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Entreprises & FinanceBanque

L'Allemagne adopte un projet de loi autorisant la création de "bad banks"

latribune.fr

Publié le 13 mai 2009 à 05:24 - Mis à jour le 13 mai 2009 à 05:25

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06 juin 2026

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Nouvelle étape dans le processus d'assainissement du système financier allemand. Le gouvernement a adopté un projet de loi qui permet la création de "sociétés de défaisance".

Désormais, les actifs "pourris" détenus par les banques alleamndes vont pouvoir être réunis dans des sociétés de défaisance, plus connues sous le nom de "bad banks". Berlin a adopté ce mercredi un projet de loi qui autorise leur création.

Ces "bad banks" ont pour but de soulager les établissements financiers allemands de leurs actifs toxiques, afin de relancer l'octroi de crédit de l'autre côté du Rhin. Cette mesure va permettre d'éviter aux banques de dévaluer immédiatement leurs actifs dégradés par la crise financière, une opération particulièrement coûteuse.

A la place, ces actifs toxiques vont être gelés dans les "bad banks" pour une durée maximale de vingt ans. Pour autant, le gouvernement allemand précise que les banques restent in fine responsables de leurs actifs. Dans un premier temps, elles devront retrancher 10% de la valeur des actifs pourris de leur valeur comptable avant de les sortir de leur bilan. Puis, l'Etat prendra le relais pour garantir ces titres contre rémunération. A échéance, les banques devront rembourser la différence entre la valeur "fondamentale" des actifs et leur valeur "comptable".

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