Prix alimentaires : la proposition de loi Descrozaille, « doit être retravaillée », dit Bruno Le Maire

latribune.fr

Publié le 16 janvier 2023 à 11:42 - Mis à jour le 16 janvier 2023 à 12:25

Le ministre de l'Economie s'est exprimée sur la proposition de loi du député Renaissance, Frédéric Descrozaille, qui prévoit, notamment, de réduire le pouvoir de la grande distribution dans les échanges avec les fournisseurs.

Reuters

La proposition de loi déposée par le député Renaissance, Frédéric Descrozaille, et qui prévoit, notamment, de réduire le pouvoir de la grande distribution dans les échanges avec les fournisseurs, « part d'une bonne intention doit être retravaillée » alors qu'elle est examinée à partir de ce lundi. L'article 3 en particulier suscite la colère de la grande distribution qui prévient que les prix pourraient augmenter jusqu'à 30% dans les rayons s'il venait à être adopté.

Attention à ne pas se précipiter. Ce lundi, Bruno Le Maire s'est montré prudent concernant la proposition de loi déposée le 29 novembre dernier par le député Renaissance, Frédéric Descrozaille, qui prévoit, notamment, de réduire le pouvoir de la grande distribution dans les échanges avec les fournisseurs. Et ce, alors même que les négociations entre industriels et distributeurs sur les prix alimentaires ont commencé et s'annoncent particulièrement tendues dans le contexte d'inflation et de pouvoir d'achat.

Concrètement, c'est l'article 3 qui concentre les crispations. Et pour cause, le texte prévoit, qu'en cas de désaccord entre les distributeurs et les industriels, les prix fixés seront ceux des fournisseurs. Initialement prévu à partir du 1er mars, les députés de la commission des Affaires économiques ont allégé cette mesure, et ajouté via un amendement une période de transition d'un mois, à l'issue de négociations infructueuses. Sous l'égide d'un médiateur, elle doit permettre de s'entendre sur les termes d'un préavis de rupture commerciale ou d'un nouveau contrat. En l'absence d'accord, cependant, c'est bien le tarif fixé par le fournisseur en début de négociations qui finirait par s'appliquer, afin d'assurer l'approvisionnement des rayons, selon le texte.

Lire aussi :Cette loi qui risque de faire flamber les prix alimentaires dans les supermarchés

« Une bonne intention » qui « doit être retravaillée »

Pas de quoi calmer les échanges animés par communiqués de presse interposés entre industriels et supermarchés. Les premiers se réjouissent, en effet, d'une telle proposition. L'organisation Adepale, qui rassemble 400 entreprises françaises de l'agroalimentaire, estime que « dans un contexte d'explosion sans précédent des coûts de production, les risques d'arrêts d'activité sont réels et certaines entreprises y sont malheureusement déjà confrontées ». « Sans possibilité de préserver un minimum de marges dans le cadre des négociations avec la grande distribution, c'est l'équilibre économique de toute la chaîne de production alimentaire qui risque d'être mis à mal », défend l'organisation.

De leurs côtés, les grandes enseignes de la distribution, dont la plupart ont publié un communiqué commun dimanche, dénonçent une proposition de loi qui alimenterait « dramatiquement et durablement » la hausse des prix. « Nous connaissons les hausses de prix exigées par les industriels, elles sont de 20% à 30%. Les industriels auront tout intérêt à ne pas se mettre d'accord avec les distributeurs pour, in fine, que leur demande d'augmentation de prix aboutisse », expliquait d'ailleurs le groupe Système U à la Tribune la semaine dernière.

Alors que la proposition de loi doit être examinée à partir de ce lundi, le ministre de l'Economie a, lui, déclaré qu'« en l'état, je pense que cette proposition de loi qui part d'une bonne intention doit être retravaillée. On a encore un peu de temps ». « Avec la loi Egalim » qui régit les relations commerciales entre producteurs et industriels « on a réussi à trouver une juste distribution de la valeur. Là je pense que l'équilibre n'est pas encore trouvé », a-t-il ajouté au micro de BFMTV/RMC.

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Vers« un panier de produits de première nécessité »

Par ailleurs, Bruno Le Maire a confirmé que la ministre déléguée aux PME discutait avec la grande distribution d'une liste d'une vingtaine de produits sur lesquels cette dernière s'engagerait « à avoir le prix le plus bas possible, de façon à ce que tous ensemble, nous amortissions le choc inflationniste ». « Le choc inflationniste, aujourd'hui il touche beaucoup les produits alimentaires. C'est dur pour les familles, c'est dur pour les ménages. Il y en a encore pour quelques mois », a-t-il estimé.

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Ce lundi matin, le ministère du Commerce a, en effet, indiqué à l'AFP qu'« un panier de produits de première nécessité d'une vingtaine de produits, que la grande distribution s'engagerait à vendre presque à prix coûtant », pourrait voir le jour. « L'idée, c'est d'avoir un socle de produits de première nécessité dont les prix sont les plus bas possibles », a-t-on précisé de même source. Ça va de l'hygiène bébé à l'hygiène adulte, aux produits laitiers, aux produits frais, aux pâtes... ». Un projet, lui, aussi encore à travailler. « On est aux prémices des discussions », a, en effet, insisté le gouvernement, qui indique également que la mise en place du panier anti-inflation passera plutôt par des engagements volontaires des distributeurs que par des dispositions législatives ou réglementaires. S'il voit le jour, le dispositif s'appliquera à « une vingtaine de références sur 20.000 à 30.000 références en magasin », ce qui ne devrait pas pénaliser excessivement les marges des distributeurs, souligne le ministère qui assure que le panier anti-inflation n'a « rien à voir avec le chèque alimentaire », ce dispositif que le gouvernement souhaitait, en vrain, mettre en place avant de renoncer.

(Avec AFP)

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