Le gourvenement vietnamien a présenté, fin juillet, un nouveau décret visant à réduire la liberté d'expression des internautes. Ce texte, qui leur interdira de commenter l'actualité sur les réseaux sociaux, entrera en vigueur le 1er septemb...
Le chef de l'Etat, en déplacement à Auch ce samedi, a promis de doubler le nombre "d'emplois francs", ce dispositif expérimental permettant à des entreprises de bénéficier d'exonération de charge pour aider les jeunes des quartier dits "sen...
Le ministère du Logement a annoncé mercredi reconduire pour un an, par décret, le dispositif d'encadrement des loyers mis en place en juillet 2012. Une promesse de campagne du camp socialiste visant à limiter la forte hausse constatée dans...
La Commission de surveillance de la Caisse des dépôts examine ce mercredi un projet de décret du gouvernement, qui prévoit de réallouer 25 milliards d'euros aux banques, sur le total de la collecte de l'épargne réglementée centralisée auprè...
L'Arabie saoudite a changé ses jours de week-end, fixés désormais les vendredis et samedis, au lieu des j...
Pour la première fois depuis l'instauration de la loi Hadopi en 2009, le tribunal a prononcé la coupure de l'accès Internet à un internaute accusé de téléchargement illégal. Cette même peine, difficile à mettre en place, doit être prochaine...
Reporté en janvier, le procès de Ryanair pour entrave au droit social français concernant son personnel basé à Marseille entre 2007 et 2010, se déroulera jeudi et vendredi à Aix-en-Provence. Pôle Emploi, l'Urssaf, et la Caisse de retraites...
Dans une interview aux Echos, le ministre de l'Economie a déclaré que le gouvernement se focalise sur la contribution de 75% qui sera votée dans le budget 2014.
Un décret d'application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est paru ce 22 mai au Journal Officiel. Pour la première fois et dès jeudi, les entreprises devro...
Elargissement des compétences du CSA, suppression de la coupure d'accès à internet, révision de la chrono...
Malgré une succession de lois sur le sujet depuis 40 ans, les inégalités salariales entre hommes et femmes persistent. Depuis la parution du décret d'application de la loi du 10 novembre 2010 en décembre dernier, le processus de lutte sembl...
Les comptes de 100.000 euros et plus domiciliés à la Bank of Cyprus perdront plus de 60% de leur épargne
La Banque centrale de Chypre a levé les restrictions sur les paiements domestiques par carte bancaire. Elle a également annoncé qu'elle rééxaminerait chaque jour les mesures de contrôle de capitaux.
Selon la presse chypriote, la mise en place d'un contrôle des changes va limiter à 5.000 euros par mois par personnes les dépenses à l'étranger pour éviter la fuite des capitaux. Les personnes en transit sur l'île ne devront pas être autori...
Un rapport remis ce mardi à Jean-Marc Ayrault par Alain Lambert, le président du Conseil général de l'Orne et par Jean-Claude Boulard, le maire PS du Mans recense 400.000 normes administratives. Certaines sont particulièrement absurdes. Le...
Les sénateurs, qui examinent depuis mercredi le projet de séparation et de régulation des activités bancaires, ont adopté un amendement des élus socialistes prévoyant que "les personnes en situation de fragilités financières" bénéficient "d...
La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a indiqué que le projet de loi pour encadrer les salaires des grands patrons du privé serait déposé "avant l'été". Elle est restée très vague sur ce qui sera proposé.
Dans un entretien publié ce jeudi dans Libération, la ministre de l'enseignement supérieur, Geneviève Fio...
Ce décret est une véritable exception en droit français. Les associations d'automobilistes se félicitent de la décision du gouvernement.
La ministre de la Santé et des Affaires sociales a affirmé mercredi vouloir "s'attaquer à une réforme globale" alors que le Premier ministre installe mercredi la commission "pour l'avenir des retraites", chargée de proposer des pistes dans...
Les députés PS voteront le projet de loi bancaire amendé sans états d'âme. Il donne des pouvoirs importants à Bercy pour définir la jauge de la séparation des activités spéculatives, pour l'instant assez limitée. La France est néanmoins le...
Les services du Premier ministre ont annoncé lundi qu'ils envisageaient d'abaisser à 1.000 euros par achat le plafond d'un paiement en espèces, contre les 3.000 euros autorisés aujourd'hui.
Matignon a rendu son arbitrage : tous les clients des banques bénéficieront du système de plafonnement des frais bancaires que la nouvelle loi va instaurer
