Un rapport parlementaire, présenté ce mardi par le député Thomas Thévenoud à la commission des finances d...
Le ministère de la Culture assure que des négociations ont commencé entre producteurs, auteurs et sociétés de gestion collective en vue du développement de l'offre légale. Une affirmation démentie par la SACD qui déplore le peu d'avancées s...
Une augmentation à 131 euros de la redevance, soit deux euros en plus des quatre déjà votés, a été proposée par un sénateur PS. La ministre de la culture assure ce lundi matin que le gouvernement soutien cet amendement.
Selon Le Parisien-Aujourd'hui en France, le député socialiste Thomas Thévenoud va proposer mardi de rehausser le taux de TVA dans les restaurants et fast foods.
Berlin entend soutenir la candidature d'Yves Mersch, malgré le refus du parlement européen qui voudrait une femme. La chancelière préfère un « faucon », même mâle, à toute « colombe ».
Ce premier volet du Projet de loi de finances, qui prévoit de nombreuses hausses d'impôts et fixe à 61,2 milliards d'euros le déficit budgétaire prévu pour 2013, a été adopté par les députés.
Un député du parti conservateur CSU veut mettre en place un plan d'incitations pour lutter contre l'obésité, dont la progression pourrait mettre en péril le système de santé allemand d'ici dix à vingt ans.
Un député a quitté la majorité, un autre s'en est fait exclure. Leur point commun : le rejet du nouveau plan d'austérité d'Athènes sur fond de sondages inquiétants.
Débattu à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit notamment de taxer les indépendants et les retraités. La classe moyenne est particulièrement visée, soulignent les députés...
Le PDG du groupe audiovisuel public a annoncé vendredi que les objectifs d'investissement dans la création et dans le cinéma ne pourraient être tenus l'an prochain.
Le ministère de la Défense a engagé des discussions informelles avec l'industriel américain, qui fabrique le Predator. Paris veut franciser le drone MALE américain en vue de garder son indépendance opérationnelle vis-à-vis des Etats-Unis.
Un amendement visant à faire passer la redevance télévision de 125 à 131 voire 132 euros serait en préparation, d'après Le Figaro.fr.
Selon Europe 1, le taux de TVA qui se situe actuellement à 7% devrait être porté à 11% ou 12%. L'Elysée dément formellement cette information.
L'Assemblée nationale a finalement refusé d'intégrer les ouvres d'art de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'Impôt sur la fortune.
Il suffira d'avoir été actionnaire pendant cinq ans d'une entreprise, dont deux ans avec 10% au moins du capital, pour échapper à la l'alourdissement de la taxation des plus-values. La droite ironise sur la perte de substance de la mesure g...
Le 24 octobre, l'amendement proposé par Mathieu Hanotin qui vise à taxer les achats de logements de plus d'un million d'euros sera débattu à l'assemblée. Objectif affiché : taxer les rentes improductives pour financer la réhabilitation de lo...
Le 24 octobre, l'amendement proposé par Mathieu Hanotin qui vise à taxer les achats de logements de plus d'un million d'euros sera débattu à l'assemblée. Objectif affiché : taxer les rentes improductives pour financer la réhabilitation de lo...
Après le dépôt, mercredi, par les sénateurs communistes d'une motion d'irrecevabilité du texte PS sur les tarifs progressifs de l'énergie, le président de la commission des affaires économiques promet une modification du texte. Les élus UMP...
Elle sera de 0,3% à compter du premier avril , mais concernera moins de retraités que prévu
Les concessions de Berlin sur la Grèce ou la BCE visaient à obtenir la centralisation du contrôle budgétaire au niveau de la zone euro. Wolfgang Schäuble a dévoilé ses intentions ce mardi.
Pierre Cohen dénonce "une attaque personnelle et une atteinte à son intégrité" après l'article de La Dépêche du Midi soulignant l'augmentation de 11% de son indemnité de maire votée au cours de l'été. Un point-presse a été organisé en urgen...
Le président de l'Assemblée nationale française, le socialiste Claude Bartolone, a estimé dimanche que la limitation du déficit public à 3% du Produit intérieur brut, objectif du gouvernement pour 2013, avait un "côté absurde".
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), a trouvé dimanche 14 octobre qu'il n'était "pas acceptable" de prévoir un paiement de la redevance "à deux endroits", c'est-à-dire pour le domicile principal et...
Trois députés socialistes ont déposé un amendement qui vise à faire contribuer les ventes immobilières de luxe, supérieures à un million d'euros, pour rénover les milliers de logements insalubres en France.
Accusé de ne pas payer assez d'impôts au Royaume-Uni, Facebook a été surnommé le réseau "antisocial" par The Independent après que la firme de Mark Zuckerberg a été qualifiée de "malhonnête et immorale" par un député anglais.
Trois députés socialistes se plaignent, dans un communiqué, que Henri Proglio, PDG d'EDF ait pris « le contre pied des orientations du gouvernement » lors de ses interventions ce mercredi matin à une table ronde à l'assemblée nationale. Cel...
Ces contrats représentent l'une des mesures phares du gouvernement Ayrault pour infléchir la courbe du chômage, le projet de loi a été définitivement adopté mardi soir par le parlement.
