Les deux confédérations favorables à une modification des règles de la représentativité syndicale souhaitent que les députés reprennent à leur compte les propositions du Conseil économique et social (CES) allant dans ce sens. Bernard Thibau...
L'expatriation est une période délicate au cours de laquelle les échecs sont nombreux et le cadre juridique complexe.
Un rapport réalisé à la demande du secrétaire au Trésor américain propose des mesures pour contourner les effets néfastes de la loi Sarbanes-Oaxley sur les marchés financiers américains.
Les cadres dirigeants ne bénéficient pas des 35 heures à la différence des cadres "intégrés". Les cadres autonomes, eux, négocient des conventions de forfaits.
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer en principe aujourd'hui sur la privatisation de GDF. Un avis négatif de sa part reviendrait à enterrer son projet d'union. Il serait impossible d'envisager un nouveau texte législatif avec l'élec...
Le projet de loi ne sera pas présenté avant la fin de la législature en mai prochain, contrairement à ce que donnait à penser l'accélération de la procédure de consultation des professionnels.
Face au vieillissement de la population, une réforme des tutelles était devenue urgente. La nouvelle loi, qui devrait entrer en vigueur en 2009, doit être examinée par l'Assemblée à la mi janvier.
Deux organisations patronales et trois confédérations syndicales sont hostiles au projet d'avis sur lequel le Conseil économique et social se prononce demain mercredi par un vote en séance plénière. Même si ce texte devrait être approuvé, i...
Les sociétés de capital risques pourront bénéficier de garanties Oseo Sofaris et être éligibles à la branche publique de France Investissement. De 1.000 en 2001, les business angels sont aujourd'hui 4.000 en France, contre 40.000 en Grande-...
Le ministre italien de l'Economie, Tommaso Padoa-Schioppa a déclaré, lors d'un entretien avec Radio24, que la fusion entre les groupes autoroutiers italien Autostrade et espagnol Abertis était possible.
Dans un climat de crise, l'ensemble des acteurs de la presse écrite se sont réunis en congrès à Strasbourg ce week-end. Ils se sont accordés pour réformer leur système de distribution trop coûteux, freiner la fermeture des marchands de jour...
Le régime avantageux dont bénéficient les agents retraités de l'institution financière sera aligné sur celui des fonctionnaires à partir d'avril 2007. Vendredi, une majorité de syndicats a accepté le projet de réforme proposé par le gouvern...
L'ONU organise ce samedi une journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Parallèlement, le chef du gouvernement espagnol José Luis Zapatero donnera lundi le coup d'envoi d'une campagne européenne sur ce th...
Les régulateurs français, belges, néerlandais, portugais et britanniques se sont réunis aujourd'hui à Amsterdam. Ils pensent rendre leur avis sur le projet de mariage entre Euronext et le New York Stock Exchange au début du mois prochain.
Le texte examiné par le gouvernement ce matin vise à faciliter l'accès au crédit et à l'assurance emprunteur des personnes présentant un risque de santé aggravé. Il entérine la Convention Areas signée en juillet.
L'agence de notation Standard & Poor's a renforcé ses perspectives négatives sur la dette du Liban après l'assassinat du ministre de l'Industrie. Tensions sectaires et crise politique sévissent dans un pays en pleine reconstruction.
Le Conseil des ministres a avalisé le projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social. Une réforme fortement défendue par Jacques Chirac.
L'UMP, à laquelle se sont joints deux députés UDF, a voté en faveur du budget 2007. Au terme de l'examen par l'Assemblée nationale, le déficit budgétaire ressort à 41,68 milliards d'euros.
54% des experts comptables affichent leur confiance au regard de la situation économique selon la quatrième déition du baromètre PME de l'ordre des experts-comptable Paris Ile-de-France. Ils sont réticents à la mise en place du chèque trans...
Une dizaine d'associations de consommateurs se regroupent pour réclamer le plafonnement à 30 euros des frais bancaires facturés en cas de rejet de chèque. Elles dénoncent l'amoncellement des diverses commissions liées aux incidents de paiem...
Patrimoine immobilier, infrastructures et stocks de l'Etat valaient 550 milliards d'euros le 1er janvier 2006. Mais la dette et les provisions s'élevaient à 1.100 milliards d'euros - sans compter les retraites des fonctionnaires. Bercy est...
Le Sénat a entamé hier l'examen du projet de loi sur la "modernisation de la diffusion télévisuelle". Les premiers articles votés entérinent le basculement de la diffusion 100% numérique de la télévision zone par zone entre le 31 mars 2008...
Bercy travaille à un avant-projet de loi visant à libéraliser le régime des catastrophe naturelles. Les assureurs privés se verraient ainsi accorder une plus grande liberté tarifaire et les arrêtés catastrophes naturelles seraient supprimés...
Alors que le Sénat entame l'examen du projet de loi sur la télévision numérique, le ministre de la Culture et de la Communication commente pour La Tribune l'avènement de la révolution numérique.
Un an après la mise en place du second gouvernement de coalition de l'histoire de la République fédérale, le bilan d'Angela Merkel apparaît mitigé.
Le débat sur le projet de loi de modernisation de la diffusion audiovisuelle commence aujourd'hui au Sénat. S'il est adopté, la France sera dotée d'un cadre juridique organisant le passage de la télévision au numérique intégral fin 2011.
C'est une nouvelle déconvenue pour le groupe Mittal : celui-ci a annoncé ce matin qu'il n'avait pas pu acquérir suffisamment d'actions Arcelor pour pouvoir procéder au retrait obligatoire de la société française de la cote. Une déception qui...
Le feu vert de la Maison Blanche va permettre la conclusion du mariage.
Le projet de mariage a reçu vendredi le feu vert de la Maison Blanche. Le projet initial de finaliser le mariage avant la fin de l'année devrait donc être tenu.
Le Sénat ouvre ce lundi le feu de l'examen du projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle en France. La Chambre des députés suivra en janvier. Télé haute définition, télévision sur mobile, basculement de l'analogique au...
Les cadres dirigeants ne bénéficient pas des 35 heures à la différence des cadres "intégrés". Les cadres autonomes, eux, négocient des conventions de forfaits.
L'expatriation est une période délicate au cours de laquelle les échecs sont nombreux et le cadre juridique complexe.
Un Capitole dominé par les démocrates sera difficilement plus protectionniste que le 109ème Congrès. La majorité républicaine de la Chambre vient de refuser de normaliser les relations commerciales entre les Etats-Unis et le Vietnam, au gra...
Le fabricant franco-espagnol a répercuté la hausse des taxes mise en place depuis le 10 novembre par le gouvernement espagnol. Ce dernier veut juguler le développement des cigarettes à bas prix apparues sur le marché hispanique depuis le dé...
Le prélèvement de 3.000 euros de charges sociales payé par les entreprises en création va être remplacé par un prélèvement assis sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé. Une mesure qui devrait procurer un soulagement appréciable aux...
Les règles très strictes imposées par la loi Sarbanes-Oxley ont détourné certaines sociétés de Wall Street au profit d'autres places boursières. Les grandes banques d'affaires américaines en sortent paradoxalement gagnantes.
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi l'article du projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié, dans lequel le gouvernement avait introduit au dernier moment une disposition relative à la cotation en Bourse des...
Les sénateurs ont adopté jeudi dans la nuit le projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié. Un mois après l'adoption du texte par les députés, le Sénat l'a largement amendé. Une commission mixte paritaire composée de 14 dép...
La candidate à l'investiture du Parti sociale pour l'élection présidentielle plaide dans une interview au Monde pour une "meilleure répartition des investissements".
Le projet de loi de modernisation du dialogue social, qui sera présenté le 22 novembre en Conseil des ministres, a été transmis vendredi pour avis au Conseil d'Etat. Ce texte de deux articles prévoit une consultation obligatoire des partena...
