Fonctions publiques d'État et territoriale : une mobilisation tous azimuts
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a annoncé qu'il saisirait mercredi le conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2010.
Le texte a été adopté par 307 voix contre 206. Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour ce projet de loi que le Sénat a adopté le 9 novembre. L'opposition de gauche, qui estime que cette réforme "ouvre la voie à la privatisation",...
Pilotée personnellement par la garde des Sceaux, la concertation entre avocats et notaires a débouché sur un avant-projet de loi. Le texte précise la différence entre le contrat conclu devant l'avocat et l'acte authentique signé chez le not...
La première livraison d'immeuble Green office est prévue en 2011. Des permis de construire ont été déposés pour deux bâtiments à Nanterre et à Rueil- Malmaison, et trois autres sont à l'étude.
Après un premier vote favorable dans la nuit de dimanche à lundi, la réforme de la Santé devrait être adoptée au Sénat avant Noël.
Cette décision d'une instance d'appel de l'OMC confirme un précédent jugement rendu au mois d'août.
Les démocrates sont parvenus à un compromis au Sénat avec un des leurs. Ils disposent désormais des 60 voix nécessaires pour que le projet de réforme de la santé élaboré par la chambre haute du Congrès américain.
Paris joue l'apaisement dans sa querelle fiscale avec la Confédération helvétique. A la demande de Bercy, le Sénat a renoncé ce vendredi à réclamer la réinscription de la Suisse sur la "liste grise" des paradis fiscaux de l'OCDE. Le Monde r...
L'examen du projet de loi transformant la Poste en société anonyme à capitaux publics dès le 1er mars 2010 a été achevé par les députés. Le groupe de courriers mise sur une baisse de 3% de ses revenus cette année. Ils devraient se stabilise...
Le groupe de courriers mise sur une baisse de 3% de ses revenus cette année. Ils devraient se stabiliser l'an prochain
Julien Dray, député PS de l'Essonne, a vu ce jeudi, avec un simple rappel à la loi, la fin d'un an d'ennuis judiciaires, liés à des mouvements de fonds suspects sur ses comptes. Cela devrait lui ouvrir la voie d'une réintégration dans la ca...