Le Conseil Constitutionnel a censuré vendredi le pouvoir de sanction attribué par la loi à l'Arcep pour non-respect du principe de séparation avec l'instruction. Le gouvernement fera très prochainement des propositions pour rectifier l'anom...
Le 9 juillet, Jean-Marc Ayrault détaillera le plan d'investissement sur dix ans annoncé en mai par François Hollande. Selon nos informations, une enveloppe de 10 à 12 milliards d'euros devrait être affectée au Commissariat général à l'inves...
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes a présenté ce matin le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le texte devait être annonciateur d'une troisième génération des droits des femmes. On reste perplexe...
La loi sur la consommation proposée par Benoît Hamon a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale.
Si elle comporte un certain nombre d'avancées, la loi transposant dans le code du Travail l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 présente des zones d'ombre susceptibles de rendre les plans de restructuration plus compliqués, voire m...
Najat Vallaud-Belkacem veut inciter les hommes à prendre leur congé parental. La ministre des Droits des femmes présente un projet de loi en ce sens, ce mercredi 3 juillet, en conseil des ministres. Il prévoit notamment de réduire le congé...
Le gouvernement affiche une baisse de 1,5 milliard d'euros des dépenses de l'Etat pour 2014. Mais c'est au prix de quelques astuces comptables. Ainsi, le budget de l'écologie ne baisse pas de 7%, mais de 1,8%
Selon des sources concordantes, le ministère de la Défense travaille en étroite relation avec Matignon et Bercy, sur des recettes exceptionnelles provenant du programme d'investissement d'avenir (PIA) pour compléter le budget 2014. Mais "le...
Mettre fin aux clauses de désignation d'un prestataire de complémentaires santé pour toute les entreprises d'un secteur ? Pour Jean-Charles Simon, économiste et ancien directeur général délégué du Medef, la décision prise le 13 juin dernier...
Confirmant de moindres rentrées fiscales cette année, le chef de l'Etat confirme dans Ouest-France que de nouvelles mesures d'austérité sont à prévoir dans les prochains budgets.
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti estime que le géant américain Amazon ne paie pas assez d'impôts par rapport au chiffre d'affaires qu'il réalise sur le sol français.
Par rapport à la tendance, les économies sur les dépenses publiques atteindront 14 milliards d'euros l'an prochain. Pour obtenir 6 milliards d'euros de recettes nettes supplémentaires, le gouvernement devra faire voter pour 14 milliards d'e...
Alors qu'elle va entrer dans l'Union européenne le 1er juillet prochain pour devenir le 28e membre, la Croatie espère, en effet, déjà rejoindre la zone euro dans "quatre ou cinq ans", a déclaré samedi le directeur de la Banque centrale croa...
La plupart des parlementaires veulent faciliter la concurrence en matière d'assurance liée aux emprunts immobiliers. Sous la pression des banques, qui s'assurent là des marges exorbitantes, Pierre Moscovici tergiverse.
L'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), prône, parmi ses recommandations annuelles, de fondre toutes les institutions représentatives du personnel (CE, DP, etc.) dans une seule qui aurait le pouvoir de négoc...
Créée il y a un an, à l'initiative d'Agnès Bricard, la Fédération des femmes administrateurs a célébré le 25 juin son premier anniversaire. L'occasion de faire le point sur l'avancée des femmes dans les conseils d'administration au sein des...
Créée il y a un an, à l'initiative d'Agnès Bricard, la Fédération des femmes administrateurs a célébré le 25 juin son premier anniversaire. L'occasion de faire le point sur l'avancée des femmes dans les conseils d'administration au sein des...
Dernière étape de ce premier semestre du tour de France des Rencontres Patrimoniales organisées par La Tribune et La Banque Postale : Strasbourg. L'occasion de présenter les dernières mesures fiscales envisagées par le gouvernement et de ra...
Après un an de travail, le projet de loi Duflot sur le logement a enfin été dévoilé et commence à être examiné. Les réactions sont diverses. Celle de l'UFC-Que-Choisir est enthousiaste, car l'association des droits des consommateurs estime...
Le mesure sur l'encadrement des loyers présenté ce matin par Cécile Duflot devrait avoir un impact significatif sur le niveau des loyers dans les zones tendues, selon une économiste de l'OFCE car elle s'appuiera sur un loyer médian fixé qua...
Alors que le nombre de logements neufs disponibles à l'achat ne cesse de croître, et que les transactions dans l'ancien sont en chute libre, les prix ne baissent pas. Explications.
La ministre du logement, Cécile Duflot, a présenté mercredi dernier en Conseil des ministres son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) . Encadrement des loyers, transparence sur les frais d'agence... En voici l...
La ministre du logement, Cécile Duflot, a présenté ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) . Encadrement des loyers, transparence sur les frais d'agence...en voici les mes...
