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Lois - Page 4

Les règles de l'expatriation

L'expatriation est une période délicate au cours de laquelle les échecs sont nombreux et le cadre juridique complexe.

Nouvelle menace juridique sur la fusion GDF-Suez

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer en principe aujourd'hui sur la privatisation de GDF. Un avis négatif de sa part reviendrait à enterrer son projet d'union. Il serait impossible d'envisager un nouveau texte législatif avec l'élec...

La Banque de France réforme son régime de retraite

Le régime avantageux dont bénéficient les agents retraités de l'institution financière sera aligné sur celui des fonctionnaires à partir d'avril 2007. Vendredi, une majorité de syndicats a accepté le projet de réforme proposé par le gouvern...

Haro des associations sur les frais bancaires

Une dizaine d'associations de consommateurs se regroupent pour réclamer le plafonnement à 30 euros des frais bancaires facturés en cas de rejet de chèque. Elles dénoncent l'amoncellement des diverses commissions liées aux incidents de paiem...

Le Sénat vote la fin de la diffusion analogique

Le Sénat a entamé hier l'examen du projet de loi sur la "modernisation de la diffusion télévisuelle". Les premiers articles votés entérinent le basculement de la diffusion 100% numérique de la télévision zone par zone entre le 31 mars 2008...

Ouverture du débat sur la télévision du futur

Le débat sur le projet de loi de modernisation de la diffusion audiovisuelle commence aujourd'hui au Sénat. S'il est adopté, la France sera dotée d'un cadre juridique organisant le passage de la télévision au numérique intégral fin 2011.

Mittal ne pourra pas retirer Arcelor de la cote

C'est une nouvelle déconvenue pour le groupe Mittal : celui-ci a annoncé ce matin qu'il n'avait pas pu acquérir suffisamment d'actions Arcelor pour pouvoir procéder au retrait obligatoire de la société française de la cote. Une déception qui...

Ouverture du débat parlementaire sur la télévision du futur

Le Sénat ouvre ce lundi le feu de l'examen du projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle en France. La Chambre des députés suivra en janvier. Télé haute définition, télévision sur mobile, basculement de l'analogique au...

Les règles de l'expatriation

L'expatriation est une période délicate au cours de laquelle les échecs sont nombreux et le cadre juridique complexe.

Washington, Hanoi et la mare aux "canards boiteux"

Un Capitole dominé par les démocrates sera difficilement plus protectionniste que le 109ème Congrès. La majorité républicaine de la Chambre vient de refuser de normaliser les relations commerciales entre les Etats-Unis et le Vietnam, au gra...

Charges sociales allégées pour les très petites entreprises

Le prélèvement de 3.000 euros de charges sociales payé par les entreprises en création va être remplacé par un prélèvement assis sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé. Une mesure qui devrait procurer un soulagement appréciable aux...

Les dégâts collatéraux de Sarbanes-Oxley

Les règles très strictes imposées par la loi Sarbanes-Oxley ont détourné certaines sociétés de Wall Street au profit d'autres places boursières. Les grandes banques d'affaires américaines en sortent paradoxalement gagnantes.