C'est le nouvel acronyme tendance dans les collectivités territoriales : SERM pour Services express régionaux métropolitains. Près d'un an après les annonces du président Macron en matière de RER métropolitains, les députés et les sénateurs ont réussi à se mettre d'accord, le 8 novembre, sur une proposition de loi du député Renaissance Jean-Marc Zulesi relative aux SERM.
Tandis que les RER métropolitains reposent uniquement sur le train à l'image du réseau francilien, les Services express régionaux métropolitains « s'appuient prioritairement sur le ferroviaire, tout en prenant en compte les cars express, le covoiturage et le vélo », rappelle, dans une déclaration transmise à la presse ce 9 novembre, le président de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire à l'Assemblée nationale.
Ce texte confirme donc la promesse présidentielle de lancer 10 SERM dans les dix prochaines années. En septembre dernier, le chef de l'Etat avait fait savoir que 13 projets avaient d'ores et déjà été sélectionnés. Selon toute vraisemblance, l'exécutif s'appuyait sur le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures - COI, un organe administrativo-politique chargé de plancher sur le sujet - , remis au gouvernement en février 2023.
Deux obstacles à lever avant le déploiement opérationnel
La carte du COI faisait ainsi apparaître les métropoles de Marseille-Toulon-Nice regroupées dans un même projet, mais aussi les grandes villes de Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rennes, Rouen, Lille, Lyon, Grenoble ainsi que le sillon lorrain-Luxembourg et l'axe Mulhouse-Bâle.
Président du Conseil d'orientation des infrastructures, président apparenté Renaissance de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée, le député des Vosges David Valence cite, lui, pour sa part Bordeaux « comme l'exemple le plus avancé ». Et ce sachant que des SERM sont déjà en service dans l'Eurométropole de Strasbourg ou entre Annemasse (Haute-Savoie) et Genève (Suisse)
Sauf qu'avant leur entrée sur les rails et les routes de France et de Navarre, les Services express régionaux métropolitains doivent encore franchir deux étapes cruciales : politique - l'adoption définitive de loi Zulesi par les Palais-Bourbon et Palais du Luxembourg avant sa promulgation par le président de la République -, mais aussi et surtout financière - le débat fait rage sur les ressources -. Ce n'est qu'une fois ces deux grands obstacles levés que leur déploiement pourra être opérationnel sur le terrain au plus près des besoins des habitants des grandes villes et de leur périphérie.
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L'étape politique
Si la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur la proposition de loi relative aux Services express régionaux métropolitains est parvenue à un accord, il faut encore que chacune des deux chambres du Parlement adopte le texte dans les mêmes termes. La loi finale a en effet abouti à une modification des articles 1, 2 et 3 du texte d'origine.
L'article 1 validé par les parlementaires acte par exemple le renforcement de la desserte ferroviaire, l'intégration du covoiturage et des réseaux cyclables dans la définition des SERM. Il rétablit aussi la garantie de « l'interopérabilité des services d'information des voyageurs et de billettique ». Autrement dit, il permettra aux usagers du train, du covoiturage et du vélo de bénéficier d'un accès unique et commun aux renseignements et aux tickets.
L'article 2 confirme, lui, l'élargissement des missions de la Société du Grand Paris qui sera rebaptisée Société des Grands Projets. L'établissement public d'Etat qui construit le métro du Grand Paris Express pourra bel et bien « contribuer au déploiement du programme et, le cas échéant, intervenir sur d'autres opérations de transports collectifs à la demande de l'Etat ou des collectivités ».
Une conférence de financement des SERM « d'ici à quelques mois »
En revanche, la mesure consistant à conditionner le contrôle et les sanctions mises en œuvre dans le cadre des zones à faibles émissions (ZFE) à l'entrée en vigueur d'un Service express réseau métropolitain a été supprimée par la commission mixte paritaire.
L'article 3, cher au Sénat, prévoit, lui, une conférence nationale de financement des Services express réseaux métropolitains « d'ici à quelques mois ».
Maintenant que la proposition de loi est acceptée des deux côtés, le Palais-Bourbon la votera, définitivement, le 15 novembre, tandis que la date n'est pas encore connue pour le Sénat. Ce n'est qu'une fois ce double vote passé que le chef de l'Etat Emmanuel Macron pourra promulguer le texte avant sa publication, en général le lendemain, au Journal officiel.
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L'étape financière
Une fois cette étape politique franchie, il va falloir régler le gros nœud du problème, à savoir le financement. Qui va payer la facture ? La métropole ou le conseil régional, tous deux autorités organisatrices de mobilité dans les territoires ?
« Le point de départ d'un système express régional métropolitain, c'est d'abord un accord entre une métropole et une région. Si ça ne marche pas entre les deux, ça ne pourra jamais se faire », estime ainsi le député David Valence.
Au lendemain de la CMP avec l'Assemblée nationale, les sénateurs alertent, également, sur cette « épineuse question du financement ». « C'est la raison pour laquelle le Sénat a tenu à ce qu'une première réponse y soit apportée via l'organisation d'une conférence nationale de financement des SERM », poursuivent les sénateurs Longeot et Tabarot. Le premier étant président (UDI) de la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable, le second rapporteur (LR) de la proposition de loi Zulesi.
100 milliards ou... 1 milliard ?
Dès février dernier, lors de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, la Première ministre Elisabeth Borne, avait, elle, communiqué sur une enveloppe de 100 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2040 pour développer le ferroviaire en France. La loi de programmation pluriannuelle des investissements ferroviaires promise par le ministre des Transports Clément Beaune a, en revanche disparu des écrans-radars.
En septembre, le président Macron a, lui, évoqué une enveloppe immédiate de 700 millions d'euros, qui a finalement été rehaussée à 800 millions dans le cadre du budget 2024. Des espèces sonnantes et trébuchantes auxquelles il faut ajouter un milliard d'euros promis par l'exécutif dans le cadre des contrats de plan Etat-région (CPER) en cours de négociation.
Une enveloppe globale qui risque de s'avérer bien maigre, sachant que rien pour la seule agglomération bordelaise, la structuration de trois lignes traversantes doit s'étaler d'ici à 2030 pour environ... 700 millions d'euros. La SNCF a, elle, assuré qu'elle participerait au financement des 100 milliards d'euros à hauteur de ses moyens.
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