L'Union européenne s'est dotée ce mercredi de son propre système de supervision financière, dont les pouvoirs sont appelés à croître fortement au cours des prochaines années.
Au terme d'un an et demi de travaux et négociations, les députés européens se sont prononcés à une très large majorité en faveur de la création le 1er janvier 2011 de trois autorités de supervision des marchés, de la banque et de l'assurance ainsi que d'un conseil européen du risque systémique présidé par le président de la Banque centrale européenne.
Ces institutions auront des pouvoirs qui resteront limités dans un premier temps à un rôle d'encadrement et de médiation, mais elles auront également une capacité d'intervention propre dans des situations d'urgence. Surtout, ce cadre sera désormais rempli "brique par brique", selon les mots du commissaire européen au Marché intérieur, au fil des prochaines régulations sectorielles.
"Le système des paiements Sepa dès octobre, la régulation sur les fonds propres, la révision de la directive abus de marchés, la directive sur les marchés financiers, les OPCVM pour les dépositaires, les agences de notation, la gestion des risques et enfin la gouvernance d'entreprise. Voilà ce qui est devant nous, sans parler de la régulation des fonds d'investissement", a commenté le commissaire Michel Barnier. "C'est tout un programme intégré visant à consolider, assainir et rendre plus transparent notre système financier que nous suivons pas à pas (...) Nous démontrons que l'Europe peut agir vite mais efficacement et rester en tête des pays du G20 en matière de réformes financières."
L'UE était sous pression pour aboutir sur ce texte depuis l'adoption cet été aux Etats-Unis de la loi Dodd-Frank qui réforme en profondeur le secteur financier américain, et dans la perspective du sommet du G20 de novembre en Corée du Sud, où ces questions seront à nouveau abordées.
Sans attendre, les nouvelles autorités disposeront cependant de pouvoirs dans plusieurs domaines. Les trois autorités supervisant la banque, l'assurance et les marchés disposeront d'un pouvoir direct de supervision sur certaines entités dites paneuropéennes, comme les agences de notation, et ces pouvoirs pourront être étendus à d'autres institutions ou activités.
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Elles veilleront également à la bonne application des règles européennes par les superviseurs nationaux et pourront prendre des mesures directes lorsque ce n'est pas le cas. En cas de désaccord entre deux autorités nationales, les autorités européennes disposeront d'un pouvoir de médiation contraignant dans une série de domaines.
Leurs pouvoirs seront considérablement renforcées lors de situations d'urgence et elles pourront alors, sous certaines conditions, interdire temporairement certaines activités ou produits dits toxiques, comme cela a été le cas pour les ventes à découvert à nu. Dans ces situations d'urgence, les autorités pourront également s'adresser directement à un établissement financier sans passer par le superviseur national.
Le comité européen du risque systémique (CERS), qui s'intéressera aux risques pesant sur l'ensemble de l'économie, pourra quant à lui émettre des alertes ainsi que des recommandations auprès des Etats membres. Le CERS sera basé à Francfort, de même que l'autorité de supervision des assurances. Les superviseurs bancaires et des marchés seront basés respectivement à Londres et Paris.
