Pierre angulaire de la décarbonation de l'aviation européenne, RefuelEU Aviation sera-t-elle enfin adoptée  ?

Après plusieurs échecs, le Parlement européen, la Commission et le Conseil vont tenter à nouveau de se mettre d'accord le mois prochain sur l'initiative « RefuelEU Aviation » afin de lancer enfin une véritable politique européenne en termes de carburants d'aviation durables (SAF). Mais encore faut-il que France et Allemagne s'accordent, notamment sur la taxonomie du nucléaire.
Léo Barnier
Les États membres doivent s'accorder au sein du Conseil de l'Union européenne pour enfin trouver une conclusion positive à l'initiative « RefuelEU Aviation ».
Les États membres doivent s'accorder au sein du Conseil de l'Union européenne pour enfin trouver une conclusion positive à l'initiative « RefuelEU Aviation ». (Crédits : JOHANNA GERON)

L'adoption de l'initiative européenne sur les carburants d'aviation durables (SAF), baptisée RefuelEU Aviation, va-t-elle se concrétiser prochainement ? Après avoir échoué jusqu'ici à trouver un compromis, les différentes instances européennes, à savoir le Parlement, la Commission et le Conseil (qui représente les États membres), vont s'assoir de nouveau autour de la table avec un trilogue prévu le 25 avril avec l'espoir d'aboutir enfin à un accord. Ce texte, qui s'inscrit dans le cadre du Pacte vert européen (Fit for 55), est pourtant déterminant pour le développement des SAF, ces derniers étant considérés, par toutes les parties prenantes dont les compagnies aériennes, comme indispensables à la décarbonation de l'aviation.

D'après plusieurs connaisseurs du dossier, le trilogue du 25 avril pourrait être le bon. Tous ont bon espoir que celui-ci soit enfin conclusif, même si aucun d'entre eux ne se risque à être 100% affirmatif.

Les principaux points de désaccord, qui ont fait capoter les précédentes tentatives pour faire aboutir RefuelEU Aviation, portent sur les carburants synthétiques.

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Le nucléaire au centre des débats

Il y a tout d'abord la question de l'utilisation de l'électricité d'origine nucléaire pour la production de ces carburants, qui nécessitera énormément d'énergie verte.

Les hostilités se situent essentiellement au niveau des États membres, avec un camp du nucléaire emmené par la France et plusieurs pays d'Europe centrale et de l'Est (Pologne, Hongrie, République tchèque...) ou encore la Finlande, face aux pays opposés à l'atome civil comme le Luxembourg, la Belgique ou l'Espagne, avec l'Allemagne en tête.

La victoire obtenue la semaine dernière sur l'interdiction des moteurs thermiques dans l'automobile - en faisant plier la Commission pour obtenir une dérogation pour les véhicules utilisant des carburants synthétiques - pourrait pousser Berlin à se montrer plus conciliant et contribuer à débloquer la situation.

Vient ensuite la question du niveau d'incorporation de carburants durables dans les premières années d'application. Un consensus semble se dessiner autour de 2% en 2025 et de 6% en 2030 pour l'ensemble des SAF agréés, soit le niveau proposé par le Parlement européen, suivi par le Conseil, quand la Commission proposait 5% en 2030.

En revanche, les parties prenantes doivent encore se mettre d'accord sur la part de carburants synthétiques. La Commission propose 0,7% à partir de 2030, suivie par le Conseil, quand le Parlement veut 2%.

Un compromis doit donc encore être trouvé, mais les oppositions semblent moins tranchées que pour le nucléaire. Si l'Allemagne se veut plus ambitieuse sur la question que la France, cette dernière devrait se montrer flexible. De quoi espérer donc un accord.

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Léo Barnier

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