Le Sénat a adopté le projet de réforme qui rogne l'avantage fiscal des jeunes entreprises innovantes.
Les députés du PC et du Parti de gauche ont déposé en vain une proposition de loi visant à empêcher Bruxelles de contrôler a priori les budgets nationaux des 27 pays de l'Union européenne pour renforcer la coordination économique.
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a déposé un recours auprès des sages du Palais Royal.
La cotation de Seloger.com a repris sur une note stable alors que la société compte faire appel de la décision de l'AMF jugeant l'offre de l'éditeur Allemand Axel Springer conforme. Offre qui s'ouvre d'ailleurs jeudi.
Alors que Bruxelles enjoint la France d'ouvrir totalement ses frontières au tabac acheté dans les pays de l'Union, les députés français ont approuvé en commission des Finances les amendements déposés par des élus de la majorité qui proposen...
La Commission européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de justice. Elle lui reproche ses taxes locales sur l'électricité. Un système pourtant confirmé par la loi sur l'ouverture du marché, qui vient d'être adoptée.
Le chef du gouvernement a obtenu sans surprise la confiance de sa majorité à l'Assemblée pour « tenir le cap » de la fin du quinquennat.
La Commission conteste le système français des taxes locales sur l'électricité, qui a pour conséquence qu'un consommateur résidant dans une commune ne paie pas les mêmes taxes qu'un consommateur qui habite dans une autre commune ou un autre...
Les coûts des grèves d'octobre qui vont impacter les comptes de la SNCF s'élèvent à 150 millions d'euros a déclaré le président de la compagnie ferroviaire, Guillaume Pepy .
Christian Jacob, qui présidait jusqu'ici la commission du Développement durable de l'Assemblée, a été élu au second tour par 182 voix contre 109 à Jean Leonetti, premier vice-président du groupe et membre du Parti radical, une composante de...
DundeeWealth gère aujourd'hui près de 80 milliards de dollars canadiens d'actifs.
Le dispositif Scellier devait être raboté au 1er janvier. Devant le nombre de demandes en cette fin d'année, l'Assemblée a octroyé un délai jusqu'au 31 mars 2011 pour bénéficier du taux de 25%
Le dispositif Scellier devait être raboté au 1er janvier. Devant le nombre de demandes en cette fin d'année, l'Assemblée a octroyé un délai jusqu'au 31 mars 2011 pour bénéficier du taux de 25%
Lors d'une réunion à Paris, des élus allemands, polonais et français ont affirmé vouloir être pleinement impliqués dans la mise en place d'un renforcement de la coordination économique et budgétaire en Europe.
La réforme des collectivités territoriales a été définitivement adoptée ce mercredi soir par un vote solennel à l'Assemblée.
le ministre du Budget a prévenu les députés que le gouvernement n'allait pas revoir à la baisse ses objectifs de redressement de ses finances pour financer la suppression annoncée de l'ISF et du bouclier fiscal.
Une proposition de loi, soutenue par Valérie Pécresse, vise à permettre aux regroupements d'université et de grandes écoles à délivrer des diplômes nationaux.
Jean-Pierre Davant s'est retiré de la course à la présidence du Conseil, économique, social et environnemental laissant la voie libre à son unique rival, Jean-Paul Delevoye. Ce dernier vient d'être élu ce mardi.
En obtenant un ministère, Patrick Ollier, le compagnon de Michèle Alliot-Marie, fait entrer le gouvernement Fillon III dans l'histoire. Jamais on avait vu un couple figurer dans la même équipe gouvernementale.
Nicolas Sarkozy a renommé dimanche comme Premier ministre François Fillon conduisant Jean-Louis Borloo ,...
Alors que François Fillon a officiellement présenté la démission de son gouvernement au Président de la République, le maire de Bordeaux a implicitement confirmé, lors d'une interview donnée à France Info, qu'il serait ministre dans le proc...
Le président Nicolas Sarkozy a promulgué, mardi soir, la loi sur la réforme des retraites. La parution du texte ce mercredi au Journal Officiel met fin au niveau juridique, à un conflit politique et social de plusieurs mois.
Découvrez le dernier arbitrage fiscal de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
