devraient être transférés chez les nouveaux exploitants (sans toutefois perdre la plupart de leurs avantages).
Concernant le statut de la SNCF, le rapport Spinetta propose que ses deux principales composantes, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, soient transformées en sociétés anonymes à capitaux publics --comme l'était la SNCF avant 1982--, de façon à ne plus bénéficier automatiquement de la garantie illimitée de l'Etat.
Il suggère par ailleurs de "recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence: les transports du quotidien en zone urbaine et périurbaine, et les dessertes à grande vitesse entre les principales métropoles". Avec une conséquence qui a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours: la fermeture des "petites lignes" dont la remise à niveau coûterait trop cher.
Matignon a déjà répondu sur ce point qu'on agirait au cas par cas, en concertation avec les régions.
