Les députés ont adopté mardi en première lecture les projets de la loi sur la transparence, décidés après le séisme de l'affaire Cahuzac, malgré l'opposition de la plupart des députés UMP et des radicaux de gauche.
La conférence sociale n'a apporté que des avancées modestes : formation de 30 000 chômeurs d'ici à fin novembre, réforme de la formation professionnelle... Mais toujours pas de cap sur les mesures à adopter pour réussir à combler le déficit...
Pour avoir communiqué sévèrement sur le bien fondé des honoraires perçus par les agents immobiliers, le ministère du Logement subit la rébellion de la profession. Celle-ci a décidé de suspendre l'envoi de données des observatoires régionaux...
Le Parlement européen doit encore approuver la décision, mais la Commission européenne et les ministres de la Santé de l'Union approuvent l'interdiction du tabac aromatisé.
Le ministère de l'Economie est revenu le 14 juin, soit trois jours avant la clôture des dépôts des déclarations ISF, sur les revenus à prendre en compte.Les intérêts des fonds euros d'assurance-vie y ont par exemple été ajoutés.
Le président russe tente de choyer les milieux d'affaires effrayés après la répression des années 2000 alors que le pays est soumis à un fort ralentissement économique. Mikhaïl Khodorkovski serait toutefois exclu du dispositif d'amnistie...
Devant les plaintes répétées de la profession du bâtiment, le ministère du logement s'interroge sur la nécessité de réduire la part des logements neufs devant remplir des normes d'accessibilité aux personnes handicapées. Les associations y...
Dans son discours de clôture de la seconde conférence sociale, Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'il recevra les organisations patronales et syndicales les 4 et 5 juillet pour lancer la phase de concertation de la future réforme des retraites....
Mardi dernier, les députés votaient dans l'hémicycle l'article phare du projet de loi sur la transparence de la vie publique, qui oblige les parlementaires à publier leur patrimoine en préfecture. Pour l'enseignant-chercheur en finance Emma...
L'ex-espion américain souhaite se réfugier en Islande pour échapper à la justice américaine qui l'accuse d'avoir révélé des informations classées ultra-secrètes. Un membre de Wikileaks aurait organisé la logistique afin de le transférer en...
Alors que les pénalités atteignent 40% pour les fraudeurs "attrapés" par le fisc, elles seront réduites à 30% pour ceux qui se déclarent à l'administration. Et même 15% pour les "passifs", ceux qui ont hérité de biens non déclarés.
Alors que le projet de loi sur la transparence des élus est en discussion au Parlement, que dix députés ont publié un appel à supprimer leurs nombreux privilèges, et qu'un nouveau témoignage affirme que Nicolas Sarkozy aurait bien reçu de l...
Sylvia Pinel souhaite réglementer les magasins "drive", situés hors des zones commerciales, qui proposent aux clients d'éviter la "corvée" des courses en allant directement chercher à l'entrepôt leurs emplettes commandées et payées sur inte...
Dans son discours d'ouverture de la conférence sociale au Conseil économique, social et environnemental, le Président dela République a confirmé qu'il envisageait une hausse de la durée des cotisations retraite. Il a aaussi évoqué des mécan...
D'après la Cnil, Google "n'est toujours pas en conformité au regard du droit" français. Elle donne trois mois au moteur de recherche pour changer sa politique.
François Hollande continue d'affirmer que la courbe du chômage va se stabiliser en fin d'année. Le président de l'UMP, Jean-François Copé, évoque déjà "l'artifice" du recours aux contrats aidés dans le secteur public si jamais cette prophét...
Le gouvernement fait monter la pression sur les contribuables fraudeurs alors qu'une loi doit durcir la lutte contre la fraude fiscale. Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a rappelé l'hostilité du gouvernement à une amnistie.
Le fonds souverain Qatar Holding vend ses 10% de Porsche Automobil Holding SE, désormais totalement verrouillé par les familles fondatrices Porsche et Piëch. Or, cette holding contrôle plus de 50% du groupe Volkswagen.
La semaine dernière, la Ministre du logement Cécile Duflot dévoilait à la presse les premières mesures de son projet de loi attendu à la fin du mois. Au programme : un plafonnement des frais d'agences immobilières et des tarifs des syndics....
Quelque 5.000 personnes ayant fait sortir de l'argent non déclaré du territoire ont décidé volontairement de régulariser leur situation auprès de l'administration fiscale, indique le quotidien Le Parisien. Ces décisions ont été prises par a...
Le projet de loi sur la consommation, proposé par Benoît Hamon est actuellement en discussion dans l'hémicyle de l'Assemblée nationale. Les avocats Julia Bombardier et Thomas Picot détaillent les propositions du texte, leurs conséquences su...
Pierre Gattaz sera le 3 juillet le nouvel homme fort du MEDEF. Quelle place entend-il donner aux femmes dans son projet France 2020 ? Une place de premier ordre : pourquoi les entreprises se priveraient de talents pour être compétitives ?
Le Conseil annule la possibilité pour les partenaires sociaux d'imposer un assureur à toutes les entreprises d'une branche. Au nom de la liberté d'entreprendre
Un amendement au projet de loi Hamon sur la consommation prévoit d'étendre à l'ensemble des assurances dites affinitaires (associées à un achat) la possibilité de résilier un contrat à tout moment.
Cet homme d'affaires girondin au passé chargé a connu sa journée de célébrité ce jeudi en confiant des propos explosifs au quotidien Sud Ouest. Portrait d'un personnage remuant qui côtoie people et politiques.
Pour la première fois depuis l'instauration de la loi Hadopi en 2009, le tribunal a prononcé la coupure de l'accès Internet à un internaute accusé de téléchargement illégal. Cette même peine, difficile à mettre en place, doit être prochaine...
Le programme PRISM mis en place par les renseignements américains pour espionner les contenus privés des membres des réseaux sociaux a suscité une forte émotion dans le monde entier. Pour Frédéric Saffroy, avocat spécialisé dans les questio...
