La loi ESS autorise désormais certaines associations, auparavant exclues de ce bénéfice, à posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit, même si cette activité ne répond pas à leur objet statutaire. Quelles sont les conditio...
Ce vendredi, c'était l'éclipse, la vraie, celle du soleil. Ce dimanche, ce sera l'éclipse de l'urne (joli titre du Canard Enchaîné cette semaine) . Car, pour la démocratie aussi, en ces temps de crise, on a du mal à trouver la lumière.
La Cour de justice de l'Union européenne a désavoué Bercy sur les prélèvements sociaux frappant le patrimoine. Un arrêt aux lourdes conséquences. Par Olivier Charpentier-Stoloff, avocat (*) .
Dirigeant de Haulotte groupe, Alexandre Saubot remplace Jean Luminet à la tête de l'UIMM.
En 2013, de très nombreux Chinois avaient divorcé pour échapper à un impôt immobilier. En 2014 ils ont repris le chemin des mairies puisqu'ils sont deux fois plus nombreux à s'être dit ou redit "oui" selon les autorités du pays.
Alors que le premier tour des élections départementales aura lieu dimanche, peu d'électeurs connaissent les compétences réelles des départements, notamment dans le domaine social. Tour d'horizon.
Présenté ce jeudi en conseil des ministres, ce texte sera examiné dès vendredi en procédure accélérée au Parlement. L’élargissement du champ de la surveillance et l’autorisation d’outils intrusifs font craindre des abus chez les acteurs du...
Dimanche 15 mars, des milliers de médecins ont défilé pour demander le retrait de la mesure phare du projet de loi Santé porté par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales. Pour quelles raisons ?
Le gouvernement a présenté ce jeudi son controversé projet de loi sur le renseignement. Il est censé donner les moyens accrus aux services pour lutter contre le terrorisme.
Le projet de loi dévoilé ce jeudi 19 mars en conseil des ministres doit généraliser les écoutes électroniques et les moyens d'action des services secrets. À Toulouse, des professionnels du numérique dénoncent "un Patriot act" à la française...
L'URSSAF a dévoilé ce jeudi ses statistiques concernant les auto-entrepreneurs : ils étaient 96 000 en Rhône-Alpes en 2013. Et le rythme des immatriculations reste soutenu.
Les deux milliardaires créent un fonds pour aider les pays aux plus faibles revenus à faire face aux poursuites judiciaires des industriels du tabac. Il sera doté dans un premier temps d'un budget de 4 millions de dollars.
En interdisant aux franchiseurs de protéger efficacement leur savoir-faire au moyen d'une clause de non-concurrence à la fin du contrat, la loi Macron veut-elle tuer la franchise ? Par Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone, Avocats à la...
Pierre Goguet a été réélu à la tête de l’Association des CCI métropolitaines qui réunit les présidents de 13 chambres de commerce et d’industrie métropolitaines. Au cœur de ce troisième mandat : la collaboration avec les métropoles et les d...
Les défaillances ont touché 62.600 entreprises soit un recul de 0,8% par rapport à 2013, selon le cabinet Deloitte. Le niveau des faillites reste toutefois historiquement élevé en France.
En dépit des dépenses supplémentaires décidées par le président de la République, notamment l'opération Sentinelle qui va va coûter entre 240 et 250 millions d'euros en 2015, le ministère de la Défense n'aura pas de rallonge budgétaire, a e...
La commission Informatique et Libertés critique les « conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles » de certaines mesures du texte qui sera présenté jeudi en conseil des ministres. L’as...
Le parlement grec a voté mercredi les principes de la première loi du gouvernement Tsipras, visant à lutter contre l'urgence humanitaire. Selon la presse britannique, la Commission européenne aurait tenté de s'opposer à cette initiative "un...
La Commission européenne aurait lancé une procédure d'infration contre la taxe de 3% sur les dividendes, a révélé Le Figaro. Le ministère français des Finances a confirmé qu'il était en train de défendre ce dispositif fiscal auprès de Brux...
Le droit d'information préalable des salariés en cas de vente ou de cession de leur entreprise est l'objet d'un rapport remis ce mercredi à Bercy par une députée PS. Elle propose notamment de supprimer la sanction de nullité de la vente de...
Selon la télévision britannique, la Commission aurait exigé d'Athènes de stopper l'adoption du projet de loi sur la crise humanitaire. Une exigence très parlante des buts européens dans les négociations.
Le siège parisien d'Uber France a été perquisitionné lundi dans le cadre d'une enquête sur son service controversé UberPop, a indiqué la société à l'AFP mardi.
Le déficit pour 2014 s'affiche à 9,7 milliards d'euros pour le régime général. Avec le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), il atteint 13,2 milliards. Initialement, le gouvernement tablait sur 11,7 milliards pour le régime général et 15,4...
Après Euroglass l'an dernier, Place d’Echange - la Bourse lyonnaise dédiée aux PME créée en juillet 2014 - devrait accueillir trois ou quatre autres sociétés dans les prochaines semaines. Le modèle de Place d’Echange pourrait bien préfigure...
Près d'un millier de personnes ont défilé ce mardi 17 mars dans la matinée dans les rues du centre-ville à l'appel de l'ensemble des syndicats de retraités à l'exception de la CFDT.
Annonce de la suppression des départements puis de leur maintien, mode de scrutin technocratique, compétences des départements à peine définies ... Le gouvernement a mis toutes les chances de son côté pour faire des élections départementale...
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, les trésors cachés de la Loi Macron.
Entrepreneur en série mais aussi homme de réflexion, Gilles Babinet publie ce mois-ci un deuxième livre où il approfondit sa vision de l'avenir dans un monde de mégadonnées : Big Data, penser l'homme et le monde autrement. Pour La Tribune,...
Cinq sites internet accusés de faire l'apologie du terrorisme viennent d'être fermés par l'office central de lutte contre la criminalité sur le Web. C'est l'une des premières applications de la loi antiterroriste controversée, votée en nove...
Les réformes mises en places par la Suisse depuis 2013 pour lutter contre l'évasion fiscale ont porté leurs fruits, selon l'OCDE. Le pays devrait maintenant s'engager à appliquer effectivement l'échange automatique de données fiscales.
Les professionnels de l'immobilier manifesteront le 18 mars à Paris. Ils protestent contre la multiplication des lois qui asphyxient le métier.
Chaque matin, l'actualité commentée par Marc Fiorentino...
La ministre de la Santé a confirmé sur BFM TV et RMC avoir demandé au Premier ministre que son projet de loi bénéficie de ce mode d'examen au Parlement.
Les organisateurs de la manifestation espéraient mobiliser 20.000 blouses blanches afin de manifester contre le projet de loi santé. Si les professions médicales ont des revendications diverses, toutes dénoncent le manque de concertation. L...
Exportations, investissement, productions manufacturières et ventes au détail : tous les indicateurs chinois sont en recul. Pour autant, la Chine n'est pas désarmée, estime le Premier ministre Li Keqiang.
Les stages en entreprises supérieurs à deux mois pourront compter jusqu'à deux trimestres maximum dans la durée de cotisation des retraites.
L'Egypte veut restaurer son image auprès des investisseurs internationaux inquiets après cinq années de troubles et d'instabilité. Le gouvernement a adopté de nouvelles lois pour faciliter l'accueil des investisseurs, et a lancé de grands p...
Pour faciliter la reprise d’entreprises qui ont encore une chance de survie, la loi Macron prévoit, en phase de redressement judiciaire, un dispositif d’expropriation des actionnaires. Ceux qui s’opposeraient à une reprise par un tiers perm...
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) participera à la manifestation des médecins, dimanche 15 mars à Paris, contre le projet de loi de santé et pour la défense de la médecine libérale et de l'hospitalisation privée.
Une quarantaine de syndications et d'organisation étudiantes ont appelé à la grève jusque lundi matin. Ils dénoncent les problèmes déjà existants du tiers payant et redoutent une mise en œuvre généralisée d'ici 2017.
