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Dons aux salariés de matériels informatiques et de logiciels
Union européenne

Dons aux salariés de matériels informatiques et de logiciels

L''article 81, 31° bis du Code général des impôts exonère d'impôt sur le revenu (et decotisations sociales) " l'avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite, par son employeur, de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation, entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des services de communications électroniques et de communication au public en ligne, dans la limite d'un prix de revient global des matériels et logiciels reçus dans l'année de 2 000 €".